Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.10.05 delib28 declaration intention aliener r
Déliberation - 4. ALIENATIONS BIEN MOBILIERS
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 4 ALIENATIONS GRE A GRE
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 DECLARATIONS DINTENTION DALIENER RENONCIATIONS A
Déliberation - 2 Declarations Intention Aliener
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Declarations Intention Aliener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22 2-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 Mars 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : M. Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absent-e :
- Mme Laurence DUPRIEZ
2 - DECLARATIONS D'’INTENTION D’ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE
PREEMPTION
Depuis la dernière séance, aucune suite n'a été donnée aux DIA ci-après :
BELLOCQ Ghyslaine DANTIACQ Yves et Marie-Claude 11 Rue Palassou SCI KERL Eric et Carine LIENARD MONGER Laurent Avenue de Lasseube NOMBLOT Christophe et Elisabeth SOCIETE RESIDENCE DU . et ETCHEGOYHEN Dominique SQUARE #00S RUEdeS FOntNES Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22 2-DE
SARL BT DEVELOPPEMENT DOS SANTOS GOMES Maria 4 Rue Henri Michaud
CONDET Richard ROGAWSKI Laurent et VEYRAC 14 Rue Henri Duparc Stéphanie
LAFUENTE Michel RESTIF Joël 20 Avenue de Lasseube MARMANDE Anne AIME Hugo et ROBIN Noami 2161 route du gave d'Aspe LACAYRELLE Thierry TOUTAIN Ashley 1 Place Amédée Gabe ILLURO MARCHAND DE BIEN DUBOURG ADJUDICATION 28 Rue Palassou
DUCROS Jean-Pierre KANANE Dahbia 10 Rue de la Cathédrale
ROUSSEAU Marie-Claude CHAUVIN-LANUZA Angéline Rue Tivoli Section Legugnon, 39 Av. du
CTS DEYRIES-PEYRE SASU TIA PALUS Samuel Mal de Lattre de Tassigny, Lanot, 4 Chemin Paralé
LABARTA Bastien SALAT Didier 44 Rue des Oustalots
DECOBERT Stéphane HERMOUET Franck 2 Rue de la Cathédrale et 48 Rue Révol
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 mars 2022.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE Züloe [2022