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Déliberation - 192021 Affectation du résultat de lexercice 2020 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 192021 Affectation du résultat de lexercice 2020 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
019/2021
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le ER
1D : 034-213401094-20210331-192021-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D, - LAVIT F. -
SOULIÉ C.
Mesdames DEMARAIS C. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C.
Absente : Madame PAILLÈS S.
Procuration : Monsieur ISARN Pierre à FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
19/2021 - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - « CCAS »
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session sous la présidence de BOUTES Francis - Président
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice - 5O2101€
(précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté + 24113€
Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B - 4779.88€
(si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
ci-dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
0.00 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d + e)
Affectation = C - 4779.88€
Affectation en réserve 1068 0.00 €
Report en exploitation ROO2 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 - 4 799.88<€
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le Président - BOUTES Francif
cr *: Se en