Déliberation - rYy19V72T0DS8mRK8X45dFCbT10DOD~qTDdsJ0tVJyCZ8fxMNHO7v6rB00n8JqBoJ9Zb6U2gxkz28RlaqO4d99MqIo33OPaH1TYXL4i3~zRwPR6iGy~dcHVH4W8seWnRiKcqR7rUchNMaijXRJCq5IEMPULc~d yYIflduCltekomdcz HLVIdJiqvHKrIytjNTm9efOzeTvZA &Key Pair

Documents similaires

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - Note%20de%20synthe%CC%80se%20du%202%20mai%202022?E

Déliberation - rYy19V72T0DS8mRK8X45dFCbT10DOD~qTDdsJ0tVJyCZ8fxMNHO7v6rB00n8JqBoJ9Zb6U2gxkz28RlaqO4d99MqIo33OPaH1TYXL4i3~zRwPR6iGy~dcHVH4W8seWnRiKcqR7rUchNMaijXRJCq5IEMPULc~d yYIflduCltekomdcz HLVIdJiqvHKrIytjNTm9efOzeTvZA &Key Pair Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Valravillon. Lien du pdf (Déliberation - rYy19V72T0DS8mRK8X45dFCbT10DOD~qTDdsJ0tVJyCZ8fxMNHO7v6rB00n8JqBoJ9Zb6U2gxkz28RlaqO4d99MqIo33OPaH1TYXL4i3~zRwPR6iGy~dcHVH4W8seWnRiKcqR7rUchNMaijXRJCq5IEMPULc~d yYIflduCltekomdcz HLVIdJiqvHKrIytjNTm9efOzeTvZA &Key Pair)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 02 MAI 2022

Ordre du jour :

1. Choix de l’entreprise pour l’étude de l’Eglise de Guerchy,

2. Choix de l’entreprise pour l’accessibilité à la mairie de Villemer,

3. Choix de l’entreprise pour la réfection du chauffage du logement de Villemer,

4. Participation au voyage scolaire CE2/CM1/CM2,

5. 6. 7. Attribution des subventions,

Lecture et approbation de la réunion du conseil municipal du 04 avril 2022.

1. Choix de l’entreprise pour l’étude de la structure de l’Eglise de Guerchy,

Bruno CANCELA, Maire délégué de la commune de Laduz, explique la nécessité d’une étude de structure

du bâtiment afin de commencer les travaux de la partie charpente pour la rénovation de la toiture de l’Eglise

de Guerchy.

Après étude des devis pour les travaux de l’étude de la structure de l’Eglise de Guerchy, propose de retenir

l’entreprise suivante :

- CONSTRUIRE, bureau d’étude, pour un montant jusqu’à 18 000€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

- de retenir le bureau d’étude CONSTRUIRE pour un montant jusqu’à 18 000€ HT.

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à ce dossier.

2. Choix de l’entreprise pour l’accessibilité à la mairie de Villemer,

Philippe JARZAGUET, Maire délégué de Villemer, informe qu’il avait été convoqué par la commission

d’accessibilité à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cette commission a demandé de mettre

un garde-corps sur le plan incliné pour éviter les chutes. Afin de se mettre en conformité avec le plan

d’accessibilité, il convient d’installer une rampe pour l’accessibilité de la mairie de Villemer.

Après étude des devis pour les travaux d’installation d’une rampe pour l’accessibilité de la Mairie de

Villemer, Philippe JARZAGUET, propose de retenir l’entreprise suivante :

- EURL VAUDENAY, pour un montant de 3 432 € HT

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :- de retenir EURL VAUDENAY, pour un montant de 3 432 € HT.

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

3. Choix de l’entreprise pour la réfection du chauffage du logement de Villemer,

Philippe JARZAGUET, Maire délégué de Villemer explique que le chauffage de l’appartement au-dessus de

la mairie de Villemer ne fonctionne plus, il convient de le refaire complètement.

Après étude des devis pour les travaux de réfection du chauffage du logement de Villemer, Philippe

JARZAGUET, propose de retenir l’entreprise suivante :

- Romain CHEVRY pour un montant de 7 667.70 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide : - de retenir l’entreprise Romain CHEVRY pour un montant de 7 667.70 € HT,

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à ce dossier.

4. Participation au voyage scolaire :

Mr AOMAR Mahfoud, Maire, donne lecture du projet reçu de l’école de GUERCHY, concernant

l’organisation d’un séjour dans le Jura du 30 mai au 02 juin 2022, pour les 51 élèves de CE2/CM1/CM2

de l’école de GUERCHY.

Le montant du séjour, voyage et activités s’élève à 9 945 €

Le plan de financement se décompose comme suit :

Participation des familles : 45 €/enfant soit 2 295 €

- Participation coopérative : 65 €/enfant soit 3 315 €

- Commune de Valravillon : subvention de 85€/ élève soit 4 335 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Accepte de participer au financement du voyage scolaire organisé par l’école de

GUERCHY, pour les élèves de CE2/CM1/CM2, à hauteur de 85.00€/élève participant réellement

au séjour.

- Charge le Maire ou son représentant des démarches nécessaires.5. Attribution d’une subvention à l’association « Guernevila » pour l’année 2022 :

Mahfoud AOMAR, Maire, informe le conseil municipal que l’association Guernevila, souhaite

organiser un apéro-concert, qui avait dû être reporté suite à la crise sanitaire. Elle sollicite la

commune afin d’obtenir une subvention de 1000 € pour équilibrer le budget de cette manifestation.

Après étude du plan de financement du projet apéro-concert et du bilan financier de l’association Guernevila, l’assemblée délibérante propose d’attribuer une subvention de 600€ qui correspond au montant des frais de SACEM et des intervenants pour le concert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’octroyer une subvention de 600 € à l’association Guernevila

6. Attribution d’une subvention à l’Association Foncière de Remembrement pour

l’année 2022 :

Mahfoud AOMAR, Maire, informe le conseil municipal que Suite à l’affaire opposant l’AFR et un particulier, Claude DURAND, président de l’AFR, demande une participation de 1 062€ à la commune afin de couvrir la moitié des frais d’avocat.

Après étude du dossier, le Maire, Mahfoud AOMAR propose d’attribuer une subvention de 1 062€ à l’Association Foncière de Remembrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’octroyer une subvention de 1 062€ à l’Association Foncière de Remembrement.

7. Attribution d’une subvention à l’Association « Aillant Sport Football » pour l’année

2022 :

Mahfoud AOMAR, Maire, informe le conseil municipal qu’une demande de subvention a été déposée par l’association « Aillant sport football ». 35 joueurs sur les 165 licenciés âgés de 5 à 17 ans, sont des enfants qui résident à VALRAVILLON.

Après étude du dossier, le Maire, Mahfoud AOMAR propose d’attribuer une subvention de 250€ à l’association « Aillant sport football ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’octroyer une subvention de 250€ à l’association « Aillant sport football ».

QUESTIONS DIVERSES :

Une réunion va être organisé prochainement afin de réunir l’ensemble des présidents des différentes associations de VALRAVILLON.

Clôture de séance à 19H42