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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 365 decision ch albi special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 365 decision ch albi special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-365
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de
l'hôpital d'Albi (19 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2022-09-29-00003
Décision 2022-51 portant délégation de
signature de l'hôpital d'Albi
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 3@ Dé CHLLAC LE
DIRECTION GENERALE
DECISION N°51/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Centres Hospitaliers d'Albi, de Gaillac, de Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de
santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune
Vu la convention de direction commune en date du 31 Décembre 2020 entre les centres hospitaliers
d'Albi, de Gaillac, de Graulhet, et de l'EHPAD de Rabastens,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 28 Avril 2022 portant
désignation de Monsieur Alexandre FRITSCH en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers d'Albi, de
Gaillac, de Graulhet, et de l'EHPAD de Rabastens à compter du 1° mai 2022,
Vu les arrêtés de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant désignation des membres
de la direction commune des centres hospitaliers d'Albi, de Gaillac, de Graulhet, et de l'EHPAD de
Rabastens,
Vu les décisions de recrutement des personnels administratifs, des ingénieurs, des personnels
soignants ;
Vu les arrêtés de nomination des pharmaciens ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur à compter du 1° Octobre 2022 ;
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 4DECIDE
DISPOSITIONS GENERALES
Les délégations concernent l'ensemble des établissements de la Direction commune, à l'exception des
exclusions expressément mentionnées ci-après. Le Centre Hospitalier d'Albi est désigné par l’'abréviation CHA, le Centre Hospitalier de Gaillac par l'abréviation CHG et le Centre Hospitalier de Graulhet par l'abréviation CHGr.
ARTICLE 1 : Sont de la compétence spécifique du Directeur, chef d'établissement :
- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l’article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes (pôles d'activité médicale) conclus en application de la délégation de gestion
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L.6143-7-9- 10 du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décisions d’ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non délégués dans les articles suivants
- les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président et les membres du Conseil de surveillance du CHA, du CHG, du CHGr et du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Rabastens
ARTICLE 2 : DANS LE CADRE DES GARDES ET ASTREINTES ADMINISTRATIVES
2.1) Les Directeurs
Les Directeurs portés sur le tableau de garde de direction de l'établissement concerné, établi par le Directeur, chef d'établissement, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont habilités à prendre les décisions d'urgence qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des personnes ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de continuité du service public hospitalier.
A ce titre, une délégation de signature leur est donnée et ils sont autorisés à prendre toute disposition adaptée concernant :
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 5- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier, et notamment les
assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des
soins et à la sécurité des personnes accueillies,
- Tous les actes nécessaires à la gestion du patient, y compris en matière d'Etat Civil, les
déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice,
- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.
- Toutes les décisions et actes nécessaires liés au pouvoir adjudicateur du CH d'Albi, en
direction commune avec les CH de Gaillac et Graulhet, dans le cadre de l’organisation de
la fonction support achat du GHT « Cœur d'Occitanie ».
2.2) Les Cadres
Les cadres portés sur le tableau d’astreinte administrative de premier niveau de l'établissement
concerné, établi sous le contrôle de la Coordination Générale des Soins et de la Direction de site pour
les CHG, CHGr et l'EHPAD de Rabastens, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette
mission, bénéficient d'une délégation de signature et sont autorisés à prendre toute disposition adaptée
concernant :
- Tous les actes nécessaires à la gestion du patient, y compris en matière d'état civil, les
déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.
Autant que de besoin, et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant l’astreinte
administrative de premier niveau devront aviser au plus vite le Directeur, chef d'établissement, des
décisions qu'ils auront été amenés à prendre ou qu'ils se proposent de prendre.
2.3) l'intérim de direction
En cas d'absence du Directeur, chef d'établissement, ce dernier désigne un cadre de Direction,
Directeur adjoint, qui assure la continuité du fonctionnement de l'établissement et, à ce titre, bénéficie
des prérogatives inscrites à l’article 1.
Autant que de besoin, et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur, chef d'établissement, pour assurer la continuité du fonctionnement des établissements devra
aviser au plus vite le Directeur, chef d'établissement, des décisions qu'il aura été amené à prendre ou
qu'il se propose de prendre.
ARTICLE 3 :
Les délégations sont données en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire sans que son absence
ou son empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié.
ARTICLE 4 : DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES AFFAIRES MEDICALES, ET DE LA
COMMUNICATION
En ce qui concerne les affaires médicales, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur-
adjoint à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances, concernant les
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens -— Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 6affaires médicales de cette direction et en lien avec les missions confiées, dans le respect des
procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
La délégation est donnée pour signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion du personnel médical, et notamment :
- Le recrutement, les contrats et avenants des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés, internes et faisant fonctions d’internes, Les conventions de mise à disposition
Les attestations,
Les autorisations d'absence,
Les contrats et bons de commande liés à l'intérim médical,
Les ordres de mission et les frais de déplacement,
Les gardes et astreintes médicales,
Les tableaux de service et les pièces justificatives de paye, Les assignations des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés, internes et faisant fonctions d'internes, en cas de grève
En ce qui concerne la recherche clinique, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur- adjoint, à effet de signer les conventions relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de recherche et les documents y afférents, ainsi que les documents administratifs et les courriels de gestion courante
En ce qui concerne la communication, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur- adjoint, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant de la Direction de la communication.
Ces délégations sont données pour les Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de Rabastens
4,1) Pour ce qui concerne le CH d’Albi, en cas d'empêchement de M. Jérémy LUCENO, délégation est donnée :
> dans l’ordre de sollicitation à M. Olivier MUNSCH, Mme Christine ARNAL, M. Philippe ORGEBIN, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des affaires médicales et de la communication, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
> Puis à Mme Roxane DE MIRAS DRAGOJLOV, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs et les courriels de gestion courante (hors recrutements et avenants) de la Direction des Affaires Médicales, à savoir les : o Attestations ;
o Bordereaux d'envoi ;
o Etats de frais de déplacements des médecins ;
o Convocations.
> Puis à Mme BONNERY Géraldine, Adjoint administratif à effet de signer à effet de signer les documents administratifs et les courriels de gestion courante relevant de la communication, à savoir les :
o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations
4.2) *Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de M. Jérémy LUCENO, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à M. Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY Directeurs adjoints à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des affaires médicales, de la stratégie, de la communication y inclus, dans
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 7le respect des procédures établies au sein de l'institution, ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
*Pour ce qui concerne le CH Gr, l'EHPAD de Rabastens, en cas d’empêchement de M. Jérémy
LUCENO, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation,
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mme
Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY,
Directeurs adjoints à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion
courante relevant des affaires médicales, de la stratégie, de la communication y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution, ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article
1.
4.3) Sont exclus de la délégation accordée les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 5 : DIRECTION DES SOINS
Délégation est donnée, à compter de sa date d'affectation au CHA, CHG et CHGr, à Mme Laurence
SOMBRUN Coordonnateur Général des Soins, Responsable du management de la coordination des
activités de soins, de la gestion et formation des personnels soignants et des activités de recherche en
soins, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires
courantes de son secteur, les conventions de stage, sans incidence financière, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
5.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d’empêchement de Mme Laurence SOMBRUN en matière de
coordination générale des soins, délégation est donnée au cadre supérieur paramédical de santé
d'astreinte, dont le nom est identifié sur la liste trimestrielle d’astreinte, conservée au niveau de la
direction, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs.
9.2) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mme Laurence SOMBRUN délégation
est donnée
> à Mme Carole PERO-MARIOU, Cadre Supérieur de Santé, en matière de coordination
générale des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
5.8) Pour ce qui concerne le CHGr, en cas d'empêchement de Mme Laurence SOMBRUN, délégation
est donnée
> à M. Laurent BOUSQUET, Cadre Supérieur de Santé, en matière de coordination
générale des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
>
5.4) Pour ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Laurence
SOMBRUN, délégation est donnée
> à Mme Marie Françoise MIZZI, IDEC, en matière de coordination générale des soins,
à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 8aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des conventions et accords avec
des organismes extérieurs.
5.5) Sont exclus de la délégation accordée les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 6 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée pour les Centres hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de Rabastens
à M. Olivier MUNSCH, Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines, à effet de signer tous
les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution: | | | - les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, SUPTeurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au CHA, pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières, : es conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à ‘article 1.
La délégation est donnée pour signer notamment l'ensemble des actes relatifs aux personnels non médicaux, et notamment :
- La gestion des effectifs: affectations et changements de service des personnels, signature des bons de commande sur l'intérim paramédical, gestion des agents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, autorisations de congés, d'absence
- Le recrutement: gestion des concours, recrutement des personnels non médicaux, décisions de mise en stage et de titularisation
- La notation, la gestion des carrières des personnels non médicaux (arrêtés et décisions d'avancements d'échelons et grades)
- Les élections : tout document relatif à l’organisation des élections professionnelles - La procédure disciplinaire du personnel non médical, à l'exception des décisions supérieures au blâme, à l'avertissement et à l'exclusion temporaire des fonctions de 1 à 3 jours
- La paye : pour engager, liquider et mandater la paye ainsi que les éléments variables de aye | - "or SnEAton du temps de travail et la gestion du temps de travail du personnel non médica
- Les assignations de personnel non médical en cas de grève - Le projet social
- La formation continue et le développement professionnel continu - Les ordres de mission temporaires et permanents - les risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, - les missions et œuvres sociales,
- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences.
Sont en revanche exclus de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction, - Les décisions concernant des suspensions, - les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme et à l'avertissement, et à l'exclusion temporaire des fonctions de 1 à 3 jours, - les conventions de mise à disposition de personnel, - les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux ou locaux.
6.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d'empêchement de M. Olivier MUNSCH, délégation est
donnée
> à Mme Victoria GROS-DESIRS, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de
signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources
Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes, ainsi que
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 9les bons de commande et ordres de service concernant les comptes relevant de ses
attributions (prestations de services, intérim, formation) dans la limite d’un montant de
25 000€ HT.
En cas d’empêchement de Mme Victoria GROS-DESIRS, Attachée d'Administration Hospitalière,
délégation est donnée à
> Mme Chloé BERTRAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant les comptes relevant de ses attributions
(formation), dans la limite d’un montant de 25 000€ HT.
6.2) En ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de M. Olivier MUNSCH, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à, Mme Alexandra BOGROS, FF Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Albane
ARROUY Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-
COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Directeurs adjoints à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les
acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
> à Mme Alexandra BOGROS, FF Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de
signer les bons de commande et ordres de service relevant de ses attributions
(prestations de services, intérim, formation), dans la limite d’un montant de 25 000€ HT.
En cas d'empêchement de Mme Alexandra BOGROS, délégation est donnée
> à Mme Chantal BALARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons
de commandes et ordres de service concernant les comptes relevant de ses
attributions (formation), dans la limite d'un montant de 25 000€ HT.
6.3) En ce qui concerne le CHGr, en cas d'empêchement de M. Olivier MUNSCH, délégation est
donnée, dans l’ordre de sollicitation,
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, M.
Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN,
Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les
acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, , Mme Christine ARNAL, M.
Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN,
Mme Albane ARROUY Directeurs adjoints à effet de signer les bons de commande et
ordres de service relevant de ses attributions (prestations de services, intérim,
formation), dans la limite d’un montant de 25 000€ HT.
6.4) En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de M. Olivier MUNSCH,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Marie-France POUJOL,
Attachée d'Administration Hospitalière, , Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO,
Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY,
Directeurs adjoints à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de
la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions
administratives courantes.
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 10> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Marie-France POUJOL,
Attachée d'Administration Hospitalière, , Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO,
Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY
Directeurs adjoints à effet de signer les bons de commande et ordres de service relevant
de ses attributions (prestations de services, intérim, formation), dans la limite d'un
montant de 25 000€ HT.
ARTICLE 7 : DIRECTION DES FONCTIONS SUPPORTS
Délégation est donnée à M. Philippe ORGEBIN, Directeur Adjoint en charge des fonctions supports, à
l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de
cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1 sur les Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de Rabastens
7.1) Pour le CH d'Albi :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN délégation est donnée :
> dans l’ordre de sollicitation à Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière puis à Mme Christine SAUNAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les services
économiques, logistiques, dont les équipements biomédicaux, linformatique et les
réseaux , et en son absence à Mr Jérémy HERAL, Adjoint des cadres
> à Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les travaux et la
maintenance immobilière ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses en matière de travaux.
> dans l’ordre de sollicitation, à Mr Pierre WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à M Pascal RENAUD, Technicien supérieur hospitalier, à M Jean-Michel OROZCO, Technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer les ordres de service et les procès-verbaux d'opérations préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux.
7.2) Pour le CH de Gaillac,
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation, > à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière, Mr Jérémy HERAL, Adjoint des Cadres, Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY Directeurs adjoints, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les services économiques et logistiques, dont les équipements biomédicaux, les travaux et la maintenance immobilière y compris ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses en matière de travaux, l'informatique et les réseaux.
> Pour le CH de Gaillac, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation, à M. Pierre
WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer les ordres de service et les procès- verbaux d'opérations préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 117.3) Pour le CH de Graulhet :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée,
> dans l'ordre de soilicitation, à, Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme
Sonia MINA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, , Mme Christine ARNAL, M. Jeremy
LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY Directeurs
adjoints à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances
concernant les services économiques et logistiques.
> dans l’ordre de sollicitation, Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site à M. Pierre
WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, M. Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur, , à effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la
maintenance bio-médicale, les équipements informatiques et les réseau, les travaux et la
maintenance immobilière ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses en
matière de travaux.
7.4) Concernant l'EHPAD de Rabastens :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation,
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice, Mme Christine ARNAL, M. Jeremy
LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY, Directeurs
adjoints Mme Nathalie TRANTOUL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, de site à effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les
services économiques et logistiques, la maintenance bio-médicale, les équipements
informatiques et les réseaux, les travaux et la maintenance immobilière ainsi que les
documents liés aux procédures contentieuses en matière de travaux.
> à M. Pierre WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer les ordres de service et
les procès-verbaux d'opérations préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre
interne pour les travaux
7.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux
ou locaux.
ARTICLE 8 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DES ADMISSIONS ET DE LA
CONTRACTUALISATION
Délégation est donnée à Mme Albane ARROUY, Directrice des Affaires financières, des
Admissions et de la contractualisation à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, dans le respect des procédures établies au
sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux
visés à l’article 1.
8.1) En ce qui concerne le CHA,
> à Mme Julie BISCONS, Adjoint des Cadres Hospitalier, à effet de signer, pour les affaires
financières et le contrôle de gestion, les documents administratifs de gestion courante en
lien avec les affaires financières et le contrôle de gestion.
> à Mme Valérie VIGROUX, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'enregistrement de l’activité,
la facturation et le recouvrement.
Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 12< De manière permanente, délégation est donnée
> à Mme Valérie VIGROUX Attachée d'Administration Hospitalière, ou en cas
d'empêchement, à tout agent affecté au Bureau des entrées, a effet de signer les
autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les déclarations de décès
destinées à l'état civil.
Sur les périodes de fermeture du bureau des entrées, délégation est donnée aux cadres
de santé à effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et
les déclarations de décès destinées à l'état civil.
* 8.2) En ce qui concerne le CHG et le CH Gr, en cas d'empêchement de Mme Albane ARROUY,
délégation est donnée dans l'ordre de sollicitation, à effet de signer
> Pour le CH de Gaillac, à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine
ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Directeurs adjoints, à effet de signer, pour les affaires financières et le
contrôle de gestion, les documents administratifs de gestion courante en lien avec les
affaires financières et le contrôle de gestion, en lien avec l’enregistrement de
l’activité, la facturation et le recouvrement, les autorisations de sortie de corps
sans mise en bière et les déclarations de décès destinées à l'état civil.
Pour le CH de Graulhet, à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme
Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M.
Philippe ORGEBIN, Directeurs adjoints, à à effet de signer, pour les affaires financières
et le contrôle de gestion, les documents administratifs de gestion courante en lien avec
les affaires financières et le contrôle de gestion, en lien avec l’enregistrement de
l’activité, la facturation et le recouvrement, les autorisations de sortie de corps
sans mise en bière et les déclarations de décès destinées à l'état civil.
Au cadre de santé du service où le décès a eu lieu
En son absence y compris en journée, au cadre de santé figurant au tableau d'astreinte à effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les déclarations de décès destinées à l'état civil
Puis sur le CH Gr, Mme Sonia MINA, Adjoint des cadres
Sur le CH G, en cas d'empêchement de ceux-ci, Mme Séverine CONDAT, Adjoint des cadres à effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et
les déclarations de décès destinées à l'état civil.
8.4) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux
ou locaux.
ARTICLE 9 : DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation est donnée à Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Directrice adjointe en charge de la Qualité-Gestion des risques et des relations avec les usagers, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction dans le respect des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 13organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1, et plus particulièrement les réponses aux
courriers de réclamation adressées au directeur, et notamment les fins de non-recevoir adressées aux
demandeurs.
9.1) En ce qui concerne le CHA, en cas d'empêchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée dans l'ordre de sollicitation :
> Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Madame Albane Arrouy, Directrice
Adjointe, Monsieur Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, Monsieur Philippe ORGEBIN,
Directeur Adjoint, Mme Albane ARROUY, Directrice-Adjointe, Mme Virginie HORAK,
Ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances de gestion courante concernant les affaires de la direction de la
Qualité et du management de la gestion des risques
> à Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Madame Albane Arrouy, Directrice
Adjointe, Monsieur Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, Monsieur Philippe ORGEBIN,
Directeur Adjoint, Madame Albane ARROUY, Directrice Adjointe, Mme Cécile
BLANADET, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant de la direction des relations
avec les usagers ainsi que les:
o Bordereaux d'envoi;
o Convocations ;
o Accusés de réception des courriers de réclamation ; o Courriers de transmissions des pièces à l'assureur.
9.2) En ce qui concerne le CHG, en cas d’empêchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée :
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, M Olivier MUNSCH,
Mr Jérémy LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albance ARROUY, Directeurs
adjoints, à Mme Séverine ORTIN, ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes
administratifs, documents et correspondances de gestion courante concernant les affaires
de la direction de la Qualité et du management de la gestion des risques
> à Mr Olivier MUNSCH , Directeur de site, Mme Christine ARNAL, M Olivier MUNSCH,
M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY Directeurs adjoints, Directeurs adjoints à
effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les
relations avec les usagers
9.3) En ce qui concerne le CHGr, en cas d’empêchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mr Jérémy
LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints à M.
Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes
administratifs, documents et correspondances de gestion courante concernant les
affaires de la direction de la Qualité et du management de la gestion des risques.
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, M Olivier
MUNSCH, Mr Jérémy LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY,
Directeurs adjoints à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les relations avec les usagers
9.4) En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Catherine
LENGARD-COUBLE, délégation est donnée
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 14> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mme Albane ARROUY, Mr Jérémy LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Directeurs adjoints à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les relations avec les usagers.
9.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 10 : DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA COORDINATION DE LA ET DIRECTION COMMUNE ET DU GHT :
Délégation est donnée à Mme Christine ARNAL, Directrice adjointe en charge des Affaires Générales et de la Coordination de la Direction commune et du GHT, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction et en lien avec les missions confiées, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1, ainsi que : - les réquisitions judiciaires ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier l,
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles ; - le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires des centres hospitaliers, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.
10.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d'empêchement de Mme Christine ARNAL, délégation est donnée
> Dans l'ordre de sollicitation à Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Directrice-Adjointe, MMe Albane ARROUY, Directrice Adjointe, M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint à effet de signer les réquisitions judiciaires, les dépôts de plainte, les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires des centres hospitaliers, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements > à Mme Cécile BLANADET, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents administratifs et les courriels de gestion courante de la direction des Affaires Générales.
> à M. Jean-François RAUCH, Ingénieur, pour déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier.
10.2) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mme Christine ARNAL, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation,
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Directrice-Adjointe, M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, Mme Albane ARROUY, Directrice adjointe à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents administratifs et les courriers de gestion courante de la direction des Affaires Générales, à savoir les : o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations.
10.3) Pour ce qui concerne le CHGr, en cas d'empêchement de Mme Christine ARNAL, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation :
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 15> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
Directrice-Adjointe, Mme Albane ARROUY, Directrice-Adjointe , M. Jeremy LUCENO,
Directeur-Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Générales, à
savoir les : |
o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations.
10.4) Pour ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Christine ARNAL,
délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation,
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
Directrice-Adjointe, Mme Albane ARROUY, Directrice -Adjointe, M. Jeremy LUCENO,
Directeur-Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adijoint à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Générales et de
la Stratégie à savoir les :
© Bordereaux d'envoi;
o Convocations.
10.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 11 : DIRECTION REFERENTE DE POLE SUR LE CHA
11.1) Concernant la Direction référente du pôle gériatrique :
Délégation est donnée à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice du Pôle Gériatrique, à effet de signer,
les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin
notamment d'assurer la continuité des services du Pôle. En cas d'empêchement de Mme Jocelyne
DEL CAMPO, délégation est donnée
> à Mme Nicole ESCUDIE, Adjoint des Cadres, à effet de signer les actes administratif et
décisions de gestion courante relevant de la Direction du pôle gériatrique et notamment :
o les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes
de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
o les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale),
o les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et aide
personnalisée au logement (CAF).
11.2) Concernant la Direction référente du pôle Médecine Délégation est donnée à M. Olivier MUNSCH,
Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle.
11.3) Concernant la Direction référente du pôle Chirurgie/anesthésie, délégation est donnée à M.
Jérémy LUCENO, Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle.
11.4) Concernant la Direction référente du pôle Samu, Urgences, réanimation, délégation est donnée à
Mme Albane ARROUY, Directrice du pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services
du Pôle.
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°" Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 1611.5) Concernant la Direction référente du pôle Femmes-Mères-Enfants délégation est donnée à M.
Jérémy LUCENO, Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle.
11.6) Concernant la Direction référente du pôle médico-technique, délégation est donnée à M. Philippe
ORGEBIN, Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle.
11.7) Concernant la Direction référente du pôle Ville Hopital, Santé Publique et Médecine sociale,
délégation est donnée à Mme Christine ARNAL, Directrice du Pôle, à effet de signer, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer
la continuité des services du Pôle.
11.8) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
Article 12 : DIRECTION DE SITE
12.1) * Délégation est donnée à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice des sites du CH Graulhet et de
l'EHPAD de Rabastens, à l'effet de signer tous les actes administratifs, notes de services, documents et
correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement général des sites du CHGr correspondant
aux affaires courantes, aux actes de pouvoir de police afin d'y assurer la sécurité des biens et des
personnes y compris les dépôts de plainte ainsi que la continuité du service public hospitalier, ainsi que
des actes administratifs et des décisions de gestion courante relevant de la communication du CH Gr.
*Délégation est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur du site du CH Gaillac , à l'effet de signer
tous les actes administratifs, notes de services, documents et correspondances relatifs à la gestion et au
fonctionnement général des sites du CHG correspondant aux affaires courantes, aux actes de pouvoir
de police afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes y compris les dépôts de plainte ainsi que la continuité du service public hospitalier, ainsi que des actes administratifs et des décisions de
gestion courante relevant de la communication du CHG.
12.2) Pour ce qui concerne le CHGr, en cas d'empêchement de Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice
de site, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation, à Mme Christine ARNAL, Directrice
Adjointe, Mme Albane ARROUY, Directrice Adjointe, Mme LENGARD- COUBLE, Directrice Adjointe,
M. Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur Adjoint, à effet de signer les
actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant de la Direction de site et de la
communication, à savoir les : | -_ Bordereaux d'envoi;
-_ Convocations.
En cas d’'empêchement de Mme Jocelyne DEL CAMPO, délégation est donnée à M. Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur Hospitalier, pour déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de PoIce ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier de raulhet.
12.3) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site,
délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation, à Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Mme
Albane ARROUY, Directrice adjointe, Mme LENGARD- COUBLE, Directrice Adjointe, M. Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur Adjoint, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents administratifs de la direction de site et de la communication, à savoir les :
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 17-_ Bordereaux d'envoi ;
- Convocations.
En cas d'empêchement de Mr Olivier MUNSCH, délégation est donnée à M. Francis BALARD, Technicien Hospitalier, pour déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier de Gaillac.
12.4) “En ce qui concerne le CH Gr et l'EHPAD Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Jocelyne
DEL CAMPO, une délégation est donnée
> aux agents du bureau des entrées du CH de Grauihet : Mme Sonia MINA, Adjoint des
Cadres Hospitaliers
> aux agents du bureau des entrées de l'EHPAD, Mme Nathalie TRANTOUL Adjoint des
Cadres Hospitaliers,
à effet de signer, notamment :
o les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes
de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
o les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale),
o les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et aide
personnalisée au logement (CAF).
“En ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mr Olivier MUNSCH, une délégation est
donnée
> aux agents du bureau des entrées du CH de Gaillac : Mme Valérie AGUILAR, Mme
Séverine DRUBAY, Mme Nadine THOMAS, Mme Isabelle CAYLA, Mme Séverine
CONDAT,
à effet de signer, notamment :
o les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d’aide sociale, demandes
de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
o les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale),
o les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et aide
personnalisée au logement (CAF).
12.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
Article 12 Bis : DIRECTION DE l’EHPAD DERABASTENS
Délégation est donnée à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, à l'effet de signer tous les
actes administratifs, notes de services, documents et correspondances relatifs à la gestion et au
fonctionnement général de l'EHPAD de Rabastens correspondant notamment aux affaires courantes,
aux actes de pouvoir de police afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la
continuité de fonctionnement.
En cas d'empêchement de Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, délégation est donnée dans
l'ordre de sollicitation Mme Christine ARNAL, Directrice-Adjointe, Mme Albane ARROUY, Directrice
Adjointe, Mme LENGARD- COUBLE, Directrice Adjointe, M. Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, M.
Philippe ORGEBIN, Directeur Adjoint, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de
gestion courante ainsi que les documents administratifs de la direction de site.
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 18En cas d'empêchement de Mme Jocelyne DEL CAMPO, délégation est donnée à Mme Nathalie TRANTOUL, Adjoint des Cadres, pour déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier.
: RES —
ARTICLE 13 :
13.1) Pour le CH d'Albi, délégation est donnée à M. Philippe ORGEBIN pour engager les commandes de classe 2, de classe 6, d'équipements et de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus à l'EPRD. Délégation est également donnée à M. Philippe ORGEBIN pour exercer les fonctions de Comptable matières, hors-pharmacie, correspondant aux activités suivantes :
gestion des magasins,
réception des fournitures et prestations de service,
contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, liquidation des factures,
tenue de la comptabilité des stocks,
conservation des biens immobiliers,
o tenue de la comptabilité d'inventaire.
0
OO
0
O0
En ce qui concerne le CHA, en cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée à Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les bons de commande et ordres de service concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d'un montant de 25 000€ HT.
En cas d'empêchement de Mme Julie COULON, délégation est donnée à Mme Christine SAUNAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et en son absence à Mr Jérémy HERAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers à effet de signer les bons de commandes et ordres de service sur le même périmètre, dans la limite d’un montant de 25 000€ HT.
13.2) Pour le CH de Gaillac, le Ch de Graulhet, l'EHPAD de Rabastens, délégation est donnée à M. Philippe ORGEBIN pour engager les commandes de classe 2, de classe 6, d'équipements et de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus à l'EPRD et pour exercer les fonctions de Comptable matières, hors-pharmacie, correspondant aux activités suivantes :
gestion des magasins,
réception des fournitures et prestations de service,
contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, liquidation des factures,
tenue de la comptabilité des stocks,
conservation des biens immobiliers,
o tenue de la comptabilité d'inventaire.
000000
En ce qui concerne le CH de Gaillac, en cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée dans l’ordre de sollicitation:
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, à Mme Julie COULON , attachée d'admininstration hospitalière et en son absence à Mr Jérémy HERAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de commande et ordres de service concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d’un montant de 25 000€ HT.
En ce qui concerne le CH de Graulhet, en cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée, dans l’ordre de sollicitation,
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1°’ Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 19> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice-Adjointe, à Mme Sonia MINA, Adjoint des
cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de commande et ordres de service
concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d’un montant de
25 000€ HT.
En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation
> à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice-Adjointe, à Mme Nathalie TRANTOUL, Adjoint
des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de commande et ordres de service
concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d’un montant de
25 000€ HT.
ARTICLE 14 : PHARMACIE
14.1) Délégation est donnée à Mme Véronique NAVARRO, Pharmacien des Hôpitaux au Centre
Hospitalier d'Albi, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des
commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.
En cas d'empêchement de Mme Véronique NAVARRO, la même délégation est donnée à Mme
Alexandra HEIM, M Benoît NICOL, Mme Amélie LECLERE, M. Rémi GROS-JEAN, Mme Caroline
GARY à effet de signer les bons de commandes.
14.2) Délégation est donnée à Mme Julie FEUILLET, Pharmacien des Hôpitaux, gérante de la PUI du
CH de Gaillac, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des
commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.
En cas d'empêchement de Mme Julie FEUILLET, la même délégation est donnée à M. Corentin
VERGNE, Pharmacien des Hôpitaux.
14.3) Délégation est donnée à Mme Aurélie DI PAOLO, Pharmacien des Hôpitaux responsable de la
PUI du Centre Hospitalier de GRAULHET, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder
à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits
à l'EPRD.
En cas d'empêchement de Mme Aurélie DI PAOLO, la même délégation est donnée à Mme Julie
FEUILLET, pharmacien des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes puis à M. Corentin
VERGNE, Pharmacien des Hôpitaux.
T = L]
Aucune subdélégation n'est accordée en matière d’ordonnancement.
ARTICLE 15 :
15.1) En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi, délégation est donnée
> à Mme Albane ARROUY, Directrice-Adjointe puis, dans l’ordre, Mr Olivier MUNSCH,
Directeur Adjoint Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, à effet de signer toutes
pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives,
tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
o du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses
o du compte financier
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 20o des décisions modificatives de crédits
o des décisions d'admission en non-valeur
15.2) En ce qui concerne le CH de Gaillac, le CH de Graulhet, l'EHPAD de Rabastens délégation est
donnée
> à Mme Albane ARROUY, Directrice adjointe, puis par ordre de sollicitation Mme
Jocelyne Del Campo, directrice des sites pour CH Graulhet et EHPAD Rabastens et M.
Olivier MUNSCH, Directeur du site CH Gaillac, puis Mme Christine ARNAL, Directrice
Adjointe, à effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes,
mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à
l'exclusion :
o du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses
o du compte financier
o des décisions modificatives de crédits
o des décisions d'admission en non-valeur
ARTICLE 16 : En cas d’'empêchement ponctuel du Directeur, notamment pendant les périodes de
congés, une décision temporaire de délégation de signature est prise, qui ne remet pas en cause la
présente délégation courante, mais qui permet au directeur par intérim désigné, de signer en lieu et
place du Directeur, pour les matières qui sont de sa compétence spécifique, et de prendre toute décision
permettant d'assurer la continuité de l’activité.
SECTION IV = DELEGATION DE PRESIDENCE DES INSTANCES
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Graulhet, en cas d'empêchement ponctuel du Directeur, Président du Directoire, délégation permanente est donnée à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, afin d'assurer la présidence du Directoire.
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Gaillac, en cas d’empêchement ponctuel du Directeur,
Président du Directoire, délégation permanente est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site,
afin d'assurer la présidence du Directoire.
ARTICLE 18 : CHSCT
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi et le Centre Hospitalier de Gaillac, est donnée à M. Olivier MUNSCH, Directeur des Ressources Humaines, délégation permanente afin d'assurer la présidence du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Graulhet et l'EHPAD de Rabastens, est donnée à Mme
Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, délégation permanente afin d'assurer la présidence du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
ARTICLE 19 : CTE
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi, en cas d’empêchement ponctuel du Directeur,
Président du Comité Technique d'Etablissement, délégation est donnée à M. Olivier MUNSCH,
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Direction du CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1° Octobre 2022
Préfecture du Tarn - 81-2022-09-29-00003 - Décision 2022-51 portant délégation de signature de l'hôpital d'Albi 21Directeur des Ressources Humaines, délégation permanente afin d'assurer la présidence du Comité
Technique d’Etablissement (CTE).
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Graulhet et l'EHPAD de Rabastens, est donnée à Mme
Jocelyne DEL CAMPO, Directrice de site, délégation permanente afin d'assurer la présidence du Comité Technique d’Etablissement (CTE).
*En ce qui concerne les Centre Hospitalier de Gaillac est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de
site, délégation permanente afin d'assurer la présidence du Comité Technique d'Etablissement (CTE).
ARTICLE 20 : CDU
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac et Graulhet est donnée à Mme Catherine
LENGARD-COUBLE, Directrice adjointe, délégation permanente afin d'assurer la présidence des
Commissions des Usagers (CDU).
ARTICLE 21 : CVS
En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi, le Centre Hospitalier de Grauihet et de l'EHPAD de
Rabastens est donnée à Mme Jocelyne DEL CAMPO, Directrice adjointe, délégation permanente afin
d'assurer la présidence des Conseils de la Vie Sociale (CVS).
En ce qui concerne le CHG, délégation permanente est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de
site, afin d'assurer la présidence des Conseils de la Vie Sociale (CVS).
ARTICLE 22 : CCP
En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi délégation est donnée à M. Olivier MUNSCH, Directeur
des Ressources Humaines, par décision de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, d'assurer la
présidence de la Commission Consultative Paritaire (CCP).
ARTICLE 23 :
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature courante et toutes les
décisions modificatives.
ARTICLE 24 : Les délégataires mentionnés dans la précédente décision sont informés et apposent leur
signature en annexe. La présente décision est communiquée aux Conseils de Surveillance des Centres
Hospitaliers d'Albi, de Gaillac, de Graulhet et du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Rabastens et
transmise à leurs Trésoriers Principaux respectifs.
La présente décision prend effet à compter du 1° Octobre 2022 et sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Tarn.
FAIT À ALBI, le 29 Septembre 2022
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