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Arrêté - AM 45
Arrêté - AM 45 20240108 150701
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 45 20240108 150701)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-45 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le samedi 20 janvier 2024 — 9 rue Buffon
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par Etienne CLOPEAU — 9 rue Buffon — 38300 BOURGOIN-JALLIEU, qui sollicite
l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 9 rue Buffon , le samedi 20 janvier 2024 ,, et
qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger
expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours où à l'occasion du déménagement et
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 20 janvier 2024, de 8h00 à 19h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement/
déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 9 rue Buffon.
Prescriptions générales
"Le stationnement sera interdit sur 3 places du stationnement existant au droit du
déménagement afin de maintenir la circulation.
“Le stationnement sera autorisé aux véhicules du particulier immatriculés FM-468-FW et BN-
249-WC pendant le chargement et le déchargement au plus près du numéro 9 sur 3 places du
stationnement existant, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner
l'accès aux logements. La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter
les durées d'intervention prévues à l'article 1%.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 4 janvier 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts