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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10 10 25?t=1781354995
Conseil Municipal - cm+du+17 2
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h52 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+17 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’'ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
sept
Février
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
: M
DEÉLAHAYE
Emmanuel,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
GRISEL
Laurent,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
BARBIER
Stéphane,
TESTU
Jean-Marie,
PETIT
Jacques.
Mmes
FRANCOIS
Christiane,
LOUCHART
Francine,
MERCIER
Agnès,
POIRET
Fanny
Etaient
absents
: Mrs
HAUSSOULIER
Frédéric;
TERNOIS
Eddy,
WATTEBLED
Freddy
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
qui
est visé
par
l’ensemble
du
conseil.
.: Adhésion
au
dispositif
CDG80
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique :
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et L452-43
prévoit
pour
les
employeurs
des
3 versants
de
la fonction
publique
l’obligation
d’instaurer
un
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail).
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif sont
les
suivants
:
-
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les violences
sexuelles
et sexistes
-
Protection
et accompagnement
des
victimes
- _ Sanction
des
auteurs
-
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
désre
n°2020-256
d’application
prévu
pour
ce
dispositif est paru
le
13
mars
2020.
II
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositifà mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics. L’article
L452-43
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
également
que
« les
centres
de
gestion
mettent
en place,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements publics
qui
en font
la demande,
le dispositif de
signalement prévu
à l'article
L135-6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorial
de
la Somme
(CDG380)
propose
donc
une
prestation
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif obligatoire.
Il a choisi
d’externaliser,
via
un
marché
public,
le dispositif par
l’intermédiaire
d’un
contrat
auprès
d’un
prestataire
externe
spécialisé
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG80
et l’accompagnement
et le soutien
prévu
par
le
dispositif en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif qui
comprend
à minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements, e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
|
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à la collectivité
ou
l’établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-256
et de
bénéficier
des
services
suivants :
e
fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et de
suivre
le traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
prestations
de
conseil,
d’accompagnement
et de
traitement
des
situations.
La
participation
annuelle
à la mise
en place
du
dispositif et prise
en
charge
via
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et établissements
affilés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif.
Les
collectivités
et établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la plateforme
devront
verser
au prestataire
en
charge
de
l’orientation
et de
l'accompagnement
des
agents
et, le cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
L’accès
à la plateforme
et le pilotage
du
dispositif sont
assurés
par
le CDG80,
en
lien
avec
le
prestataire. L’adhésion
au
dispositif se matérialise
par
la signature
:
e
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
CDG80
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de MONS
BOUBERT,
de
décider :
e
d’approuver
la
convention
d’adhésion
avec
le
CDG80
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
avenants
le cas
échéant.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
Décide
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et L452-43
;
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique Vu
l'information
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
la convention
d'adhésion
au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
annexée
Considérant
l'intérêt pour
la commune
d'adhérer
au
dispositif précité,
Article
1
: d’approuver
la convention
d’adhésion
à intervenir
avec
le CDG80
et d’autoriser
le
Maire
à la signer
ainsi
que
ses
avenants
le cas
échéant.
Article
2
: De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant. . Avenant
à
la Télétransmission
des
actes :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
11/09/2014
relative
à la télétransmission
des
actes,
et la convention
signée
entre
la Commune
et la Préfecture
de
la Somme
en
date
du
1%
octobre
2014.
Dans
la perspective
de
la généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
1* janvier
2026,
Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
l’on
doit
signer
un
avenant
à cette
convention
pour
préciser
les
modalités
particulières
qui
s'attachent
à la transmission
des
actes
budgétaires
dans
le cadre
de
la généralisation
du
CFU.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la
Préfecture
cet
avenant
à cette
convention
de
télétransmission
des
actes.
. Eclairage
public
Rue
du
Chêne :
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
pour
l’éclairage
public
solaire
avec
minuterie
de
la FDE
pour
la Rue
du
Chêne.
Devis
TTC
: 7259
€,
dont
participation
communale
de
4
573
€
Le
Conseil
Municipal
verra
si le budget
communal
peut
financer
cette
dépense.
. Réfection
Rue
du
Bois :
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
pour
la réfection
de
la Rue
du
Bois
pour
un
prix
de
27
660
€
Le
Conseil
Municipal
verra
si le budget
communal
peut
financer
cette
dépense.
A
la demande
de
M
Barbier,
il sera
sollicité
un
devis
pour
rehausser
cette
rue
Remboursement
UAE
:
Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
a
acheté
des
décorations
de
Noël
pour
le marché
de
Noël
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le remboursement
de
la somme
de
69.61
€ à l’Union
des
anciens
élèves
de
Mons
Boubert
pour
les
décorations
de
Noël
pour
le
marché
de
Noël
2024
. Mise
en
sommeil
du
CPI :
Monsieur
avise
l’assemblée
qu’en
accord
avec
les
sapeurs
pompiers
de
Mons
Boubert
et le
Sdis,
le corps
des
sapeurs
pompiers
a été
mis
en
sommeil
au
31
décembre
2024.
Monsieur
le Maire
présente
le coût
du
CPI:
-
assurance
du
fourgon
: 674.44
€ TTC
-
Ligne
Tél
/ internet
: 1 008
€ par
an
Le
Conseil
Municipal
décide
de :
Résilier
la ligne
tél internet
Revendre
le fourgon
Proposer
le don
des
Vêtements
aux
Sapeurs
Pompiers
Utilisation
du
local
Pompiers
pour
ranger
le matériel
communal.
. Bistrot : Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
le gérant
du
bistrot
doit
des
loyers
à la Commune.
Vu
la situation
économique
actuelle,
le gérant
a sollicité
le décalage
d’environ
4 mois,
loyers
de
1 200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte,
sous
réserve
que
le gérant
obtienne
un
prêt
de
sa banque,
d’octroyer
à M
POIX
Dominique,
un
report
de
6 mois
pour
régler
ses
loyers
de
cession
de
fonds
de
commerce
de
1200
€
sur
la période
de
Février
2025
à Juillet
2025. . Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires : Le
Maire
expose
:
-
Le
Centre
de
Gestion
offre
à
ses
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
l’opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à leur
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques
L’assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986 pris pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide
:
Article
unique
:
la
collectivité
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
d’assurances
statutaires
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2030.
S’agissant
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
à ce
nouveau
contrat.
Ce
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption
-
Agents
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C_. :
Accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité-
paternité-adoption Et
aura
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 5 ans
à effet
au
01/01/2026
Régime
du
contrat
: capitalisation
Nombre
d’agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
recensés
au
31/12/24
: 02
Nombre
d’agents
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
recensés
au
31/12/24
: O1
. Fêtes
2025 :
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
ce
que
l’on
fait pour
les
fêtes
2025
: Fête
locale,
13
et
14 juillet.
Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
le prestataire
course
à savons
ne
pourra
pas
intervenir
avant
septembre
/ octobre.
Le
28 juin
il a une
course
à Beauchamps.
M
Barbier
propose
une
foire
agricole
entre
les
agriculteurs
et les
artisans
du
village.
Il est proposé
une
guinguette
le dimanche
après-midi,
un
concert
de
l’harmonie
le samedi
fin
de journée
(M
Grisel
regardera
le planning
de
l’Harmonie).
Une
réunion
avec
les
associations
sera
organisée
pour
voir
si elles
participeront.
. Caveau
communal
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
Commune
dispose
au
cimetière
d’un
caveau
communal. Celui-ci
n’était
plus
utilisé
donc
le tarif n’avait
pas
été
revu
depuis
1979.
Vu
les
pluies
de
ces
derniers
mois,
rendant
impossible
la construction
d’un
caveau,
ce
caveau
communal
est utilisé
actuellement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
l’occupation
du
caveau
communal
à
5
€
par
nuit
par
défunt QUESTIONS
DIVERSES
:
. Suite
à la dernière
réunion
de
Conseil,
Monsieur
le Maire
a contacté
l’ Agence
Routière
pour
le passage
prioritaire
Rue
du
Val
en
Cendres.
Voici
leur
réponse
: « Avis
défavorable
au
changement
de
sens prioritaire,
ce
sens
a été
validé par
le service
sécurité
routière
du
CDS.
Toutefois
en
me
rendant
sur place j'ai
constaté
que
la haie
n'était pas
taillée
impliquant
un
manque
de
visibilité
des
véhicules
venant
en
sens
inverse.
Il est urgent
de
rectifier
cette
anomalie
»
Cette
haie
a donc
été
taillée.
. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la compagne
théâtrale
« Altus
» sollicitant
la
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
polyvalente
pour
une
représentation
gratuite
d’une
heure.
Cette
troupe
gérera
la publicité.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte.
. Monsieur
le
Maire
attend
un
rendez-vous
avec
la Cabs
pour :
-
Remboursement
de
l’eau,
électricité,
chauffage
pour
l’école
et la cantine.
-
Utilisation
du
logement
communal
sis
cour
de
l’école
qui
est vacant.
. Monsieur
le
Maire
renverra
le règlement
du
cimetière
aux
entreprises
des
Pompes
Funèbres
pour
son
respect,
car
il y a eu
des
soucis
dernièrement.
. Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
la
Commune
sera
revisitée
cette
année
pour
le
renouvellement
de
la 4éme
fleur.
. Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
du
Souvenir
Français
sollicitant
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
leur
verser
une
subvention
de
50
€ en
2025.
. M
Tillette
D’Acheux
signale
une
lampe
de
rue
grillée.
Il communiquera
le N°
de
lampe
à la
secrétaire
pour
réparation.
. M
Tillette
D’Acheux
effectuera
un
devis
pour
:
-
L’éclairage
du
bureau
de
M
le Maire
-
L’éclairage
extérieur
Rue
des
Granges
(Salle
polyvalente
/ salle
répétition)
. M
Grisel
demande
si pour
la réfection
des
marches
de
l’escalier
de
l’église,
il fait
un
devis
pour
les
réparer
à l’identique
ou
pour
les
réparer
en
les
mettant
aux
normes.
Monsieur
le Maire
sollicite
un
devis
à l’identique.
. M
Testu
signale
des
branches
dans
les
fils
téléphoniques
sur
le
domaine
communal
Rue
du
Bout
de
la ville.
. M
Grisel
signale
un
fil
téléphonique
par
terre
Rue
du
Château.
Il
lui
est
répondu
que
malheureusement,
étant
donné
que
ces
fils
sont
devenus
inutiles,
Orange
ne
s’en
occupe
plus.
. M
Barbier
propose
de
refaire
le
marché
du
vendredi
à
partir
du
3
Mai
2025
jusque
septembre.
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement.
.M
Barbier
propose
la mise
en
place
d’un
compte
Facebook
au
nom
de
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement.
. M
Barbier
et
M
Tillette
D’Acheux
étudieront
les
travaux
nécessaires
pour
le
branchement
forain
pour
le marché.
. Mme
Louchart
demande
à qui
appartiennent
les
arbres
de
la Rue
Poulet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut voir
avec
les
bornes.
Certains
sont
privés
et d’autres
communaux . Mme
Louchart
demande
s’il
a été
vu
pour
l’acquisition
d’un
banc
et
d’une
poubelle
pour
la
Place
des
granges.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
devis
est
en
cours
pour
l’inscrire
au
budget
2025.
. Mme
Poiret
signale
un
arbre
qui
va
devenir
dangereux
Rue
Soeurette.
. Mme
Poiret
sollicite
l’achat
d’un
défibrillateur.
Il
sera
vu
pour
savoir
si
l’on
peut
récupérer
celui
des
pompiers
pour
l’installer
à la salle
polyvalente.
Mme
François
rappelle
des
dates
de
manifestations
2025
sur
la Commune :
-
1%
Mars
: Marche
Mars
bleu
-
19
Avril
: Chasse
aux
œufs
de
Pâques
-
8 Mai
: Cérémonie
et Repas
des
ainés
au
bistrot