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Déliberation - D cision PC0040192600003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Déliberation - D cision PC0040192600003)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
BAR: A TTE Capitale de l'Ubaye
Commune de Barcelonnette
dossier n° PC 004 019 26 00003
date de dépôt : 07 février 2026
demandeur: Benoit-Lizon Pierre-Henri
pour: Construction d'une maison individuelle +
carport
Surface habitable 86 m?
Emprise au sol 81 m?
adresse terrain : 4 Lotissement des Alpages,
à Barcelonnette (04400)
parcelle : AI 205
Le Maire
à
Benoit-Lizon Pierre-Henri
23 Chemin des Alpages
04400 Barcelonnette
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION
A UN PERMIS DE CONSTRUIRE
délivré par le Maire au nom de la Commune
Le maire de la commune de Barcelonnette certifie qu'il ne s'est pas opposé au permis de construire de M. BENOIT-LIZON Pierre-Henri, enregistré sous le numéro PC 004 019 26 00003, pour le projet ci- dessus référencé.
Le pétitionnaire peut donc se prévaloir d’une décision de non opposition tacite en date
du 05/06/2026.
L'avis de dépôt du dossier a été affiché en Mairie le 12/02/2026.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-I 3 du code de l'urbanisme.
Fait à Barcelonnette, le 18/06/2026
Le Maire,
Yvan BOUGUYON
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Philippe MAURI