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Arrêté - ar 2023.11.03 1466
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023.11.03 1466)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lo |
_ ARRÊTÉ DU MAIRE
BRIANCON
Thème : DÉBITS DE BOISSONS
Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons au profit de
l'association "Les Doutous" à l'occasion de la vente de pizzas organisée par l'association au four banal de Pont de Cervières le samedi 11 novembre 2093.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu les articles L.3321-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique modifiés par
Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 ;
Vu l'article L.3335-4 du même Code modifié par Ordonnance n°2015-1682
du 17 décembre 2015 - art. 12 :
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral N° 2010-299-7 du 26 Octobre 2010, relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, portant modification de l'arrêté n° 05-201-02-02-002 du 2 février 2017 relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2020-14-001 du 14 février 2020 établissant des zones
protégées autour de certains édifices ou établissements pour l'implantation des débits de boissons ;
Vu le courrier en date du 3 juillet 2019 de Madame la Préfète des Hautes-Alpes
concernant les débits de boissons et la sécurité routière L
Vu la demande formulée par l'association "Les Doutous", en date du 15 octobre 2023 L
PA
Fu MEN RRREEN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113 ARRÊTE
Article 1
l'association "Les Doutous”", dont la présidente est Madame Marine THOMET-VERNAY, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes
Un
et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique modifié par Ordonnance
n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12, à l'occasion de la vente de pizzas organisée
par l'association, qui se tiendra au niveau du four banal de Pont de Cervières
sur la
Commune de Briançon (05100),
le samedi 11 novembre 2023 à partir de 11h jusqu'à 21h
Article 2
L'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016-41 du
26 janvier
2016 - art. 12 prévoit : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs
est interdite.
L'offre de ces boissons à titre gratuit » des mineurs est également interdite
dans les
débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne
qui délivre la
boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, 3 un mineur de tout objet incitant directement
à la
consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat
fixe les types et les caractéristiques de ces objets ».
Article 3
L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 stipule que les débits de boissons à
consommer sur place ne pourront être ouverts notamment autour
des stades, piscines,
terrains de sport publics ou privés qu'au-delà des limites fixées ci-après : 80
mètres
pour les communes de plus de 1500 habitants.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 précise que les distances
sont
calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés
de
l'établissement protégé et du débit de boissons
Article 4
Les organisateurs doivent veiller à ce que chaque usager qui aurait consommé
de
l'alcool de façon excessive et qui n'est plus en mesure de conduire
soit
automatiquement pris en charge, afin qu'aucun conducteur ivre ne puisse repartir par
ses propres moyens. |! s'agira notamment de prévoir systématiquement des
dispositifs
d'auto contrôle (éthylotests), de faire prendre en charge par un tiers
des personnes qui
présenteraient un état d'ébriété manifeste.
D
NN NN SR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
213 Article 5
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
Article 6
Monsieur le Maire de Briançon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation est adressée au Commissariat de Police de Briançon.
Fait à Briançon, le 03 NOV, 2073
Le
Affiché le Û 6 NA. 2073
0 6 NOV. 2073 Notifié le
A
GE E EU SRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313