Arrêté - 2024 776 Arrete Colas RUE Clemenceau du 25.03 AU 03.05 H0w1wLD

Documents similaires

Arrêté - 2024 776 ARRETE COLAS RUE CLEMENCEAU DU 25.03 AU 0

Arrêté - 2023 2140 ARRETE RUE CLEMENCEAU COLAS DU 19.07 AU

Arrêté - 2024 784 ARRETE SADE RUE DELIBES DU 02.04 AU 03.05

Arrêté - 2024 785 ARRETE SADE RUE THENARD DU 25.03 AU 10.05

Arrêté - 2024 785 ARRETE SADE RUE THENARD DU 25.03 AU 10.05

Arrêté - 2024 778 ARRETE ENSIO RUE LAVOISIER ET SION DU 02.

Arrêté - 2024 783 ARRETE SADE RUE BEAUMONT ET GEVAERT DU 25

Arrêté - 2024 783 ARRETE SADE RUE BEAUMONT ET GEVAERT DU 25

Arrêté - 2024 953 ARRETE SATCOMS RUE DES CYCLAMENS DU 22.04

Arrêté - 2024 953 ARRETE SATCOMS RUE DES CYCLAMENS DU 22.04

Arrêté - 2024 776 Arrete Colas RUE Clemenceau du 25.03 AU 03.05 H0w1wLD Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 776 Arrete Colas RUE Clemenceau du 25.03 AU 03.05 H0w1wLD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES CLEMENCEAU A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 12 mars 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 12 mars

2024, de l’entreprise COLAS FRANCE, Parc d’activités de la Galance, CS 20164, 50 avenue des

Entreprises, BP 182, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS

et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de trottoir

vont être réalisés par l’entreprise COLAS et ses sous-

traitants pour le compte de la ville de Lens et qu’il

convient de prendre des mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents du lundi 25 mars

2024 au vendredi 03 mai 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période du lundi 25 mars 2024 au vendredi 03 mai 2024 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Georges Clémenceau à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits rue Georges Clémenceau. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie devront être maintenus.

ARTICLE 2 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper la zone de stationnement située entre la rue Georges Clémenceau et le n°148 rue Arthur Fauqueur pour l’implantation de la base vie et le stockage des matériaux et matériels (cette zone sera d’une superficie de 100 m²). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers et équipées de de

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

776ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise COLAS et ses sous- traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 9 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus sans que celles-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 17 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

22/03/2024