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Déliberation - d 25 151 signature convention avec association kraken boxing club mad gratuite des dojos du gymnase alice milliat et joan gaba jusquau 31 08 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 08h54 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 151 signature convention avec association kraken boxing club mad gratuite des dojos du gymnase alice milliat et joan gaba jusquau 31 08 2026)
Thèmes du document : Libertés publiques, Droits de l'homme, Sport,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/11/2025 sqrébe
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-219101615-20251107-D25151-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ-
FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Ré
DECISION
N°
D_25_151
- SPORT/CRB/LDD
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
KRAKEN
BOXING
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
DOJOS
DU
GYMNASE
ALICE
MILLIAT
ET
JOAN
GABA
JUSQU'AU
31
AOÛT
2026.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
CONSIDERANT
que
l’association
Kraken
Boxing
Club
souhaite
utiliser
le
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
le dojo
Joan
Gaba
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
pratique
de
la savate
et
de
la boxe
française
auprès
d’un
public
divers
et varié,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
souhaite
promouvoir
les
activités
sportives
précédemment
citées,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
gracieuse
du
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
du
dojo
Joan
Gaba
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention et
jusqu’au
31
août
2026,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gracieuses
du
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
du
dojo
Joan
Gaba
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
Kraken
boxing
club,
VU
le contrat
d'engagement
républicain
signé
le 23
septembre
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
du
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
du
dojo
Joan
Gaba
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
Kraken
boxing
club,
ci-annexée.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
le dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
le dojo
Joan
Gaba
sont
mis
à
la
disposition
de
l’association
Kraken
Boxing
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
et
jusqu’au
31
août
2026.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/11/2025
e E-lex
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ication
ar
99_AU-091-2191016
#
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
nn
EE
QU
RSR
ES
ARTICLE
4
: PRECISE
que
la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Chilly-Mazarin,
le
7
novembre
2025
|
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
|
Rafika
REZGUI
| |
EE Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: O1
69
10
37
00 MRECÇU
EN PREFECTURE
1
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application agrééeE legale com
3
99_AU-091-219101615-20251107-025151-AU
CMILLY-MAZARIN
0
0
nn
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
DES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT
DE
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
OÙ
D'UN
AGREMENT
DE
L'ÉTAT
L'importance
des
associations
at
des
fondations
dans
la
vie
de
ls
Nation
et
leur
contribution
à
l'intérêt
genéral
justifient
que
les
autorités
administratives
décident
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
materiel.
|
en
va
de
même
pour
les
fédérations
sportives
et
les
ligues
professionnelles.
L'administration,
qui
doit
elle-même
rendre
des
comptes
aux
citoyens,
justifier
du
bon
usage
des
deniers
pubiics
et
de
la
reconnaissance
qu'elle
peut
attribuer,
est
fondée
à s'assurer
que
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
publiques
ou
d'un
sgrément
respectent
le
pacte
républicain.
À
cette
fin
le
loin"
2021-1109
du
24
août
2921
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
institué
le
contrat
d'engagement
républicain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
10-1
et
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
le
présent
contrat
à
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
où
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
ou
la
fondation
«
s'engage
{...)
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
ls
République
{.!
»,
«
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
»
et
«
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
»,
Ces
engagements
sont
souscrits
dans
le
respect
des
libertés
constitutionnellement
reconnues,
notamment
la
liberté
d'association
et
la
liberté
d'expression
dont
découlent
la
liberté
de
se
réunir,
de
manifester
et
de
création.
ENGAGEMENT
N°
1
:RESPECT
DES
LOIS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
respect
des
lois
de
{3
République
s'impose
aux
associations
et
aux
fondations,
qui
ne
doivent
entreprendre
ni
inciter
à
aucune
action
manifestement
contraire
à
la
loi,
violente
ou
susceptible
d'entrainer
des
troubles
graves
à
l'ordre
public,
L'association
ou
la
fondation
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
s'affranchir
des
règles
communes
régissant
585
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Elle
s'engage
notamment
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laique
de
la
République.
ENGAGEMENT
N°
2 :
LIBERTÉ
DE
CONSCIENCE
L'association
Gu
la
fondation
s'engage
à respecter
et
protéger
la
liberté
de
conscience
de
ses
membres
et
des
tiers,
notamment
des
bénéficiaires
de
ses
services,
et
s'abstient
de
tout
acte
de
prosélytisme
abusif
exercé
notamment
sous
la
contrainte,
la
menace
ou
la
pression.
Cet
engagement
ne
fait
pes
obstacle
à
ce
que
les
associations
ou
fondations
dont
l'objet
est
fondé
sur
des
convictions,
notamment
religieuses,
requiêrent
de
leurs
membres
une
adhésion
loyale
à
l'égard
des
valeurs
ou
des
croyances
de
l'organisation.
ENGAGEMENT
N°3
: LIBERTÉ
DES
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
respecter
la
liberté
de
ses
membres
de
s'en
retirer
dans
les
conditions
prévues
à l'article
4
de
la
loi
du
ler
juillet
1901
et
leur
droit
de
ne
pas
en
être
arbitrairement
exclu L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/11/2825
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
39_AU-091-219101615-20251107-025151-AU
ENGAGEMENT
N°
4
:ÉGALITÉ
ET
NON-DISCRIMINATION
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à respecter
l'égalité
de
tous
devanit
la
loi
Elle
s'engage,
dans
son
fanctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
à
ne
pas
opérer
de
différences
de
traitement
fondées
sur
le
sexe,
l'orientation
sexuelle,
l'identité
de
genre,
l'appartenance
réelle
où
supposée
3
une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
rèce
Où
une
religion
déterminée
qui
ne
reposeraient
pas
sur
une
différence
de
situation
objective
en
rapport
avec
objet
statutaire
licite
qu'elle
poursuit,
n
cautionner
ou
encourager
de
telles
discriminations,
Elle
prend
les
mesures,
compte
tenu
des
moyens
dont
elle
dispose,
permettant
de
lutter
contre
toute
forme
de
violence
à caractère
sexuei
Où
sexiste.
ENGAGEMENT
N°5
:FRATERNITÉ
ET
PREVENTION
DE
LA
VIOLENCE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à
agir
dans
un
esprit
de
fraternité
et
de
civisme.
Dans
son
activité,
dans
son
fonctionnement
interne
comme
dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
l'association
s'engage
à
ne
pas
provoquer
à
la
haine
ou
à
la
violence
envers
quiconque
et
à
ne
pas
cautionner
de
teis
agissements.
Elle
s'engage
à
rejeter
toutes
formes
de
racisme
et
d'antisémitisme
ENGAGEMENT
N°
6
:RESPECT
DE
LA
DIGNITÉ
DE
LA
PERSONNE
HUMAINE
L'association
ou
la
fondation
s'engage
à nentreorendre,
ne
soutenir
ni
cautionner
aucune
nature
à
pat
er
atteinte
à la
sauvegarde
de
a
dignité
de
la
personne
humaine,
Elle
s'engage
à
respecter
65
lois
et
règlements
en
vigueur
destinés
à
protéger
la
santé
et
lintégrite
physique
et
psychique
de
ses
membres
et
des
béneficiarres
de
es
services
et
es
activités,
ét
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
vis
d'autrui
par
585
agissements
ou
sa
négligence
Êlle
s'engagea
ne
pas
créer,
meintemr
ou
exploiter
[a
vuinerabihté
psychologique
qu
physique
de
ses
membres
e?
des
personnes
qui
participent
3
565
activités
é
quelque
Utre
que
Ce
soit,
notamment
des
personnes
en
situation
de
handicao
que
ce
soit
par
des
pressions
où
des
tentatives
d'endoctrinement,
Elle
s'engage
en
particuher
à
n'entreprendre
aucune
action
Ge
nature
à
compromettre
le
dévelopcement
physique,
affectif,
intelectuet
et
social
des
mineurs,
ainsi
que
leur
santé
et
leur
sécurité
ENGAGEMENT
N°7
:RESPECT
DES
SYMBOLES
DE
LA
RÉPUBLIQUE
L'association
s'engage
à
respecter
le
drapeau
tricolore,
l'hymne
national,
et
la
devise
de
la
République
Nom
de
l'association
signataire
:
eu
à
Lun
CLIC
_
er
|Nom
de
son
reprasentant
:
1
NE
ti
£
Signature
:
TER V4