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Déliberation - DL 260519 054 Correspondant Sécurité routière tampon
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260519 054 Correspondant Sécurité routière tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 081-218102713-20260519-DL260519054-DE
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CASTRES
Séance du 19 mai 2026
ON Délibération n° DL-260519-054
ME
SEINS ER Désignation d’un correspondant Sécurité Routière
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, le 13 mai 2026 Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Sr Enr CES Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Procurations : 3 M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard
‘ CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Votants : 29 Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Pour : 29 Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme . Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie ë —— SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Vote à l'unanimité Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, , M. Stéphane FILLION,
Mme Manon STEMMELEN, M. Charles PICHERY, et Mme Anaïs BONDURAND Conseillers municipaux.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. André SIMON (procuration à Mme Hanane MAALLEM), et M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY).
Secrétaire de séance : Mme Nadia OULD AMER
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que la Préfecture du Tarn s'inscrit dans une politique locale de sécurité routière en poursuivant deux objectifs :
- Améliorer la connaissance de l'insécurité routière (observatoire départemental), professionnaliser et structurer le pilotage de l'action locale (à travers l'équipe de coordination) :
-__ Renforcer la démarche partenariale avec les collectivités territoriales ainsi que la mobilisation de bénévoles (enquêteurs comprendre pour agir, intervenants départementaux de sécurité routière, associations, etc.).
L'Etat considère que la mobilisation des collectivités locales est primordiale pour que s’inscrive sur le long terme la baisse des accidents mortels car les Maires disposent de pouvoirs pour améliorer la sécurité de ceux qui circulent dans leur Commune en termes de police, de réglementation, d'infrastructures routières et de transports, mais aussi de prévention, d'éducation et d'information.
La désignation en son sein, d'un correspondant en charge des questions de sécurité routière permet de nommer un interlocuteur privilégié de la Préfecture qui établira, avec les acteurs locaux un diagnostic de sécurité routière servant de support à la mise en place d'un plan d'actions. Il sera convié à des réunions d'informations et il pourra trouver toute l'assistance et le soutien nécessaire à la mise en œuvre d'une réelle synergie entre l'Etat et notre Commune pour faire reculer efficacement la sinistralité routière.
Suite au renouvellement général des membres du Conseil municipal le 15 mars 2026, il convient de désigner un représentant de la collectivité.
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Délibération Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 081-218102713-20260519-DL260519054-DE
Selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités tÉTTOTTATES, TE SCTUMT EST SECTET, sauf si le Conseil municipal accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 11 mai 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un correspondant de la sécurité routière ; Considérant la volonté à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée ;
DÉCIDE,
D'élire, à main levée, M. Stéphane BERGONNIER en tant que correspondant Sécurité routière.
D'habiliter M. le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nadia OULD AMER Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération