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Déliberation - COMPTE+RENDU+21 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
=
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:15
Présents
: 10.
A
délibéré
: 14.
Pouvoirs :
4.
Convocation
du :
15juillet
2022
Le
Maire
Franck
RACLOT_—-
Secrétaire
de
séance :
Françoise
GILLET
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 25 juillet
2022
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
21
juillet 2022
L’an
deux
mil
vingt
et deux,
le vingt
et un juillet
2022
à vingt
heures,
le conseil
Municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE,
Jimmy
KASAD,
Olivier
NAVARRE.
Absent
excusé :
Aurélien
JACQUET
donne
pouvoir
à Franck
RACLOT
Stéphane
DEMAGE
donne
pouvoir
à Christophe
CLADY
Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
pouvoir
à Damien
LIARD
Damien
GENTE
donne
pouvoir
à Corentin
FAIVRE-PICON
Sylvain
CUNY
pas
de
pouvoir
Absent
non
excusé
:
1)
VALIDATION
DU
PREVISIONNEL
L’AFFOUAGE
2022/2023
Après
l’exposé
de
Mr
Liard
responsable
de
la
commission
foret.
Mr
le maire
soumet
au
vote
le
prévisionnel
ci-dessous
e
La
parcelle
23
pour
une
première
éclaircie
à faire
par
les
affouagistes
e
Les
parcelles
6-8-39
: frênes
dépérissant
perches
et
branchages
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: O0
2)
VALIDATION
DE
L'ETAT
D’ASSIETTE
2023
Après
l’exposé
de
Mr
Liard
responsable
de
la commission
foret.
Mr
le
maire
soumet
au
vote
la
demande,
l’autorisant
à
signer
l’état
d’assiette
2023
ci-dessous
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BAUME
LES
DAMES
Délibération
n° 02
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:10
Date
de
la convocation
: 15/07/2022
Date
d'affichage
: 15/07/2022
OBJET
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2023
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Commune
de
VIEILLEY
Séance
du
21/07/2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
vingt
et
un
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Franck
RACLOT,
Maire. Etaient
présents
: Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE,
Damien
LIARD,
Dorine
LEROY,
Françoise
GILLET,
Christophe
CLADY,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
, Corentin
FAIVRE-PICON,
Jimmy
KASAD,
Etaient
excusés
:
Laurence
REGAD-PELAGRU
(procuration
à
Damien
LIARD),
Stéphane
DEMANGE
(procuration
à
Christophe
CLADY),
Aurélien
JACQUET
(procuration
à
Franck
RACLOT),
Damien
GENTE
(procuration
à
Corentin
FAIVRE-PICON).
Etaient
absents
: Sylvain
CUNY
Mme
GILLET
Françoise
a
été
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
*
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VIEILLEY
d'une
surface
de
377
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
04/09/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
*__
la mise
en
ceuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
23_a,
2_i,
6 i,
8_i,
39_i
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2023 ;
Considérant
l'engagement
dans
les
ventes
groupées
de
bois
par
contrats
d'approvisionnement
pluriannuels
signée
entre
la
commune
et
l'ONF ;
Considérant
l’avis
de
la
commission
forêt
formulé
lors
de
sa
réunion
du
30/06/2022.
8440
DCM
EA
2021 1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2023,
l’état
d'assiette
des
coupes
annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
14
voix
sur
14
*__
Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2023
et demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la designation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
*__
Autorise
le Maire
à
signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et D.214-
21.1
du
Code
forestier,
le Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la presentation
de
l’état
d'assiette,
l'ONF
et
le Préfet
de
Region,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants :
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
14
voix
sur
14
* _
Decide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES
(préciser
En
futaie
:
PAR
CONTRATS
les
En
bloc |
affouagèr
En
bloc
Sur
pied
|
parcelles
ot
Fagonné
a
Façonnées
D'APPROVISIONNEMENT
et,
pour les
:
e
(3)
la
à
la
mesure
P
sur
pied
2
feuillus, les
(1)
mesure
(2)
essences)
Grumes
Petits
bois
|
Bois
énergie
Résineux
Essences
: |
Essences
:
|
|
Bois
büche
Grumes
Trituration
|
.
Bois
énergie
Essences:
Feuillus
6
15
R|
2i
_
=
8
I,
39i
(1) La
découpe
des
futaies affouagère
est fixée
aux
clauses
terñtoriales
de l'ONF
(découpe
standard).
Si
la
commune
souhaite
déroger
à
cefte
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique. 11 1.2
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouviement
et au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier;
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
adicles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code
forestier
;
Nota
: La présente
délibération
vaut engagement
de
vendeur aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Vente
simple
de
gré
à
gré :
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
voix
sur
…
*
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante :
[]
en
bloc
et
sur
pied
@
en
bloc
et façonnés
@
sur
pied
à
la
mesure
Q
façonnés
à
la
mesure
[_
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
*
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
…
voix
sur
…:
*
_Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: Néant
;
+ __ Donne
pouvoir
au
Maire
pour effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente ;
*
_Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouaqe
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
14
voix
sur
14
:
Destine
le
produit
des
coupes
des
parcelles
23_a,
6 _i,
8_iet
39_i
à
l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
23_a,6
i,8
iet39
i
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants). 1.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
RC
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
sur
14
+ __ Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
+ __ Autorise
le
maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
[_
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
voix
sur
…
° __
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
* __ Autorise
le
maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Franck
RACLOT
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30
Prochain
conseil
le 22
septembre
2022
à 20
h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
Excusé
Absent
Excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
Excusé
Absent
Excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE
Absente
Excusée