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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 417 occupation domaine public kermesse 14 07 mollard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_417
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Interdiction circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Philippe SIBILEAU, Président de la Commune Libre du Mollard, en vue de l’organisation d’une kermesse du 14 juillet sur Rives dans la rue d la Treille ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures réglementaires afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE :
Article 1er : La Commune Libre du Mollard est autorisée à occuper la Rue de la Treille afin d’y organiser une kermesse du 14 juillet ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de La Commune Libre du Mollard ;
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence pour le besoin de l’organisation de la Kermesse ;
Des panneaux déviation pour orienter les personnes devront être disposés par l’association de chaque côté de la rue barrée.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le lundi 14 juillet 2025 de 8h00 à 20h00 ;
Article 5 : La Commune Libre du Mollard, le Maire, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 26 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
______________________________________________________________________________________
___ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr