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Arrêté - Arrete municipal 2026 118
Arrêté - Arrete municipal 2026 168
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h23 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 168)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/..1G8
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Genève
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
la
DAA
n°
2026
- 14
du
28-11-2024
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
Monsieur
Khalid
EL
GHALBZOURI
représentant
l'entreprise
BENEDETTI
GUELPA,
81,
Place
Aristide
Berges,
74190
PASSY-France,
pour
la
réalisation
de
démolition
du
bâtiment
48
rue
de
Genève
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
des
travaux
démolition
du
bâtiment
48
rue
de
Genève
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
- Du
24
juin
au
24
Juillet
2026.
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public.
La
Sortie
sur
la
rue
de
Genève
de
la
voie
Victor
Hugo
sera
fermée. ARTICLE
2
- Du
24
juin
au
24
Juillet
2026,
durant
cette
période,
le stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
zone
de
chantier
et
sera
régulé
par
l’entreprise
BENEDETI
GUELPA
selon
l'avancement. ARTICLE
3
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
nécessaire
de
restriction,
de
déviation
et
d'information
seront
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
at
au
plan
de
déviation
établi
conjointement.
Elle
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4 —
Un
cheminement
piéton
règlementaire,
balisé
et
sécurisé
sera
mis
en
place
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
des
travaux
afin
de
permettre
aux
riverains
de
pouvoir
accéder
à
leur
propriété ARTICLE
5
-
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
désigne
comme
gênant
tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique.
En
cas
d'absence
du
conducteur
ou
du
propriétaire,
et
malgré
l'injonction
des
agents
de
faire
cesser
ce
stationnement,
l’immobilisation
du
véhicule
ainsi
que
sa
mise
en
fourrière
pourront
être
ordonnées.
ARTICLE
7
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
-
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9 - Dès
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
- Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Maire.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
À
join
ep
Le
Maire,
Cristain
GUERET
Publié
sur
Internet
le
:
1
5
JUIN
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212