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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture 082-268202728-20240415-2024 04 05-BF Reçu le 16/04/2024 MAIRIE DE 82370 SAINT-NAUPHARY République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-04-05 SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024 Date de la convocation : 08 AVRIL 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 avril à 20h30, le Conseil d'administration du CCAS de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes du village, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Président, Présents : 4 PAILLARES Bernard, RISPE Laurence, DEL RIO Sandy, FORESTIE Edouard Absent(s) excusé(s) : 1 LORMIERES Philippe donne pouvoir à PAILLARES Bernard Monsieur ALBERT Mathieu a été élu secrétaire de séance Objet de la délibération : Vote du budget CCAS 2024 Lors de sa séance du 11 mars 2024, la commission des finances a analysé les résultats du compte administratif 2023 pour le budget CCAS. Elle s’est réunie le lundi 08 avril 2024 pour analyser le projet du budget CCAS pour l'exercice 2024 soumis à l'adoption du conseil d'administration. VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif, VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget CCAS présenté par le Président, soumis au vote par nature, AR Prefecture 082-268202728-20240415-2024 04 05-BF Reçu le 16/04/2024 le Conseil d'administration, après en avoir délibéré : -__ décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024, pour le CCAS, conformément au tableau ci-dessous : Le budget CCAS, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OPERATIONS 8 754,00 8 754.00 0 0 REELLES OPERATIONS 0 0 0 0 DORDRE TOTAL 8 754.00 8 754,00 0 0 Adopté à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance. Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 16 avril 2024, Le secrétaire, Le Président, __" Acte rendu exécutoire Mathieu ALBERT, | ÉSi: après dépôt en Préfecture le A6/4% /2 èy et ne ou notification du 16/04/2024 Le Président,