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Arrêté - HEHN ELAGAGE r du Mugets 22.04 au 24.04
Arrêté - KMZ 1pl Sibille du 17 au 27.03
Arrêté - KMZ r Foch 22.04 au 29.07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - KMZ r Foch 22.04 au 29.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié
le
5 Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
C
ARRETE
_
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réparation
télécom,
127
rue
Foch,
au
niveau
du
carrefour
rue
des
ormes.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
KMZ
procèdera,
pour
le
compte
d'ORANGE,
à
des
travaux
de
réparation
télécom,
127
rue
Foch,
au
niveau
du
carrefour
rue
des
ormes,
entre
le
22
avril
et
le
29
juillet
2026.
Durant
cette
période,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
sens
de
circulation
sera
modifié
et
la
voie
pour
tourner
à
gauche
dans
le
sens
de
Neunkirch
—
centre-ville
sera
supprimée. L'entreprise
KMZ
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
Sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
21
avril
2026
ire
et
par
délégation
nt
délégué
Sébastien
JUNG
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
Courier @mairie-sarreguemines.fr
- WWW.Sarreguemines.fr