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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183886)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260429_Délib_PC_2026_04_39_ELECTIONS_Désignation représentants CA du CIAS
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le vingt-neuf du mois d’avril,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Sébastien WOLFF, Martial CORDIER, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Patricia PARATTE, Denis SIMONIN, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Samuel HOUSER, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Véronique SALVI donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Georges VALLAT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Excusés : Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Claudine CAGNON, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN
Secrétaire de séance : Gérard GENTIT
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 54 Ayant pris part à la délibération : 58
Délibération n° :
2026-04-39
Objet : ELECTIONS – Désignation des représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS
Vu les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°2026-04-38 du conseil communautaire en date du 29 avril 2026 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CIAS,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, les membres du conseil communautaire ELISENT au scrutin secret et à la majorité absolue les délégués qui représenteront la Communauté de communes du Pays de Maîche au sein du Centre Intercommunal d’Action sociale comme suit : Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260429_Délib_PC_2026_04_39_ELECTIONS_Désignation représentants CA du CIAS
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : 0
Abstention : 0
STATUT NOM PRENOM
Membre élu MISERE Francine
Membre élu SALVI Véronique
Membre élu RACINE Catherine
Membre élu LAURENT Sylvain
Membre élu BARTHOULOT Françoise
Membre élu PARATTE Patricia
Membre élu SPIELMANN Fernande
Membre élu VUILLEMIN Françoise
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …