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Conseil Municipal - CM+22+Juillet+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22+Juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Lundi 22 juillet 2019 à 20h30
Salle de la Poste
(Convocation du 16/07/2019)
,
Étaient présents
Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, François DUCRET, Olivier MASUE, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN et Pascal VANNIER :
Étaient excusés
David BARDOUX, Bernard RAMEAUX (procuration donnée à J. Robeley).
Secrétaire de Séance
Sylvie BONNIN :
Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des
affaires suivantes :
« Ordre du Jour »
Approbation compte-rendu de séance du 22 juillet 2019
Aucune remarque.
Modification de l'ordre du jour suite aux dernières nouvelles concernant le Golf acceptée à l'unanimité.
olf
La commune est propriétaire du golf depuis jeudi 18 juillet 2019. Une visite des lieux s'est faite jeudi avec Maitre Vernier et nous avons constaté un nouveau cambriolage malgré la sécurisation effectuée par le notaire. La commune a déposé plainte ce même jeudi et une constatation des gendarmes a eu lieu vendredi 19 juillet après-midi. Les formalités administratives se feront en septembre.
Visite du golf mardi 23 juillet 2019 à 19h avec les membres du conseil municipal. Des devis seront demandés pour le nettoyage du terrain à ETBE DAUBIGNEY Champdivers, à M. MILLOT à Fretterans et à M. Rebouillat à Mouthier en Bresse (demande une utilisation de matériel adapté pour un golf).
Bâtiments et logements Communaux
" Logement Mairie Nord
2 dossiers de locations déposés non recevables.
" Bâtiment Petit
L'étude de faisabilité est nécessaire pour la partie commerciale avec un nouveau devis proposé de 5 760 €. Une réflexion globale doit être envisagée (reportée après l'étude du devenir du golf).
“Bâtiment de l'ancienne cantine et chaufferie
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 Réponse positive le 19 juillet de la CCBHS concernant sa participation aux travaux de mise en sécurité et de rénovation (en ce qui concerne l'accueil périscolaire).
"Abri bus
Abri-bus posé le lundi 17 juin 2019.
Compétences périscolaires de la CCBHS
Un fascicule a été distribué à chaque famille par le directeur de l'école. Les familles pourront inscrire leurs enfants à l'accueil périscolaire sur le portail famille à partir du 20
juillet 2019.
Compte-rendu du conseil d'école: les représentants font part du mécontentement du directeur d'école concernant le refus du Conseil Municipal d'augmenter le nombre d'heures du poste d'ATSEM et le conseil l'invite à se présenter en conseil pour faire part de ses
difficultés.
Le conseil refuse le départ d'une élève sur une autre commune.
Parcelle de bois
Suite au décès de 2 membres de l'indivision, une nouvelle redéfinition de l'indivision
empêche toutes transactions pour le moment.
Fête du 14 juillet
159 repas adulte et 22 repas enfant ont été servis.
Quelques factures en attente, le bilan sera donné au prochain conseil.
Affaires diverses
" Fleurissement :
Visite du jury départemental du fleurissement pour la commune le 9 juillet 2019, et pour les particuliers le 10 juillet 2019 (M. et Mme Bruchon, M. Gautheron).
" Mur du cimetière :
3 entreprises sont passées effectuer les mesures et nous avons 3 devis.
Le devis de M. Petiot est retenu pour la somme
Une demande DETR sera faite prochainement. Ê
" Cartes Avantages Jeunes 2019-2020
Les cartes seront distribuées le jeudi 5 septembre à 17 h. Les jeunes seront avisés par mail ou téléphone de cette date. Les chèques seront restitués à la remise.
=" Sécheresse 2018
Dès parution de l'arrêté, les 24 sinistrés ont été prévenus par courrier.
" Cloches de la mairie
L'intervention a eu lieu le jeudi 18 juillet (subvention de 25 %).
" Emploi du temps de Margaut Morel
Possibilité de commencer à Chapelle-Voland le lundi à 13h30 ou 14h:
x Le columbarium |
Une case ne peut contenir que 2 urnes. |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 " Horaires de tonte
L'arrêté préfectoral s'applique à Chapelle-Voland (fonte autorisée les jours de la semaine de 8h à 12h et 13h30 à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. La commune ne souhaite pas prendre d'arrêté pour restreindre ces horaires).
" Repas de ainés
Les menus sont faits. Bien penser à rendre la feuille.
Préparation de la salle le vendredi 6 septembre à 20h.
"Protocole d'accord étang Vaillant
La commune est en attente d'une réponse de la CCBHS.
" Sécurisation du passage entre le foyer et le hangar.
Un devis sera demandé à l'entreprise Petiot pour la réalisation d'un béton de 2 m sur la longueur du hangar du foyer. Le conseil souhaite une participation du foyer de 50 %.
= Renouvellement de l'adhésion au service e.lum du SIDEC pour 6 ans. Délibération à
l'unanimité.
" Fermeture de la mairie du vendredi 16 août 2019 à 11h au vendredi 30 août 2019
inclus.
“ Fixe le prochain Conseil Municipal au mardi 10 septembre de 2019 à 20h30.
Questions diverses
Rappel sur la réglementation sur le bruit.
Champ photovoltaïque : superficie minimum de 10 hectares.
Demande d'un CU à l'emplacement du vestiaire de l'ancien stade. Délibération à l'unanimité pour justifier l'intérêt de la commune pour construire à cet endroit.
Demande d'arrêt de bus pour septembre 2020 aux Montarlots.
Séance levée à 23h30
FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,
Le 23 juillet 2019,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 3