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Arrêté - Arrete prefectoral se ACA vo ap 78 2026 08 26 00003 20260826 AP 4 ALERTE RENFORCEE 1 ALERTE VF
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral se ACA vo ap 78 2026 08 26 00003 20260826 AP 4 ALERTE RENFORCEE 1 ALERTE VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E =
Direction départementale
PRÉFET
des territoires
DES YVELINES
Service environnement
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les
mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements
dans les rivières et les nappes souterraines
pour les zones Centre, Ouest, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée,
pour la zone Sud-Ouest en situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L211-1 à L211-3 et L512-16, R211-66 à R211-70, R213-16 et R216-9 ; VU le code de la santé publique, et notamment l'article R1321-9
;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; VU
l'arrêté
du 15 juin
2026
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc TSCHIGGFREY,
préfet
délégué pour l'égalité des chances ; VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandlie ; VU l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le
bassin
Seine-Normandie
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
du
Préfet
de
Paris
et
du
Préfet
coordonnateur du bassin Seine-Normandie ; VU
l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet 2024 définissant un
cadre pour les
mesures
35 rue de Noailles - BP
1115 - 78011
VERSAILLES Cedex
Tél:
01
75
27
82 00
www.yvelines.gouv.fr
1 coordonnées
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et des
prélèvements
dans
les
rivières
et
les
nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2026-08-20-00002
du
20
août
2026
mettant
en
application
les
mesures
coordonnées de
limitation
provisoire des
usages de
l’eau
et des
prélèvements dans
les rivières et
les
nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation de crise, pour la zone Seine, en situation
d'alerte
renforcée,
pour
la
zone
Sud-Ouest
en
situation
d'alerte
et
pour
la
zone
Est
en
situation de vigilance ; CONSIDÉRANT que les seuils d'alerte renforcée définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 sont atteints pour la zone Seine et Sud-Est ; CONSIDÉRANT que le seuil d'alerte défini dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 est atteint sur la zone Sud-Ouest ; CONSIDÉRANT que
le seuil
de vigilance
défini
dans
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet 2024 est atteint sur la zone Est; CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 prévoit le déclenchement
des
mesures
de
restriction
pour
la
zone
Seine
dès
que
deux
stations
sur
quatre
ont
franchi le seuil d'alerte renforcée ; CONSIDÉRANT que l'article 11.2 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 prévoit la levée
progressive des
mesures de limitation
ou
d'interdiction
si
un
dépassement durable des seuils
sont constatés ; CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi de levée la situation de crise pour passer à une situation d'alerte renforcée pour les zones Ouest, Centre et Sud-Est ; CONSIDÉRANT que l'article 11
de l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du 2
juillet 2024 prévoit
qu'un écart maximum
d’un
niveau de gravité soit appliqué entre deux zones d'alerte contiguës amont
et aval d'un même bassin versant
;
CONSIDÉRANT que les services de MétéoFrance quelques précipitations permettant une stabilisation temporaire des cours d'eau; CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau; CONSIDÉRANT le risque élevé de
pertes des cultures pour les productions maraîchères, les cultures
légumières et l’arboriculture ; CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ Le présent arrêté a pour objet :
+
__ d'abroger l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du
20 août 2026 mettant en application
les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les
rivières
et
les
nappes
souterraine
pour
les
zones Centre,
Ouest et Sud-Est
en
situation
de
crise,
pour
la
zone
Seine, en situation
d'alerte
renforcée,
pour
la
zone
Sud-Ouest en
situation
d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance ;
+
de
mettre en œuvre les
mesures de
restriction
et de sensibilisation
au
bon
usage d'économie
d'eau dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024.
La cartographie du zonage relatif à la gestion de la ressource en eau est précisée en annexe 1. ARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR LES ZONES SUD-EST, CENTRE ET OUEST En application de l'article 11.2 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001
du 2
juillet 2024, les zones
Sud-Est, Centre et Ouest sont placées en situation d'alerte renforcée. Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans les zones Sud-Est, Centre et Ouest sont définies par l’article 12 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 et en annexe 5 du
présent arrêté. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable. La liste des communes en situation d'alerte renforcée est précisée en annexe 2. ARTICLE 3 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE SEINE En application
de
l’article 111
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet 2024,
la
zone
Seine est maintenue en situation d'alerte renforcée. Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Seine sont définies par l’article 12 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 et en annexe 5 du présent arrêté. Ces
mesures de
restriction
concernent aussi
bien
les
prélèvements dans le milieu
(eaux souterraines, eaux
de surface) que l’eau issue du réseau d'eau potable. La liste des communes en situation d'alerte renforcée est précisée en annexe 2. ARTICLE 4 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE SUD-OUEST En application de
l'article 111
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du 2
juillet 2024,
la zone
Sud-Ouest est maintenue en alerte. Les
mesures de
limitation
ou
d'interdiction
mises en
place dans
la
zone Sud-Ouest sont
définies
par
l’article 12
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet 2024 et en
annexe 5
du
présent
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance arrêté.
Ces
mesures
de
restriction
concernent
aussi
bien
les
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable. La liste des communes en situation d'alerte est précisée en annexe 3. ARTICLE 5 : MESURES MISES EN PLACE POUR LE RESTE DU DÉPARTEMENT En application de l’article 111 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024, la zone Est
est maintenue en situation de vigilance. Des
campagnes
de
sensibilisation
de
l'ensemble
des
usagers
de
l'eau,
faisant
appel
au
civisme,
sont
lancées en vue de réaliser des économies d'eau. ARTICLE 6
: MESURES DÉROGATOIRES MISES EN PLACE POUR CERTAINES CULTURES
Des
dérogations
sont
accordées
à
l'irrigation
par
aspersion
du
maraîchage,
des
cultures
légumières
(incluant
la
culture
de
pomme
de
terre),
de
l’arboriculture,
des
cultures
de
plantes
à
parfum,
aromatiques
et
médicinales
(PPAM)
et
des
cultures
hors
sol
(horticulture,
pépinière)
pour
les
exploitations agricoles dont la liste figure sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines à cette adresse : https://www.vvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement2/Eau/Secheresse Pour ces exploitations agricoles, l'irrigation
par aspersion
est autorisée, dans
la
limite de 300 m° par
hectare
et
par
semaine.
Les
volumes
d'eau
consommés
chaque
semaine
sont
à
consigner,
avec
les
relevés des index du compteur, dans un
registre qui sera
mis à disposition en cas de contrôle. Chaque
exploitant transmettra
le
bilan
des
volumes
utilisés
pour
l'irrigation
à
la
DDT
lorsque
la
situation
de
sécheresse sera revenue à la normale, par courriel à l'adresse : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr. ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D'APPLICATION Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature. Les
mesures de sensibilisation
prises au
titre
du
présent arrêté
pourront être
levées
par voie d'arrêté
préfectoral
complémentaire
dans
la
semaine
suivant
la
transmission
des
bulletins
d'étiage
par
la
DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. ARTICLE 8 : VOIES DE
RECOURS
Dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date de
la
notification
ou
de
la
publication du
présent
arrêté au
recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative :
°
Un
recours gracieux, adressé à
Monsieur
le
Préfet des Yvelines
-
1
avenue de l'Europe - 78000
VERSAILLES CEDEX
;
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance ANNEXE 1 : Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau
évre
Zone Est [__] Situation normale [__] Situation de vigilance
ER
EI
Situation
d'alerte
Se
EM Situation d'alerte renforcée
0
5
10 km
EM Situation de crise
Re sa
ZONAGE RELATIF À LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
A
PRÉ
nes | Source de données: DDT78
Réalisation: DDT78/STATE/SI
|Diffusion: PUBLIC
po
Fond cartographique numérique:
BD TOPO®IGN
Date: 25/08/2026
Échelle: (A4) 1:310 000
Prarernies
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance x
+
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 92055 LA DEFENSE CEDEX
;
°
Un
recours contentieux, en
saisissant
le tribunal
administratif de Versailles - 56 rue
de
Saint-
Cloud - 78011 VERSAILLES.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Dans
les
deux
premiers
cas,
le silence de
l'administration vaut rejet implicite
au terme d'un
délai
de
deux mois. Après
Un
recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu'à
compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. ARTICLE 9 : PUBLICATION
ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fera l'objet :
+
d'une
mise
à
disposition
avec
l'état
de
la
sécheresse
sur
l'ensemble
du
département
sur
le
site « VIGIEAU » (adresse
: https://vigieau.gouv.fr) ;
+
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
sera
consultable sur le site des services de l'État dans les Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité.
ARTICLE 10 : EXÉCUTION Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Saint-Germain-en-Laye,
Mantes-la-Jolie
et
Rambouillet, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le chef du service interdépartemental 78-95 de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental
de
la sécurité publique des Yvelines,
le commandant du
groupement de gendarmerie
des Yvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles,
le
2
6 AQUT
2026
er
célégation
Leurde dé
RUES légal
lité des chances
pour
T l'égalité
des chances
auprès du
Préfet
des
Yvelines
Marc
Y
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance ANNEXE 2 : Liste des communes en zones Sud-Est, Centre, Ouest et Seine, placées en
situation d'alerte renforcée
Zone
«
Sud-Est
»
BONNELLES
ROCHEFORT-EN-YVELINES
BULLION
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
LA CELLE-LES-BORDES
SAINTE-MESME
LONGVILLIERS
SONCHAMP
PONTHEVRARD
Zone
«
Ouest
»
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
MONTCHAUVET
BEHOUST
MULCENT
BOINVILLIERS
NEAUPHLETTE
BOISSETS
ORGERUS
BREUIL-BOIS-ROBERT
ORVILLIERS
BREVAL
OSMOY
CIVRY-LA-FORET
PRUNAY-LE-TEMPLE
COURGENT
ROSAY
DAMMARTIN-EN-SERVE
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
FAVRIEUX
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
FLACOURT
SEPTEUIL
FLEXANVILLE
TACOIGNERES
FLINS-NEUVE-EGLISE
LE TERTRE-SAINT-DENIS
LONGNES
TILLY
MANTES-LA-VILLE
VERT
MONDREVILLE
VILLETTE
Zone
«
Centre
»
LES ALLUETS-LE-ROI
MAULE
AULNAY-SUR-MAULDRE
MAUREPAS
AUTEUIL-LE-ROI
MERE
AUTOUILLET
LES MESNULS
BAILLY
MILLEMONT
BAZEMONT
MONTAINVILLE
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
MONTFORT-L'AMAURY
BEYNES
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BOISSY-SANS-AVOIR
NEAUPHLE-LE-VIEUX
CHAVENAY
NEZEL
LES CLAYES SOUS BOIS
NOISY-LE-ROI
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance COIGNERES
PLAISIR
CRESPIERES
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
DAVRON
RENNEMOULIN
ELANCOURT
SAINT-CYR-L'ECOLE
LA FALAISE
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
FEUCHEROLLES
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FONTENAY-LE-FLEURY
SAINT-REMY-L'HONORE
GALLUIS
SAULX-MARCHAIS
GARANCIERES
THIVERVAL-GRIGNON
GROSROUVRE
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
HERBEVILLE
VICQ
JOUARS-PONTCHARTRAIN
VILLEPREUX
MAREIL-LE-GUYON
VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Zone
«
Seine
»
ACHERES
JUMEAUVILLE
AIGREMONT
JUZIERS
ANDELU
LAINVILLE-EN-VEXIN
ANDRESY
LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES
LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE
LOMMOYE
BENNECOURT
LOUVECIENNES
BLARU
MAGNANVILLE
BOINVILLE-EN-MANTOIS
MAISONS-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN
MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE
MARCQ
BOUAFLE
MAREIL-MARLY
BOUGIVAL
MARLY-LE-ROI
BRUEIL-EN-VEXIN
MAURECOURT
BUCHELAY
MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY
MENERVILLE
CARRIERES-SUR-SEINE
MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD
LE
MESNIL-LE-ROI
.
CHAMBOURCY
MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES
MEZIERES-SUR-SEINE
CHAPET
MEZY-SUR-SEINE
CHATOU
MOISSON
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance CHAUFOUR-LES-BONNIERES
MONTALET-LE-BOIS
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
MONTESSON
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
MORAINVILLIERS
CRAVENT
MOUSSEAUX-SUR-SEINE
CROISSY-SUR-SEINE
NOTRE-DAME-DE-LA-MER
DROCOURT
LES MUREAUX
ECQUEVILLY
OINVILLE-SUR-MONTCIENT
EPONE
ORGEVAL
L'ETANG-LA-VILLE
LE PECQ
EVECQUEMONT
PERDREAUVILLE
FLINS-SUR-SEINE
POISSY
FOLLAINVILLE-DENNEMONT
PORCHEVILLE
FONTENAY-MAUVOISIN
LE PORT-MARLY
FONTENAY-SAINT-PERE
ROLLEBOISE
FRENEUSE
ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT
SAILLY
GARGENVILLE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GOMMECOURT
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUPILLIERES
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
GOUSSONVILLE
SARTROUVILLE
GUERNES
SOINDRES
GUERVILLE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
GUITRANCOURT
THOIRY
HARDRICOURT
TRIEL-SUR-SEINE
HARGEVILLE
VAUX-SUR-SEINE
HOUILLES
VERNEUIL-SUR-SEINE
ISSOU
VERNOUILLET
JAMBVILLE
VERSAILLES
JOUY-MAUVOISIN
LE VESINET
VILLENNES-SUR-SEINE
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
VIROFLAY
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance ANNEXE 3
:
Liste des communes en zone Sud-Ouest placées en situation d'alerte
Zone
«
Sud-Ouest
»
ABLIS
HERMERAY
ADAINVILLE
HOUDAN
ALLAINVILLE
MAULETTE
BAZAINVILLE
MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD
ORCEMONT
LA BOISSIERE-ECOLE
ORPHIN
BOURDONNE
ORSONVILLE
LES BREVIAIRES
PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE
POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE
PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE
RAIZEUX
GAMBAIS
RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL
RICHEBOURG
GAZERAN
SAINT-HILARION
GRANDCHAMP
SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY
LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE
VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Ouest, Centre, Sud-Est et Seine en situation d'alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en
situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance ANNEXE 4 : MESURES DE RESTRICTION
DES USAGES DE L'EAU
Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
Usages
Vigilance
Alerte renforcée
Arrosage des
plants destinés à
l'alimentation
Interdit entre 11h et 18h.
Interdiction de 9h à 20h.
(hors
usage
agricole).
Arrosage des
espaces
arborés,
|
Sensibiliser
le
pelouses, massifs
|grand public et
Interdit.
fleuris, végétaux
Îles collectivités
Interdit entre 11h et 18h.
Sauf
les arbres et arbustes plantés en
décoratifs et
aux règles de
pleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h
espaces verts.
bon usage et
à 9h).
(hors usage
d'économie
agricole)
d'eau.
Remplissage de
piscine non
Remplissage interdit sauf remise à niveau ou si demandé par l'ARS
collective (de plus
ou la réglementation pour raisons sanitaires ?.
d'1 m°).
Remplissage
de
Remplissage
interdit
sauf
remise
à niveau
piscine
à usage
Avtorisé
ou
en
cas
de
premier
remplissage
OU
si
collectif!
demandé
par
la
pee
pour
raisons sanitaires
1:
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes à tous ou
à
un groupe défini de
personnes et qui
ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial,
par le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m° et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des
fréquences de vidange et remplissage périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction. 2: Pour les piscines, il est rappelé que le renouvellement de l'eau des bassins doit être de 30L/j/baigneur. De
plus,
le
Préfet
peut
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs.
En
période de canicule,
le
Préfet
peut également demander la vidange et
le
remplissage
des
bassins
pour raisons
sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Usages
Vigilance
|
Alerte renforcée
Alimentation en eau potable des
populations
(usages prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou
Lavage
de
Le
;
._.
éhierles ak
équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau
station
recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture
°
partielle.
Sensibiliser le
grand
Lavage de
ublic et les
véhicules chez les
PyoIc
:
Interdit à titre privé à domicile“
D
collectivités aux règles
particuliers.
de bon usage et
d'économie d'eau.
Nettoyage des
façades, toitures, trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise
de nettoyage professionnel.
Alimentation des
fase
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
P privées
ouvert est interdite sauf impossibilité technique.
d'ornement.
3; Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage
des entreprises
professionnelles (de
transport,
BTP,
etc...).
Les stations
de
lavage
rendent
inutilisables
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
l'arrêté
de
restriction en vigueur est affiché dans chaque station. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le
client
que
par
l’entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin
pour faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles établit en
amont de
la sécheresse
la
liste des stations de
lavage équipées de système de recyclage (avec un taux
supérieur à 70 %). 4 : En application de l’article L1331-10 du code de la santé publique.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Usages
Vigilance
Arrosage des
terrains de sport et hippodromes.
Arrosage des
golfs.
(Conformément à l'accord cadre golf et environnement
2019-2024).
Sensibiliser le
grand public et les collectivités aux
règles de bon
usage et
d'économie d'eau.
Alerte renforcée
Interdit entre 11h et 18h
Interdit, à l'exception des greens
Interdit de 8h à 20h.
et départs.
Réduction des volumes de 15 à
30
%.
Réduction
des
volumes
d'au
moins 60 %.
Exploitation des
installations
classées pour la protection de l'environnement
(ICPE).
Anticipation par
les exploitants ICPE des règles de bon usage d'économie
d'eau.
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ou génératrices d'eaux polluées (telle qu'une opération de
nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Si APC: se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
administratives.
Pour les ICPE soumises dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m° et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement, se référer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30
juin 2023 modifié et sans APC, notamment :
Réduction des volumes de 10 %. Transmission hebdomadaire des volumes
journaliers à la DRIEAT.$
Réduction des volumes de 5 %.
S:
En période de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée où de crise, les volumes prélevés par les golfs sont communiqués de
manière hebdomadaire à l'adresse mail suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr 5: En période d'alerte renforcée ou de crise, les volumes prélevés par les ICPE visées par l'arrêté du 30 juin 2023 modifiée sont communiqués
de
manière
hebdomadaire
à
la
DRIEAT
Île-de-France
via
le
module
« Gestion
de
l'eau
»
sur
le
site
GIDAF:
https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr La DRIEAT les porte ensuite à la connaissance de la DDT.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Usages
Vigilance
Installations de
production d'électricité
hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général, l'approvisionneme nt en électricité sur l'ensemble du territoire national.
Sensibiliser
les
industriels aux règles
de
bon
usage et
d'économie
d'eau.
Alerte renforcée
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
où
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre du
réseau
électrique ou
à
la
délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers où des milieux aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu
de sécurisation
du
réseau
électrique national dont la
liste est fournie à
l'article
R 214-111-3
du code de l'environnement.
Remplissage
/
vidange des plans
d'eau.
Travaux en cours
d'eau.
Sensibiliser
le
grand
public et les collectivités aux règles
de bon usage et
d'économie
d'eau.
Pas de limitation sauf pour les plans d'eau soumis à l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 applicable qui interdit le remplissage par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement du
15 juin au 30 septembre (à l'exception des prélèvements
indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des
cas exceptionnels arrêtés par le Préfet).
Limitation au maximum des risques de perturbation des
Report des travaux sauf :
m
situation d'assec total;
m
pour des raisons de sécurité ;
m
dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours d’eau.
Déclaration
au
service
de
police
de
l'eau de la DDT.
milieux aquatiques.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Usages agricoles a) Cas général À l'exception des irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais, des irrigants de la Nappe de Beauce
et
des
agriculteurs
bénéficiant
de
la
dérogation
prévue
à
l’article
6
du
présent
arrêté,
les
mesures de restrictions appliquées aux irrigants pour chaque niveau de gravité sont les suivantes :
Usages
Vigilance
Alerte renforcée
Irrigation par
Interdiction d'irriguer entre
| Interdiction d'irriguer entre 9h et
aspersion des cultures.
11h et 18h.
20h.
Irrigation des cultures
|
par système
Prévenir les
d'irrigation localisée.
|agriculteurs.
Autorisé.
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion par
exemple)
Abreuvement des
Prévenir les
.
:
Pas de limitation, sauf arrêté spécifique.
animaux.
agriculteurs
7 : Conformément à la définition figurant dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures - article 2: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00048679665 Le risque
économique
grave
encouru
par
l'exploitation
agricole
(perte
totale
de
la
récolte,
de
l'autonomie fourragère de l'exploitation, du capital économique d'une culture pérenne) peut
justifier
une
demande
d'adaptation
individuelle
des
mesures
de
restriction
générales
mentionnées
dans
ce
tableau, dans
les conditions définies à
l'article 15 de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet 2024. b) Cas particulier des agriculteurs disposant d'un volume d'eau annuel à des fins d'irrigation Les irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais et les irrigants de la Nappe de Beauce sont soumis à
un dispositif de gestion volumétrique de
l'eau
prélevée destinée à
l'irrigation.
Ils disposent
ainsi d’un volume d'eau déterminé chaque année en fonction du contexte hydrologique et délivré par arrêté préfectoral qu'ils gèrent sur l'ensemble de la campagne d'irrigation. Des mesures de limitation des usages de l'eau contenues dans le présent arrêté sont prévues dans l'arrêté préfectoral n°78-2023- 15-06-00003 du 13 juin 2023.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance Gestion des ouvrages hydrauliques et navigation
Usages
Vigilance
Alerte renforcée
|
Accord préalable du service chargé de la police de l’eau avant toute manœuvre ayant une incidence notable sur la ligne d'eau
ou le débit du cours d'eau.
.
Sensibiliser
La copie des décisions visant à accepter les manœuvres
Gestion des ouvrages |
aux règles
ed
D
:
:
en
hydrauliques
sollicitées est adressée à la direction régionale et
ÿ
‘
de bon
interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et
usage et
des transports (DRIEAT) d'Île-de-France.
d'économie
—
d'eau.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des
écluses.
Navigation fluviale.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locauxé.
8:
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés:
transport
de
fret,
développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d'eau. Rejets dans le milieu Dès
le niveau d'alerte,
les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau sont soumis à
autorisation préalable. Concernant les rejets des stations d'épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d'alerte :
.__
la surveillance des rejets est accrue,
+
les
délestages
directs
par
temps
sec
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour d'un débit plus élevé.
Le
débit
d'alerte
renforcée
étant
atteint
sur
la
Seine
à
Vernon,
le
SIAAP
exploite
les
stations
Seine-
Centre et Seine-Aval au niveau optimal possible pour limiter les impacts sur le cours d'eau, considérant les
travaux
de
modernisation
actuellementengagés
;
une
dérogation
à
l'article
12.4
de
l'arrêté
préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 a été octroyée le 19 août 2026.
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situation d'alerte et pour la zone Est en situation de vigilance