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unknown - 2023 110 autorisation voirie axione Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Landaul. Lien du pdf (unknown - 2023 110 autorisation voirie axione)Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire, AUTORISATION DE VOIRIE

VOIE COMMUNALE

COMMUNE NUMERO

LANDAUL DE CLASSEMENT

Point kilométrique - Lieu-dit - Rue et N° Côté Section Parcelle n° 2023-110

Rue de l’Océan / rue des Fontaines

PR : 22+862

Nom et adresse du demandeur

du propriétaire (s’il est différent)

Commune de Landaul

Travaux sur constructions à l’alignement Aqueducs ou pose de tuyaux sur fossés Travaux sur constructions en saillie Construction neuve à l’alignement (bâtiment clôture…) Trottoirs Ouverture de voirie

DOCUMENT DE REFERENCE (plans) Date de ➔ La demande du pétitionnaire

05.09.2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE

Vu la demande du pétitionnaire sollicitant l’autorisation de pose de chambre et fourreaux pour la fibre optique : nouvelle installation

Vu le code de la Voirie Routière,

Vu le code général des Communes, des Collectivités Locales et Territoriales, Vu le règlement général de voirie,

Vu les lieux et le document de référence susvisé,

A R R E T E

Art. 1 – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux demandés, à charge pour lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

- Les accotements, fossés et chaussées seront remis dans leur état initial. Une réception sera effectuée par la Mairie à la fin des travaux pour constater la bonne réalisation. L’organisation du rendez-vous sera à la charge du pétitionnaire. (tél. Mairie : 02.97.24.60.05)

- Les stationnements et les dépôts ne devront pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances

- Il est formellement interdit d’utiliser la chaussée comme aire de confection du mortier

- Il ne sera fait aucun dépôt de matériaux sur la chaussée

- Les dépôts de matériaux sur trottoirs ou accotements devront laisser un passage libre d’un mètre minimum

- La réglementation fixée par le dernier arrêté interministériel sur la signalisation devra être formellement respecté

Art. 2 – Sans objet.

AXIONE

130-132, boulevard Camelinat

92240 MALAKOFFArt. 3 – Les travaux sur la voie communale devront être terminés dans le délai indiqué à l’article 10 à compter de leur début d’exécution. A l’expiration de ce délai, les dépôts de toute nature seront enlevés.

Art. 4 – Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

Art. 5 – Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier et sa maintenance de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci devra être réalisée conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur à la date du présent arrêté.

Elle devra comporter au minimum :

- Une signalisation d’approche constituée d’un panneau AK 5 (pelleteur) pour chaque sens de circulation, placé à 150 m du chantier. Cette distance pourra être réduite en traverse. - Une signalisation de position, indiquant le début et la fin du chantier au moyen de barrières K 2 et de fanions K 1. Les limites latérales des travaux seront signalées par des panneaux K 5 complétés si nécessaires par des rubans rétro-réfléchissant.

Dans le cas de rétrécissement de la chaussée, de coupure d’une voie de circulation ou de déviation de trafic, une signalisation intercalaire sera mise en place avec renforcement de la signalisation d’approche et de position dans les conditions définies à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Sous les réserves prévues à cette instruction, l’ensemble de la signalisation devra être rétro-réfléchissante. En outre, la signalisation de position et les limites de l’obstacle seront signalées, dès la chute du jour, par des feux jaunes fixes. Les feux clignotants seront utilisés en signalisation d’approche et de position dans les cas définis à l’instruction.

Pendant les périodes d’inactivité du chantier, le signal d’approche AK 5 sera remplacé par le signal AK 14 avec indication de la nature du danger. Le signal AK 5 sera remis en place dès la reprise des travaux.

Art. 6 – Le pétitionnaire devra indiquer, au moins 7 jours à l’avance, à la Mairie, la date d’ouverture du chantier.

Art. 7 – Pour l’exécution des travaux, la présente autorisation n’est valable que pour un an à partir de la date de l’arrêté.

Art. 8 – Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.

Art. 9 – ampliation du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire et adressée au Responsable d’unité qui assurera le contrôle de son exécution.

Art. 10 -

Le seuil sera placé à Durée des travaux Diamètre de la buse

Sans objet 200 jours (à compter du 30.09.2023) Sans objet

A LANDAUL, le 05 septembre 2023

Madame le Maire,

Dominique OLLIVIER-FRANKEL

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.