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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 64 PJ2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 64 PJ2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
MINISTÈRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
ÉCONOMIE
EPCI
:
118
CC
COEUR
DE
SAVOIE
+
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
Es
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
.
…
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
DEPARTEMENT
:
73
Publié
le
Érslis Fire 1=
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
TRÉSORERIE
OÙ
SGC :
SCG
CHAMBERY
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_64-BF
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
N
7
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|Tx
moyens
pondérés|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taxes
effectives
de
2023
pour
2024
des
com.
si fusion |
prévisionnelles
2024 |
(col.4
x col.2a
ou
2b)
(col.
4
x col.
6)
1
2a
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie additionnelle
46 424
025
3,26
48 687
000
15871961
3
207,
À
58+
196,20
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
904
198
15,41
943
100
145332]
Su
A
JUS
34,
FL
Taxe
d'habitation
additionnelle
4
526
399
8,83
4
240
000
374
392
$
j 83%
274
2342
CFE
additionnelle
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
:
CFE
unique
ou
de zone
16 370
681
26,29
18 041
000
4 742 979
26,297.
U +92
98,30
CFE
éolienne
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
-
Total de la fiscalité additionnelle
2 106 920
Total|
6
8L4
999
|
Taux CFE
plafonné pour 2024 (2)
|
>|
Total des CFE
unique, de zone et éolienne
4 742 979
Aide
au
calcul
des
taux
additionnels
par
variation
proportionnelle
:
il n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
(6
décimales)
(col.
2 x col.
9)
8
9
10
Produits
attendus
2
106
920
Produits
référence
de
la fiscalité
additionnelle
(sous-total
col.
5)
Si
la diminution
sans
lien
des
taux
a été
décidée
en
2024,
cochez
la
case
Taxes
additionnelles
[1
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
Taxe
d'habitation
additionnelle
CFE
additionnelle
Réserve
de
taux
utilisée
pour
le taux
voté
en
2024
(12)
Réserve
de
taux
capitalisée
utilisable
en
2024
(11)
Fraction
de
taux
mis
en
réserve
sur
délibération
(13)
(14)
Durée
retenue
en
cas
d'intégration
progressive
des
taux
Éléments
relatifs
au
vote du
taux
de
CFE
unique,
de
zone
ou
éolienne
CFE
unique
ou
de
zone
CFE
éolienne
>>>
11 —
RESSOURCES
FISCALES:
INDÉPENDANIES
DES
TAUX
VOTES
EN
2024
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
Alloc. compensatrices
DCRTP
FNGIR
Total
6 373 745
1261
918
431
908
27 511
1 544 507
832 881
1 593 753
12 066 223
TOME
TOME
ENNEMI
À
CHAMBERY
À
Montmalion
:
13
MARS
2024
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Annie
Cabrol
Produits
attendus
des
Le
taxes
à
taux
voté
(col.
7)
+
©
949
399
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(cadre
Il)
=
12
066
LL
Montant
prévisionnel
Le
You
12624
,
de
la
fiscalité
directe
Pour
le
TS
Pour
la
Préfecture,
locale
pour
2024
CŒURr ROC
j T
8
916
122
Feuilletà compléter
et à retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompaÿné
FE
copie
de
la délibération
de
vote
des
taux. EN MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
EPCI
:
DES
FINANCES
|
ET
DE
LA SOUVERAINETÉ
DEPARTEMENT:
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
à
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
ÉTAT
DE
NOTIFICATION/DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR 2024
MANN
SeeN AM
ENMATES
118
CC
COEUR
DE
SAVOIE
73 SCG
CHAMBERY
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024.
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_64-BF
\
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
|2. BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
DE
L'IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
0
a.
Personnes
de
condition
modeste
0
||a. Par
le conseil
communautaire
0
||b. Centrales
électriques
0
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b. Par
la
loi
4 225
887
||c. Centrales
photovoltaïques
798
| c.
Locaux
industriels
93
999 || Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
104
103
d.
Exonérations
de
longue
durée
1 062 ||
a.
Par
le conseil
communautaire
0
||e. Transformateurs
électriques
1
052
243
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
216
540
||f.
Stations
radioélectriques
88
922
Taxe
foncière
non
bâtie
[+
c.
Par
la loi
(autres)
0
||g.
Installations
gazières
et autres
15
852
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
5. RÉFORMES
FISCALES
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
0
||a.
Parle
CorseIl
communautaire
0
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
3
677
589
b. Mayote
|
2e
||8. Paré OI
SSTB 18
|}, VA
prév. (comp. CVAE)
2 696 156
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
c.
DTCE
(Métropole
de
Lyon)
5
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
0
Le
:
Re
7
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
4 240
000 |
6.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
b.
Base
minimum
134
476
ë.
à
b.
Logements
vacants
soumis
à la THLV
0
ü
;
c. Locaux
industriels
1 314 762
DS
a. 75%
moyenne
nationale
6,61
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
444
784
:
5
d. Autres
allocations
199
ï
2
b. Taux
maximum
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
0
7. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES | 7.3. PLAFONNEMENT
DU
TAUX
DE
CFE
7.1.
TAUX
MAXIMUM
ET
TAUX
MOYENS
PONDÉRÉS
a.
Taux
moyen
communal
de
2023
au
niveau
national
26,75
Ua
Énieon
de
|
b.
Taux
plafond
de
2024
53,50
|
|
CFE
unique
ou
de
CFE
éolienne
°
|
Taux
maximum
:
zone
7.4. MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
a.
De
droit
commun
27,65
>>> || Taux
moyens
des
taxes
foncières
de
2023 :
CFE
unique/de
zone
|
CFEéolienne
|
b.
Dérogatoire
27,65
,
>>>
||a. au
niveau
national
>>>
c.
Avec
rattrapage
>>> || b.
au
niveau
de
l'EPCI
>>>
d.
Avec
capitalisation
27,65
>>> || Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>>>
|
>>>
e.
Avec
majoration
spéciale
>>>
>>>
8.
DIMINUTION
SANS
LIEN
Tawxmoyens
pondérés
:
Année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
:
a.
75
%
de
la
moyenne
nationale
de
la
catégorie
19,06
>>>
ee
É
ci
CR
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
En
cas
de
changement
de
périmètre
>>>
LE
Re
ge
5
à
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
7.2.
COEFFICIENTS
DE
VARIATION
DES
TAUX
MOYENS
DES
TAXES
FONCIÈRES
Ses
:
ï
Taux
moyens
de
référence
au
niveau
national
:
a.
Taxe
foncière
bâtie
1,052351
>>> || a.
Taxe
foncière
bâtie
39,42
b.
Taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
1,051892
>>>
||b. Taxe
foncière
non
bâtie
50,82