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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2016 04 18 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2016 04 18 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
A A AA OT
Le 12 Avril 2016
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 18 AVRIL 2016 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
Q Présentation et vote du Budget Primitif 2016,
Q Révision des tarifs de location de la salle,
Q Avis sur le projet de rehausse de la retenue d'eau du Brayssou située à TOURLIAC (47).
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 18 avril 2016
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
18 avril 2016 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 18 avril 2016
L’an DEUX MILLE SEIZE, le DIX HUIT du mois d’AVRIL à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 12 avril 2016 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
MM. LONGUET, de MONTBRON, PACE
Absents excusés: Mme ROUCHON, M. LONGUET
Procuration: M. LONGUET à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 29 mars 2016.
Délibérations
Présentation et vote du budget primitif 2016
Révision des tarifs de location de la salle des fêtes
Avis sur le projet de rehausse de la retenue d’eau du Brayssou situé à TOURLIAC
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2016 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 18 avril 2016
2016-11 Présentation et vote du budget primitif 2016
Madame le Maire donne la parole à Mme VEDRINES, secrétaire de mairie, pour la présentation du budget prévisionnel 2016.
Mme VEDRINES rappelle aux conseillers les principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 337 195,00 197 610,74
Report 2015 de la section de fonctionnement 139 584,26
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 337 195,00 337 195,00
Crédits d’investissement 105 000,90 116 212,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent 8 000,00
Report 2015 de la section d’investissement 3 211,10
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 116 212,00 116 212,00
TOTAL DU BUDGET 2016 453 407,00 453 407,00
Madame le Maire explique au Conseil que les principaux investissements prévus consistent à réaliser des travaux de voirie et à doter la salle des fêtes d’une extension. En effet, du fait de l’équipement de la cuisine avec un point de cuisson, il devient de plus en plus difficile de ranger tout le matériel (tables, chaises, auto laveuse, etc.).
M. ROUCHON informe le Conseil de sa prise de contact récente avec un cabinet d’architecte pour ce projet d’extension.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2016.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 18 avril 2016
2016-12 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes
Madame le Maire fait état de l’équipement récent de la cuisine de la salle des fêtes en point de cuisson et rappelle les tarifs de location actuels, à savoir 70€ pour les habitants de la commune et 100€ pour les extérieurs.
Le Conseil estime que les habitants de Plaisance, de par les taxes locales, participent au financement de cette salle et doivent donc continuer à bénéficier de ce tarif avantageux.
Après débat, proposition est faite de maintenir le tarif à hauteur de 70€ pour les habitants de la commune.
Le Conseil propose également de fixer, pour les habitants extérieurs, le tarif à 150€ pour une journée de location et à 200€ pour 2 journées de location consécutives.
La caution reste fixée à 500€ pour tous.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette révision de tarif.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2016-13 Avis sur le projet de rehausse de la retenue d’eau du Brayssou situé à TOURLIAC.
Madame le Maire explique au Conseil qu’une élévation de la retenue d’eau est prévue, pour environ 80 cm, et pour un cubage supplémentaire de 450 000 m3.
Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce projet.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
M. LUCIEN fait état d’un problème relatif au château d’eau situé sur la Voie Communale n° 216. Il s’agit d’une « fuite » gérée par la SAUR, et qui se traduit par une forte baisse de pression pour les riverains. D’après ces mêmes riverains, ce genre de fuite est récurrent et peut se poursuivre pendant plusieurs jours. L’eau prend également une teinte colorée lors de ces évènements. Madame le Maire va prendre l’attache de la SAUR pour connaître l’origine du problème et la remédiation envisagée.
Cérémonies du 8 mai: 10h00 à Mandacou, 10h30 à Falgueyrat, 11h00 à Eyrenville. Puis vin d’honneur à la mairie de Plaisance à 11h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30