Arrêté - 38 Stationnement camion Mail de l'Europe Intime Festival

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Arrêté - 38 Stationnement camion Mail de l'Europe Intime Festival Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 38 Stationnement camion Mail de l'Europe Intime Festival)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, A R R Ê T É

ARRETE SC/AG/23.01.17/38

Réglementant le stationnement pour l’organisation d’un spectacle Mail de l’Europe – « Intime Festival »

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

Considérant que dans le cadre du spectacle « Intime Festival », organisé par la Commune, qui se déroulera au Nouvel Atrium – 8 boulevard Paul Doumer à Saint-Avertin du mercredi 25 janvier au dimanche 29 janvier 2023, il y a lieu d’organiser le stationnement Mail de l’Europe pour garantir le bon déroulement de la manifestation,

Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT

9 emplacements sur le parking du Mail de l’Europe (après les places PMR) seront réservés du mercredi 25 janvier au dimanche 29 janvier 2022, pour permettre le stationnement des artistes et des organisateurs.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.

ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION

La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par les Services Municipaux.

ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE QUATRIEME : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION

- Commissariat Central de Police de Tours

- Police Municipale

- Service Voirie

- Service Culturel

Saint-Avertin, le 17 janvier 2023

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.