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Arrêté - arrete n°2026 270
Arrêté - Arrete N° 2026 114
Arrêté - Arrete N° 2026 214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 214)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard Marius
Ollive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
HESUCRESSQUE
articles L. 2212-1 à 2213-31,
Téléphone
: 04 42 69 86 06
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
le
15
avril
2026
par
la
Re
ÉRRUE
Utp
.
La
Société
ENEDIS,
N°
53608929
-DR
PROVENCE
ALPES
DU
SUD-
;
445
Rue
André
Ampère
13591
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3
ARRETE
N°
2026-214
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
réseau,
N°1
Chemin
Lou
Valadet
13850
GREASQUE.
Autorisation
de
Voirie
:
Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le
20
AVRIL
2026
et
Chemin
Lou
Valadet
le
20
JUIN
2026,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
et
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRETE
ARTICLE
I
: Autorisation
et
durée
La
présente
autorisation
porte
sur
les
travaux
d’un
raccordement
électrique,
N°
1
Chemin
Lou
Valadet
13850
GREASQUE. Date
de
commencement
des
travaux :
le 20
avril
2026
Date
de
fin
des
travaux
: le 20
juin
2026
La
présente
autorisation
est
valide
à compter
de
ce
jour,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Cette
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
routier
communal
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
IL
:Prescriptions
techniques
particulières
Le
pétitionnaire
informera
le
représentant
de
la
ville
de
GREASQUE
:Mr
Laurent
Collomb
tél
06.82.84.54.91
au
plus
tard
48
H
à l’avance
de
la
date
d’ouverture
du
chantier,
qui
sera
précisée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
afin
de
permettre
un
rendez-vous
sur
les
lieux
pour
contrôle
du
chantier
et
état
de
la
voirie
avant
travaux,
ainsi
que
de
permettre
la
libre
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
des
riverains
concernés.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à proximité
de
son
projet. Le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
doit
repérer
avant
les
travaux
les
dimensions
de
l’alignement
de
la
chaussée
et
des
emplacements
réservés
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l'identique. Implantation
des
tranchées
Les
tranchées
transversales
seront
implantées
avec
un
angle
de
75°
par
rapport
à l'axe
de
la
voie.
Les
canalisations
longitudinales
devront
être
situées
sous
accotement
en
bordure
de
plate-forme,
le
bord
de
la
tranchée
étant
à
1,30
m
minimum
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive.
En
cas
d'impossibilité,
l'implantation
pourra
s'effectuer
dans
les
conditions
suivantes
:
- de
préférence,
sous
accotement,
dans
la
bande
de
1,30
m
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive
;
- le
cas
échéant,
sous
chaussée,
le
bord
de
la
tranchée
étant
situé
à
1 m
minimum
du
bord
intérieur
de
la
bande
de
rive
si
ce
n'est
pas
préjudiciable
à la
tenue
de
celle-ci.
Couverture
minimale
Les
canalisations
ou
conduites
seront
posées,
de
façon
à ce
que
la distance
entre
la génératrice
supérieure
et la surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure à :
- sous
chaussée
0.80
m
- sous
accotement
0.80
m
- sous
trottoir
0,60
m,
- Pour
les
branchements,
le croisement
du
fossé
de
drainage
de
la plate-forme,
l'implantation
à une
hauteur
inférieure
à
0,60
m
du
fil
d'eau
théorique,
sans
toutefois
être
inférieure
à 0,20
m,
est toléré
moyennant
une
protection
mécanique
par
dalle
de
béton
armé
de
0,1
m
d'épaisseur
et de
1 m
de
large.
Nature
des
matériaux
de
remblaiement
Tranchée
courante
largeur
égale
ou
supérieure
à 0,15
m)
Les
matériaux
de
remblaiement
seront
des
graves
0/31,5
de
carrière
conforme
à
la norme
NFP.98.129.
Tranchée
étroite
(largeur
inférieure
à 0,15
m)
Le
remblai
et
le corps
de
chaussée
seront
réalisés
en
béton
maigre
dosé
à 200
Kg
de
ciment
par
m3,
ayant
un
affaissement
au
cône
comprise
entre
10
et
17
cm.
Compactage
du
remblai,
objectif
de
densification
(tranchées
courantes)
Sous
chaussée
:
Sous
la
structure
de
chaussée,
la
hauteur
remblai
à
objectif
de
densification
g3
sera
de
0,40
m.
Le
reste
du
remblai
sous-jacent
à
la
couche
de
q3
sera
à objectif
de
densification
q4
(Indice
Proctor
normal
:95%
moyen
et
92%
en
fond
de
couche).
Sous
accotement
:
- Lorsque
l'accotement
est
revêtu
identiquement
à
la
chaussée
ou
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
le
remblaiement
sera
traité
comme
sous
chaussée.
- Lorsque
l'accotement
n'est
pas
traité
et
non
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
la
hauteur
de
remblai
à
objectif
de
densification
q3
sera
égale
à
la
structure
de
la
chaussée,
sans
être
inférieure
à 0,30m.
Sous
trottoir
:
- Sous
la
structure
du
trottoir,
la
hauteur
du
remblai
à objectif
de
densification
q3
sera
égale
à celle
de
la
structure
de
la
chaussée,
sans
être
inférieure
à 0,30m.
Structure
de
la
chaussée
ou
de
l’accotement
revêtu
(hors
couche
de
roulement)
Le
corps
de
chaussée
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la
chaussée
existante,
-
Le
compactage
sera
à objectif
de
densification
q2
(Indice
Proctor
Modifié
:97%
moyen
et
95%
en
fond
de
fouille).
L'épaisseur
existante
ou
mécaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%
et
ne
devra
pas
être
inférieure
aux
valeurs
minimales
suivantes
:
Grave
Bitume
Grave
Ciment
Grave
Cendre
Grave
Laitier
35
cm
49
cm
44
cm
46
cm
En
période
chaude,
entre
le
ler
juin
et
le
30
septembre,
la
réfection
sera
obligatoirement
réalisée
en
grave
bitume.
Structure
de
l'accotement
et
du
trottoir
(y
compris
revêtement)
Le
corps
de
l'accotement
ou
du
trottoir
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la
structure
existante.
Le
compactage
sera
à objectif
de
densification
q2
(Indice
Proctor
Modifié
:97%
moyen
et
95%
en
fond
de
fouille).
L'épaisseur
existante
ou
mécaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%. Contrôle
de
compactage
L'occupant
devra
procéder
au
contrôle
de
compactage
du
remblai
ainsi
que
du
corps
de
chaussée
avec
la fréquence
suivante : Linéaire
m
S
20
100
500
>500
Nombre
de
points
1
2
4
8
1 par
200
m
supplémentaire
L’occupant
devra
transmettre
les
résultats
des
contrôles
de
compactage
au
gestionnaire.
Couche
de
roulement
Condition
de
réalisation
de
la couche
de
roulement :
Le
revêtement
existant
sera
redécoupé
par
sciage
en
retrait
de
10
cm
minimum
par
rapport
aux
lèvres
de
la fouille
remblayée.
La
couche
d'accrochage
sera
appliquée
avec
un
soin
particulier,
y
compris
sur
la face
verticale
du
redécoupage. Lorsque
le redécoupage
ainsi
défini
passera
à moins
de
30
cm
d'un joint
du
tapis
existant
(extrémité
du
revêtement,
joint
de
construction,
regard
sous
chaussée,
caniveau,
etc..),
il sera
repoussé
jusqu'à
ce joint.
Couche
de
roulement
provisoire
:
La
réfection
sera
provisoire
si la réfection
définitive
ne
peut
être
réalisée
avant
un
délai
d'une
semaine.
Couche
de
roulement
Définitive :
Quelle
que
soit
la nature
de
la couche
de
roulement
existante,
la couche
de
roulement
définitive
devra
être
exécutée
en
béton
bitumineux
semi-grenu
répondant
à la norme
NF
P
98
130
composé
de
granulats
Silico
ou
Porphyre.
L'épaisseur
minimale
de
béton
bitumineux
sera
de
6
cm.
Protection
de
la
circulation
et
desserte
des
riverains
L'exécutant
devra
installer
aux
endroits
désignés
par
le
service
gestionnaire
de
la voie
des
ponts
de
service
et des
passerelles
pour
maintenir
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
sur
la voie
intéressée
et assurer
en
permanence
les
accès
des
immeubles
riverains.
Protection
des
plantations
et
espaces
verts
Les
terrassements
réalisés
à moins
de
20
m
des
arbres
devront
être
exécutés
avec
des
outils
ou
engins
préalablement
nettoyés
et
désinfectés
par
pulvérisation
abondante
jusqu'à
ruissellement
avec
une
solution
dosée
à
1,4g
de
sulfate
double
d'hydroxi-8-quinoléine
et
de
potassium
par
litre
d'eau
pour
éviter
le
transport
d'agents
pathogènes.
Le
chantier
ne
devra
générer
aucune
blessure
sur
les
troncs
et
charpentes
des
arbres
qui
devront,
en
cas
de
risque
être
protégés
par
des
palissades
en
planches.
Les
racines
blessées
seront
soigneusement
recoupées
et
protégées
par
l'application
immédiate
de
mastics
fongicides.
Les
élagages
rendus
nécessaires
par
les
travaux
devront
être
réalisés
avec
des
outils
de
taille
désinfectés
avant
le
chantier,
ainsi
qu'entre
chacun
des
arbres
taillés
(badigeonnage
d'alcool
à brûler
ou
pulvérisation
comme
pour
les
engins
de
terrassements).
Dans
le
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
a ce
qui
existait
auparavant
Dans
le
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux
ARTICLE
ILL
:Sécurité
et
signalisation
de
chantier
10
Jours
avant
la
date
prévisionnelle
des
travaux,
l’entreprise
chargée
des
travaux
devra
déposer
une
demande
d’Arrêté
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
service
technique
de
la
Mairie
de
Gréasque.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes.
ARTICLE
IV
:RESPONSABILITE
-
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
des
travaux
exécutés
au
titre
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’exploitation
des
ouvrages.
Il
sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
à ses
frais
exclusifs,
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
V
: APPLICATION
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
GREASQUE
représentant
Madame
le
Maire,
seront
chargés
de
veiller
à l’application
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
VI
:CONDITIONS
SPECIALES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ARTICLE
VII
: RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
IX
: AMPLIATION
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
ampliation
à
:
-
ENEDIS
-
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
de
GREASQUE
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
DGS
Pour
Extrait
conforme.
Fait
à Gréasque,
le
15
avril
2026
Le
Maire,
Hélène
GAILLARD