Arrêté - ARR2020 422 Place Gay Lussac abrogation arrêté N 91 S.T. du 23 11 1976

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Arrêté - ARR2020 422 Place Gay Lussac abrogation arrêté N 91 S.T. du 23 11 1976 Document publié le Mardi 23 novembre 1976 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 422 Place Gay Lussac abrogation arrêté N 91 S.T. du 23 11 1976)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ

PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ

N° 91 S.T. du 23 novembre 1976

PLACE GAY LUSSAC

ARR2020_422

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU l’arrêté N° 91 S.T. du 23 novembre 1976 ;

CONSIDÉRANT le nouvel aménagement de la Place Gay Lussac et la modification des emplacements de stationnement ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’arrêté N° 91 S.T. du 23 novembre 1976 est abrogé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr