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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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LE PLAN D'AUB
LES TERRES
MÉTROPOLE
TOULON
Provence Me MÉDITERRANÉE
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Territoire : La Seyne-sur-Mer
PLAN LOCAL D'URBANISME
CARTOGRAPHIE
DES ZONES INONDABLES
Conseil Municipal du Approuvée le Conseil Municipal du Arrêté Municipal du 24 février 2004 27 août 2007 19 janvier 2006 13 juillet 2006
(complété le 24 juin 2004) Approuvée le Conseil Municipal du Information du CM le 15 décembre 2010 15 juin 2006 22 novembre 2007
Prescrite le Conseil Municipal du Arrêté Municipal du 25 juillet 2014 28 juillet 2015 21 janvier 2016
Conseil Métropolitain du
10 décembre 2019
Conseil Municipal du
26 juillet 2012
Conseil Municipal du
22 octobre 2012
1:6000
ZONES INONDABLES
Zone Inondable (Risque Modéré)
Zone Inondable (Risque Majeur)
CADASTRE
Parcelles
Bâtiments
Dur
Léger
Topoline
Topoline
Rail de Chemin de Fer
Surfaces Diverses
Etang, Lac, Mare
Limite Surfacique ne formant pas parcelle
Parapet de Pont
Piscine
Cours d'Eau
Quartier