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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023&refresh=
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
dé.
Vale
de
:
Nombre
de
conseillers
MaANDRES-LES-ROSES
en sxerelce : 37
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
kkX
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
treize
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Étaient
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Pierrette
RAUT,
Nadine
BOURRON,
Georges
FRISELLA,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Jacqueline
SAUNIER
à
Georges
FRISELLA,
Isabelle
HAMEL
à
Elisabeth
JEGU,
Antony
FERREIRA
à
Jean-François
GRAMPEIX,
Françoise
PIGAL
à
Pascale
PARRINELLO,
Annie
CHAUVIERE
à Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIJIAN
à Philippe
FISCHER
Absents
excusés
: Guillaume
LAVOREL,
Stéphane
SYLVAIN,
A
été
élu(e)
secrétaire
: Pascale
PARRINELLO,
*k XX
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
la
validité
des
délibérations.
LEE)
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
communication
des
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
accordée
par
le
conseil
municipal
:
-
N°16/03/2023
-
Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023 -
RENOVATION
DE
L'ECLAIREGE
PUBLIC
;
- _
N°17/03/2023
—
Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023
-
PARKING
DES
TOURS
GRISES
;
-__
N°18/03/2023
- Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023
-
RESTAURATION
DE
LA
HALLE
;
-
N°19/03/2023
— Attribution
marché
Lot
n°
2 - Reprise
de
la
charpente
bois
de
la
Ferme
de
Monsieur;
- _
N°20/03/2023
—
Attribution
marché
Lot
n°
4
- Menuiseries
de
la
Ferme
de
Monsieur;
-
N°21/03/2023
—
Attribution
marché
Lot
n°
3
- Couverture
de
la
Ferme
de
Monsieur;
-
N°22/03/2023
-
Contrat
de
location
licences
resoposte
;
-
__N°23/03/2023
—
Contrat
de
cession
COBEN
EVENEMENTS
- BANDA
PANAME ;
Monsieur
Georges
MARTINS
relève
que
la
charte
graphique
n’est
pas
respectée
sur
toutes
les
décisions,
notamment
au
niveau
du
numéro
de
référencement. XXX
l'est
procédé
à
l'examen
des
points
figurant
à
l’ordre
du
jour
:
|
Page
1 sur 11
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE SEANCE N°16/2023
: FINANCES—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
la
présentation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
de
Mandres-les-Roses
pour
l'exercice
2022
et
le
déclare
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2022
dressé
par
l’ordonnateur
comme
suit
:
Séétiohé
Résultat
de
clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
de
l’exercice
2021 |
l'investissement
|
l'exercice
2022
l'exercice
2022
Investissement
984
200.22
-684
117.27
300
082.95
Fonctionnement
3
057
400.38
0,00
683
808.46
3
741
208.84
Total
4
041
600.60
0,00
-308.81
4
041
291.79
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
fait
remarquer
qu’un
placement
sur
des
comptes
à
court
terme
aurait
permis
de
gagner
68
OO0€.
Monsieur
Philippe
FISCHER
répond
une
nouvelle
fois
qu'avec
un
seul
et
unique
agent
dans
les
effectifs
du
service
financier,
ces
démarches
sont
impossibles.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
au
Maire
pourquoi
avoir
augmenté
les
impôts
avec
autant
«
d'argent
en
caisse
».
Délibération
adoptée
à l’unanimité
N°17/2023
: FINANCES
-— Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
:
-__
Approuve
le compte
administratif
de
l’année
2022
du
budget
principal
de
la ville,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
SECTION
SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
1.
RECETTES
EMISES
286
245.60
6
137
293.31
2.
DEPENSES
EMISES
970
362.87
5
453
484.85
3.
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(1-2)
-684
117.27
683
808.46
4.
RESULTAT
ANNEE
N-1
(2021)
984
200.22
3
057
400.38
5.
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
0
0
6.
RESULTAT
CUMULE
(3+4+5)
Hors
restes
à
réaliser
300
082.95
3 741
208.84
- _
Reconnaïit
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Monsieur
Philippe
SALLE
ne
comprend
pas
pourquoi
le
conseil
municipal
n’a
pas
reçu
les
derniers
comptes
rendus
des
réunions
de
la
commission
des
finances,
il
le
regrette.
En
complément
il
rappelle
certaines
statistiques
notamment
que
la
fiscalité
est
de
700€/hab
quand
la
moyenne
nationale
de
la
strate
est
e
400€/hab.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sont
des
statistiques
comparatives
au
niveau
national
et
non
celles
comparatives
au
niveau
de
la
Région
Ile-de-France
ou
du
périmètre
métropolitain.
Pour
le
Maire,
il faut
comparer
des
strates
comparables
et
les
études
qu'il
a en
sa
possession
infirment
les
propos
des
élus
de
liste
«
Réussir
Ensemble
».
\
Page 2 sur 11
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL 2023 - PROCES
VERBAL
DE SEANCE
| Monsieur
Philippe
SALLE
demande
alors
au
Maire
de
communiquer
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
les
études
dont
il dispose
afin
que
cela
soit
vérifié.
Il espère
que
ce
document
arrivera
rapidement
au
même
titre
que
l’étude
de
cabinet
KLOPFER
sollicitée
par
les
élus
du
groupe
«
Réussir
ensemble
» au
sein
de
la commission
des
finances.
Il s'agissait
d’une
étude
permettant
de
déterminer
si la commune
aurait
bénéficié
du
filet
de
sécurité
énergétique
sans
l’augmentation
de
la
fiscalité.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
la
demande.
Monsieur
Philippe
SALLE
et
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
répondent
que
la commission
des
finances
avait
déjà
pris
note
de
cette
demande
formulée
le
31
mars.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
étude
de
démontrera
pas
à
l'évidence
de
l'intérêt
ou
non
d'augmenter
les
impôts
puisque
ce
point
est
indiscutable.
|| s’agit
simplement
de
vérifier
si
cette
augmentation
pouvait
être
différée
en
2023.
Pourquoi
pas.
Monsieur
Philippe
SALLE
prétend
que
Monsieur
Philippe
FISCHER
aurait
confirmé
en
réunion
de
la
commission
des
finances
«
qu’il
n’y
avait
pas
urgence
à
augmenter
la
fiscalité
».
C'est
d’ailleurs
selon
lui,
tout
l'intérêt
de
la
transmission
des
comptes
rendus.
Monsieur
Philippe
FISCHER
conteste
formellement
cette
allégation.
Il
répète
que
la
commune,
ne
pouvant
pas
faire
appel
à
l'emprunt,
devait
augmenter
ses
impôts
pour
investir.
Monsieur
Philippe
SALLE
réitère
ses
propos,
compte
tenu
des
résultats
2022,
il
apparait
qu'il
n’y
avait
pas
urgence
à
augmenter
les
impôts.
La
fiscalité
aurait
pu
être
augmentée
en
2023,
d'autant
que
la
revalorisation
des
bases
de
7.1%
permettait
de
faire
face
aux
aléas
de
la
section
de
fonctionnement.
Il redit
que
Monsieur
Philippe
FISCHER
n’a
pas
contesté
cette
analyse
en
réunion
de
la
commission
des
travaux.
Monsieur
Philippe
FISCHER
réitère
qu’il
n’a
en
aucune
façon
valider
cette
analyse,
il
n’y
a
simplement
pas
donné
de
suite.
Monsieur
le
Maire
met
un
terme
à cet
échange.
Il rappelle
que
les éléments
qui
déterminaient
les
conditions
dans
lesquelles,
la commune
aurait
pu
bénéficier
d’un
filet
de
sécurité
était
connus
postérieurement
au
vote
du
budget
2022.
Par
conséquent,
il est
aisé
aujourd’hui
de
faire
des
simulations
avec
des
éléments
d’information
dont
personne
ne
disposait
au
moment
du
vote
des
taux
2022.
«
On
peut
tout
faire
avec
des
si
on
avait
su
».
Par
ailleurs,
s'agissant
de
la manne
de
4 millions
de
fonds
de
roulement,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’on
n’augmente
pas
les
recettes
pour
investir
mais
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
et
potentiellement
produire
une
capacité
d’autofinancement.
Les
finances
de
la commune
étudiées
sous
prisme
font
apparaitre
très
clairement
que
le
besoin
d'augmenter
les
impôts
était
totalement
justifier.
Le
groupe
«
Réussir
ensemble
»
ne
peut
contester
que
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
la
commune
est
obligée
de
serrer
voire
de
rogner
tous
les
ans
sur
différents
postes
de
dépenses
de
fonctionnement.
La
commune
de
Mandres-les-Roses
est
en
manque
d’au
moins
6
ETP
dans
ses
effectifs
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
ou
aux
communes
du
plateau
Briard. Monsieur
Stéphane
DEYSINE
énonce
les
chiffres
suivants :
-
Les
dépense
d'équipement
étaient
de
259€/habitant,
seuls
114€/habitant
ont
été
réalisés.
Ce
qui
fait
un
dégagement
de
144€
/habitant
soit
un
gain
de
679
000€
-
La
fiscalité
a
généré
72€/habitant
soit
une
augmentation
de
350
000€
-
En
tout
la
commune
a généré
1 000
049
£ sur
le
budget
-
Les
impôts
représentaient
un
besoin
de
350
000€
alors
que
la
municipalité
a
diminué
ses
recettes
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Par
exemple
sur
le
7067
les
produits
de
la
restauration
étaient
estimés
338
590
€
alors
que
vous
avez
réalisé
462
838€.
Soit
un
gain
de
124
OO0€.
-_
Plus
une
recette
nouvelle,
le
fonds
national
de
péréquation
d’un
montant
de
86
000€
-
Au
final,
on
se
rapproche
des
350
000€
de
fiscalité.
|
Page
3 sur
11
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE Monsieur
le
Maire
interroge
sur
la
finalité
et
les
enjeux
de
cette
énonciation
de
chiffre
et
ce
qu'il
tente
de
démontrer.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
répond
qu'il
entend
apporter
la
preuve
que
le
budget
2022
était
insincère
et
qu'il
n’y
avait
pas
lieu
d'augmenter
les
impôts.
Monsieur
le
Maire
lui
rétorque
une
nouvelle
fois
que
sa
démonstration
n’est
valable
que
sur
un
an
et
qu'il
n’a
absolument
pas
démontré
que
le
budget
était
équilibré
pour
les
années
à venir.
Il juge
l'observation
de
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
sans
aucun
intérêt.
Pour
Monsieur
le
Maire
: « Gérer
c’est
prévoir
».
Pour
Monsieur
Stéphane
DEYSINE:
«
Gérer
ce
n’est
pas
faire
des
restes
à
réaliser,
c’est
réaliser
».
Monsieur
le
Maire
clos
ce
débat,
il
en
conclut
que
les
deux
groupes
ont
des
approches
différentes
et
qu’il
faut
les
respecter.
De
toute
manière,
le
Groupe
«
Réussir
Ensemble
» aura
loisir
à
un
moment
ou
à
un
autre,
de
pourvoir
démontrer
que
son
approche
est
la
bonne
et
que
l'augmentation
des
impôts
n’était
pas
nécessaire.
Aussi,
pour
prouver
le
bien-fondé
de
son
argumentaire,
le
groupe
aura
à
cœur
de
démontrer
sa
capacité
de
diminuer
les
impôts.
Madame
Pascale
CETLIN
fait
remarquer
qu’il
manque
des
ratios
obligatoires
page
4
sur
la
maquette
du
BUDGET :
-_
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
Dépenses
de
fonctionnement
et
remboursement
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonctionnement
-_
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
-
Encours
de
la
dette
/recettes
réelles
de
fonctionnement
Madame
Pascale
CETLIN
informe
l'assistance
de
l'obligation
d'indiquer
ces
ratios.
Madame
Claudia
LACKMY
va
vérifier,
car
c’est
bien
la
première
fois
qu’une
telle
observation
est
faite
à
la
commune,
ni
la
Préfecture,
ni
la
Trésorerie
n’ont
jamais
soulevé
ce
point.
Sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
PARRINELLO,
première
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
séance ;
Délibération
adoptée
à la
majorité
N°18/2023
: FINANCES
-— Affectation
des
résultats
de
clôture
du
budget
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
au
budget
2023
comme
suit
:
-
À
la
section
d'investissement:
131
676.69
€
Cette
somme
est
imputée
en
recette
d'investissement
à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
-
À
la
section
de
fonctionnement
:
3
609
532.15
€
représentant
le
solde
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement.
Cette
somme
est
imputée
en
recette
de
fonctionnement
à l’article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
-_
Ala
section
d'investissement
: 300
082.95
€ représentant
le solde
du
résultat
excédentaire
d'investissement.
Cette
somme
est
imputée
en
recette
d'investissement
à
l’article
001
«
résultat
d'investissement
reporté
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
N°19/2023
: FINANCES
-Fixation
des
taux
de
fiscalité
année
2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
conseil
municipal :
-_
Décide
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants :
e
Taxe
d'habitation
: 23.81%
e
Foncier
bâti
: 37,38%
e
Foncier
non
bâti
: 51,29%
-
Vote
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2023.
Page
4
sur
11
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
_| Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si l'augmentation
des
bases
locatives
pour
cette
année
c’est
bien
+ 7.1%.,
ce
que
confirme
Monsieur
Philippe
FISCHER.
Madame
Pascale
CETLIN
en
conclut
que
sans
augmenter
les taux
la facture
va
varier
au
moins
de
7.1%.
Monsieur
Philippe
SALLE
ajoute
que
cela
avait
été
annoncé
l’année
dernière. Délibération
adoptée
à la
majorité
N°20/2023
: FINANCES
-— Adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
conseil
municipal :
-__
Adopte
le
budget
primitif
2023
par
chapitres
budgétaires
avec
intégration
des
reports
et
des
résultats
de
l’exercice
2022.
-_
Dit
que
le
total
des
prévisions
de
recettes
imputables
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
s'élève
à
un
montant
global
de
10
108
957,15
euros.
-__
Dit
que
les
prévisions
des
recettes
correspondantes
sont
ouvertes
aux
chapitres
suivants :
MONTANT
EN
CHAP.
LIBELLE
EUROS
013
ATTENUATTIONS
DE
CHARGES
38
000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES
500
247,00
73
IMPÔTS
ET TAXES
5 400
808,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
496
836,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
4 790,00
76
PRODUITS
FINANCIERS
4,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4
700,00
RECETTES
REELLES
6 445
385,00
042
Transfert
entre
sections
54
040,00
RECETTES
D'ORDRE
54
040,00
002
Excédent
reporté
3 609
532,15
RECETTES
TOTALES
10
108
957,15
-
Dit
que
le
total
des
prévisions
de
dépenses
imputables
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2023
s'élève
à
un
montant
global
de
10
108
957,15
euros.
- _
Dit
que
les
prévisions
des
dépenses
correspondantes
sont
ouvertes
aux
chapitres
suivants
:
MONTANT
EN
CHAP.
LIBELLE
EUROS
011
|CHARGES
GENERALES
1
783
154,00
012
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
2
384
100,00
014
|
ATTENUATION
DES
PRODUITS
84
804,00
022
|DEPENSES
IMPREVUES
0,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
1
260
225,00
66
CHARGES
D
INTERETS
285
376,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4
500,00
DEPENSES
REELLES
5 802
159,00
023
|Virement
section
d'investissement
4
203
605,15
042
Transfert
entre
sections
103
193,00
DEPENSES
D'ORDRE
4
306
798,15
DEPENSES
TOTALES
10
108
957,15
-
Dit
que
le
total
des
prévisions
de
recettes
imputables
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2023
s'élève
à
un
montant
global
de
5 411
614,16
euros,
reports
2022
inclus.
[Page
5 sur
11
|CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL 2023
-PROCES VERBAL
DE
SEANCE
| -
Dit
que
les
prévisions
des
recettes
correspondantes
sont
ouvertes
aux
chapitres
suivants
:
MONTANT
EN
CHAP.
LIBELLE
EUROS
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
140
525,00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
532
531,37
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
131
676,69
RECETTES
REELLES
804
733,06
021
Virement
section
d'investissement
4
203
605,15
040
Operations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
103
193,00
RECETTES
D'ORDRE
4
306
798,15
001
RESULTAT
N-1
300
082,95
RECETTES
TOTALES
5
411
614,16
-
Dit
que
le
total
des
prévisions
de
dépenses
imputables
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2023
s'élève
à
un
montant
global
de
2 419
630,01
euros.
-_
Dit
que
les
prévisions
des
recettes
correspondantes
sont
ouvertes
aux
chapitres
suivants
:
MONTANT
EN
CHAP.
LIBELLE
EUROS
16
REMBOURSEMENT
DETTE
EN
CAPITAL
381
727,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
195
038,67
204
GOUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
3
354,19
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
856
810,09
23
IMMOBILISATION
EN
COURS
928
660,06
DEPENSES
REELLES
2
365
590,01
040
Operations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
54
040,00
DEPENSES
D'ORDRE
54
040,00
DEPENSES
TOTALES
2
419
630,01
-
Dit
que
les
crédits
inscrits
à
ce
budget
sont
votés
par
chapitre,
et
sans
spécialisation
d’article.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
contrats
à
l’article
611,
qui
augmentent
fortement
passant
en
2022
de
376
000€
à 416
000€
en
2023.
Monsieur
le
Maire
justifie
cette
dépense
par
l’appel
à
des
prestations
extérieures
pour
assurer
les
différentes
maintenances,
car
la
commune
ne
dispose
que
d’une
petite
équipe
au
service
technique.
Par
ailleurs
personne
n'ignore
les
effets
de
l'inflation
sur
le
coût
des
prestations
extérieures.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
demande
si
ce
n’est
pas
plutôt
une
volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
engager
de
personnel
et
d’externaliser
la
maintenance
depuis
2020.
Passant
ainsi
de
272
000
de
maintenance
en
début
de
mandature
à
416
000
cette
année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'essentiel
de
la
variation
2022
-2023
est
lié
au
marché
des
restauration
collective
donc
cette
observation
est
sans
fondement.
En
outre,
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
souligne
que
la
commune
fait
3
fois
plus
de
maintenance
de
voirie
que
sur
le
précédent
mandat.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
dit
qu’il
reste
encore
beaucoup
à
faire
car
il y a
des
nids
de
poule
qui
n’ont
toujours
pas
été
bouchés
depuis
un
petit
moment.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu'il
est
difficile
de
répondre
à
l’ensemble
des
attentes
en
matière
de
voirie.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
interroge
Monsieur
le
Maire,
sur
les
honoraires
sur
les
honoraires
qui
passent
de
9 500€
à
15
000€.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
sont
des
frais
d’acte
pour
les
notaires
dans
le
cadre
des
rétrocessions
de
voirie
qui
sont
prévues
cette
année.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
a
l'impression
qu’il
y
a
un
gros
problème
sur
l’annexe
du
personnel,
puisque
cette
année
il y aurait
2 ATSEM,
2 Techniciens
et
22
animateurs
de
plus.
Madame
Claudia
|
Page 6 sur 11
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL 2023 - PROCES
VERBAL
DE SEANCE LACKMY
répond
que
les
vacataires
ont
connu
une
modification
de
leur
contrat.
La
commune
ayant
été
obligée
d’annualiser
leur
temps
de
travail.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
fait
remarquer
que
la
dotation
de
solidarité
rurale
de
70
723€
apparait
sur
la
maquette,
mais
pas
sur
la
note
de
synthèse.
Cela
correspond
à 3
points
d'impôts.
|| suppose
qu’il
doit
s’agir
encore
une
fois
d’un
oubli
de
recettes
de
la
part
de
la
majorité
municipale.
Délibération
adoptée
à la
majorité
N°21/2023
: FINANCES
-Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
conseil
municipal
:
-
Décide
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2023
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-les-Roses
d’un
montant
maximum
de
127
000
£ qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
du
C.C.A.S.
-_
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2023.
Monsieur
Philippe
SALLE
regrette
que
le
compte
rendu
reprenant
les
questionnements
posés
en
réunion
de
la commission
des
finances
sur
le CCAS,
n'ait
pas
été
diffusé.
Délibération
adoptée
à la
majorité
N°22/2023
: FINANCES
—
Attribution
d’une
subvention
à
l’Amicale
du
Personnel
Rapporteur
: Madame
Elisabeth
JEGU
Le
conseil
municipal
:
-
Décide
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2023
à
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-les-Roses,
d’un
montant
de
24
300
euros
qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’Amicale.
-_
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2023.
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
si
les
tickets
restaurant
pour
le
personnel
ont
augmenté.
Monsieur
le
Maire
répond
non.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
demande
si
la
subvention
à
l’amicale
du
personnel
a augmenté.
Monsieur
le
Maire
répond
non,
mais
elle
n’a
pas
diminué
malgré
la baisse
des
effectifs.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
N°23/2023
: FINANCES
-—
Répartition
des
subventions
communales
aux
associations
locales
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
Le
conseil
municipal :
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
ci-après
désignées :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2022
2023
Subvention
Projet
Subvention
Projet
fonctionnement
|spécifique
|Total
|fonctionnement
|
spécifique
Total
A.A.P.P.M.A.
0
0
0
0
ACVY
Aïkido
400
400
400
400
A.M.C.V
(Billard)
250
1260!
1510
250
250
AS
Collège
1000
500]
1500
1000
1000
AK
Dance
2000
2000
3000
3000
Bout'choux
et
0
0
2000
2000
Multisport FC
Mandres-
3000
3000
0
0
Périgny (
Page
7
sur
11 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE Fly
and
smash
100
500
600
0
0
volley
ball
GFCM
Basket
Ball
1500
1500
3000
3000
GFCM
Pétanque
150
150
150
150
Judo
1000
1000
1000
1000
Model
Air
Club
1000
1000
1000
1000
Handball
Marolles
500
500
350
350
Rugby
Club
du
2800
350|
3150
500
500
Plateau
Briard
T.C.F.M.
2800
2800
Tonus
Gym
1000
1000
1000
1000
V.C.R.M.
100
500
600
1000
1000
17450
17450
Madame
Isabelle
HAMEL,
Madame
Cécile
SABATIER
et
Monsieur
Georges
MARTINS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Par
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention(s),
à
l'unanimité
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2022
2023
Subvention
Projet
Subvention
Projet
fonctionnement
|
spécifique
|
Total | fonctionnement
|
spécifique
Total
A.F.C.M.
Foto
800
800
1300
1200
2500
Contraste Chœur
Polyvoce
300
300
300
300
600
600
0
0
500
Projet
1100
0
0
Infini d'Arts
j 208 Projet 52 : 400
La
Ferme
0
0
0
0
Traditionnelle La
Scène
Ouverte
1200
1200
1200
1200
Les
Amis
de
500
250
750
500
P1:250
1150
Mandres
P2
: 400
Les
jardiniers
de
600
600
600
600
Beauséjour Les
trois
coups
400
400
400
400
Mandr'Art
1000
1000
1000
1000
MandriPatch
250
250
250
250
Roses
et bouquets
500
500
500
500
TAJSF
500
1000]
1500
500
600
1100
6550
2450
9000
Madame
Cécile
SABATIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Par
voix
24
pour,
0 voix
contre,
0 abstention(s),
à l'unanimité
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2022
2023
Projet
Projet
Subvention
spécifique |
Total
Subvention
spécifique
Total
ACPG
/ CATM
400
400
400
400
ALPE
Collège
0
0
AMAP
300
300
300
300
AMIA
200
600
800
200
600
800
Club
de
l'Amitié
3500
3500
3000
3000
Page
8 sur
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE à
3500
3500
5000
5000
Comité
des
Fêtes
dont
3
500
pour
Fête
des
Assos
Distillation
250
250
0
Faune
alfort
0
0
0
FCPE
lycée
G.
0
0
0
Budé FCPE
primaire
200
600
800
550
550
FNACA
200
200
200
200
Foyer
Socio-
1000
1000
0
0
Educatif L’ile
aux
roses
200
1600
1800
0
0
Les
jardins
de
0
0
0
0
Thélème UNC
400
500
900
400
500
900
Université
Inter-
200
200
âge
10050
1100
11150
Madame
Jacqueline
SAUNIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Par
voix
24
pour,
0 voix
contre,
0 abstention(s),
à l'unanimité
-
Le
montant
alloué
pour
les subventions
de
fonctionnement
est
de
34050
€ et
le montant
pour
les
subventions
de
projet
spécifique
est
de
3550
€.
Le
montant
total
s'élève
à
37600€.
-
Dit
que
le
montant
des
subventions
«
projet
»
sera
versé
sur
remise
des
factures
justificatives
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si
l’association
du
FC
Mandres
et
Périgny
peut
reproposer
un
dossier
de
subvention
pour
réexamen.
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
indique
que
les délais
de
transmission
des
dossiers
sont
largement
dépassés
et
qu'il
ne
peut
pas
appeler
toutes
les
associations
pour
leur
rappeler
les
dates
butoir.
Le
dossier
de
cette
association
est
arrivé
hors
délai
et
incomplet.
Madame
Nathalie
GUESDON
rappelle
à
son
souvenir
que
le
comité
des
Fêtes
a
bénéficié
d’un
réexamen
l’année
dernière.
Donc
rien
ne
semble
justifier
une
telle
rigueur
dans
l’application
du
règlement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Vice-Président
de
la
commission
vie
locale
a trouvé
une
solution
et
à faire
preuve
de
souplesse.
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
que
les élus
qui
ne
sont
pas
membres
de
la commission
vie
locale
puissent
recevoir
les documents
relatifs
à l'attribution
des
subventions
(règlement,
mode
de
calcul,
critères
d'attribution).
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants
Informations/
Questions
diverses :
-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
modification
de
la
date
de
la
prochaine
réunion,
du
fait
de
la
désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
qui
doit
obligatoirement
avoir
lieu
le 9 juin
2023.
L'assemblée
devra
désigner
7 délégués.
-
ASSOCIATION
TURQUE
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
d’une
lettre
d’une
association
turque
sollicitant
un
soutien
financier
de
la
part
de
la
commune.
Il n’et
pas
souhaité
donner
suite
à
la
demande
ne
disposant
pas
assez
de
données
sur
les
activités
de
l’association
et
son
fonctionnement.
I
Page
9
sur
11
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE LES
LUMIERES
AU
COLLEGE
EN
PERMANENCE
ALLUMEES
:
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
fait
remarquer
la
lumière
extérieure
du
collège
est
toujours
allumée.
Bien
qu'ayant
insisté
plusieurs
fois,
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
n’arrive
pas
à obtenir
de
réponse
de
la
part
du
département
sur
cette
question,
curieusement.
Une
relance
sera
faite
auprès
du
département.
-
EXCES
DE
VITESSE
LA
NUIT
:
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
dit
que
la
commune
dénombre
3
accidents
pour
excès
de
vitesse
survenus
la
nuit
depuis
ces
3
derniers
mois.
Il
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu’il
prévoit
de
faire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
a
obtenu
une
étude
de
la
part
du
Département
du
val
de
Marne
pour
la
requalification
tant
attendue
de
la
rue
du
général
Leclerc.
Monsieur
Philippe
SALLE
fait
un
parallèle
entre
l’extinction
de
l'éclairage
public
et
les
comportements
à
risque
des
automobilistes.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
communes
qui
ont
fait
le
choix
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
ont
maintenant
suffisamment
de
recul
pour
savoir
qu’il
n’y
a
pas
de
lien
évident
entre
les
deux.
L'idéal
serait
de
gérer
l'éclairage
public
par
secteur
mais
à
Mandres-les-Roses,
cela
n'est
pas
possible
techniquement.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
rappelle
que
l’économie
escomptée
avec
l'extinction
de
l'éclairage
public
n’excède
pas
26
000€
par
an,
ce
qui
est
dérisoire
au
regard
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
fluide.
Peut-être
conviendrait-il
tout
simplement
de
rallumer
l'éclairage.
Monsieur
Philippe
SALLE
ajoute
que
cette
extinction
peut
gêner
la
lecture
de
plaques
de
véhicules
par
les
caméras
de
vidéo-protection.
I|
demande
si
nos
caméras
sont
adaptées
et si elles
sont
efficaces
dans
l’obscurité
totale.
Monsieur
Philippe
FISCHER
répond
que
le
projet
d'investissement
de
vidéo-protection
de
la
commune
inscrit
à
70
000€
au
budget
2023,
prévoit
la
fourniture
de
caméras
à
haut
contraste
qui
peuvent
lire
des
plaques
la
nuit.
-
INCIVILITES :
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
dégradations
ont
été
constatées :
-_
Surle
city
stade
-
Les
toilettes
publiques
-
Stade
de
foot
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si
la
commune
ne
peut
pas
laisser
le
city
éclairé
la
nuit.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
problème
vient
des
jeunes
en
pleine
journée
qui
veulent
accéder
au
collège
(peut-être
pour
récupérer
des
balles
ou
des
ballons)
et
pour
se
faire
ils
escaladent
et
endommagent
le
petit
portail
de
séparation
entre
le
collège
et
le
city.
La
commune
est
intervenue
pour
faire
clôturer
entièrement
le
city.
-
POINT
TRAVAUX
:
Madame
Cécile
SABATIER
demande
à
Monsieur
le
Maire
un
point
sur
les
travaux
de
Charles
de
Gaulle
(CDG)
et
sur
l’école
maternelle.
Concernant
CDG,
le
Maire
dit
qu’Enedis
viendra
enfin
en
avril
pour
couper
les
compteurs,
permettant
ainsi
le
démarrage
de
la
phase
de
démolition.
La
Fresque
et
les
deux
panneaux
de
commémoration
seront
conservés.
S'agissant
de
l’école
maternelle,
3
architectes
ont
été
présélectionnés,
ils ont
visité
le
site.
Enfin
en
ce
qui
concerne
la
Ferme
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
dit
que
le
lot
isolation
reste
à attribuer,
mais
que
les
premiers
devis
proposés
par
les
entreprises
sont
trop
élevés.
Monsieur
Philippe
FISCHER
fait
remarquer
que
l’indisponibilité
des
salles
est
repoussée
du
fait
du
décalage
du
débat
des
travaux.
-
DIVERS:
Madame
Cécile
SABATIER
demande
si
une
campagne
de
rebouchage
de
la
voirie
est
prévue.
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
rappelle
qu’un
budget
est
prévu
mais
qu’il
est
moins
important
que
celui
de
l’année
dernière.
Madame
Cécile
SABATIER
évoque
la
rue
de
la
maternelle
ainsi
que
celle
de
la
croix
rouge.
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
lui
dit
que
la
croix
rouge
sera
faite
avant
la
fin
de
l’année
par
GPSEA.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
priorité
municipale
cette
année
est
la
rue
des
Princes
de
Wagram.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
si pour
la
rue
de
Rochopt,
la
Municipalité
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| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE a eu
des
retours
de
parents
qui
se
seraient
«
cassés
les dents
avec
la
police
municipale
».
Monsieur
le Maire
a identifié
2 familles
particulièrement
virulentes
qui
ont
insulté
les élus.
L’une
des
mamans
a
jeté
au
visage
du
chef
de
Police
le
cartable
de
son
enfant.
De
tels
actes
sont
inacceptables.
Madame
Cécile
SABATIER
condamne
les
débordements
mais
affirme
avoir
eu
135€
d'amende
injustifiée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
13
avril
2023
à 22h20. Mandres-les-Roses,
le
15
avril
2023
Yves
THOREAU
I
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE