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Arrêté - 2024 384 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux creation regard au 3 sentier du Vivier a Ris Orangis par SARL ABTP pour un riverain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 384 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux creation regard au 3 sentier du Vivier a Ris Orangis par SARL ABTP pour un riverain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
__ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/384
du lundi 16 décembre 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de création
d'un regard en limite de propriété avec un tampon en fonte
hydraulique, remblai et compactage de la tranchée,
au 3 Sentier du Vivier à Ris-Orangis,
par la Société SARL ABTP, pour le compte du riverain,
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SARL ABTP, domiciliée au
25bis Rue de Flandre - 91130 RIS-ORANGIS, relative à des travaux de création d'un
regard en PVC (diamètre 315) en limite de propriété, sur une profondeur d'environ
1,60 m, avec un tampon en fonte hydraulique (40x40) avec couvercle rond, remblai et
compactage de la tranchée, au 3 Sentier du Vivier à Ris-Orangis, pour le compte du
riverain, 2024/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société SARL ABTP, domiciliée au 25bis Rue de Flandre -
91130 RIS-ORANGIS, est autorisée à réaliser des travaux de
création d’un regard en PVC (diamètre 315) en limite de propriété,
sur une profondeur d'environ 1,60 m, avec un tampon en fonte
hydraulique (40x40) avec couvercle rond, remblai et compactage
de la tranchée, au 3 Sentier du Vivier à Ris-Orangis, pour le compte du riverain.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
- La mise en place de signalisations et de balisage pour les
piétons et les véhicules.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325- 12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder au remblai de la tranchée et aux reprises d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la chaussée avec un épaulement
de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le : pl 7 DEC. 20%
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 6 janvier 2025 au
mardi 4 février 2025.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 16 décembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2024/