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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 184 du 20 05 2026 portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements reglementes du chemin neuf le jeudi 04 juin 2026 dans le cadre de la manifestation le ccas fete lete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
b i q Ou
L.
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VILLE
En t és M
CCR DATE ÉVÉNEMENT - Département des Alpes-Marrtimes ADN 7 pr7 Réf. JPD/ CCG / EL Arrondissement de Grasse -
En de N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPALE éophia 20 "a AM / 2026/ 184 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés du chemin Neuf le jeudi 04 juin 2026
dans le cadre de la manifestation « le CCAS fête l’été »
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSEISSION LARECERTION LE e EN-SQUS-PREFECFURE ENSOUS-PREFECFURE ? à MAI 20% =
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 ET L2213-/,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le Code de la route,
Considérant le plan Vigipirate,
Considérant l’organisation de l'événement « le CCAS fête l'été »,
Considérant que cette manifestation se déroule le jeudi 04 juin 2026 sur le terrain municipal de pétanque situé chemin Neuf,
Considérant le site retenu pour la tenue de cet événement,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les tous les emplacements du chemin Neuf,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La manifestation « le CCAS fête l’été » aura lieu le jeudi 04 juin 2026 de 10h00 à 17h00 sur le terrain municipal
de pétanque situé chemin Neuf,
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le jeudi 04 juin 2026 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3
Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés du chemin Neuf comprenant la zone bleue, la zone dédiée au rechargement de véhicule électrique, les trois emplacements bus ainsi que les places de stationnements à durée limitée (15 minutes) le jeudi 04 juin 2025, de 10h00 à 17h00.
ARTICLE 4
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/184 — Page 1/2
Mate DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sornia Anmrous Ceoex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui lès concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Directrice du CCAS de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 mai 2026
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/184 — Page 2/2
Mae DE Bior-SopHia Anrirouss : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr