Conseil Municipal - 2025 12 10 conseil municipal du 10 decembre 2025 FR 557?1775860069

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Conseil Municipal - 2025 12 10 conseil municipal du 10 decembre 2025 FR 557?1775860069 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 10 conseil municipal du 10 decembre 2025 FR 557?1775860069)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025

18H30 à la salle Maurice Nicolas

Présidente de séance : ROBERT Karine, Maire

Présents : ROBERT Karine, BRUN Marc, MORLE Patrick, FIALON Philippe, FRECHET Norbert, GOUYS Jean, RUSSO Anne- Sophie. REYNAUD Sylvie, BADIA Armand, SARRASIN Myriam

Procurations : LHOPITEAU Éric a donné procuration à Patrick MORLE, CHIROUZE Séverine a donné procuration à ROBERT Karine

Absents excusés : LHOPITEAU Éric, CHIROUZE Séverine et PONTAL Stéphanie | Secrétaire de séance : MORLE Patrick | La séance a été ouverte à 18H30

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025 21 Décision modificative n°2

3/ Autorisation d'engagement de 25% des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 en M57

4! Assurances des risques statutaires du personnel : Contrat groupe proposé par le CDGO7 5/ Choix du gérant des logements saisonniers communaux et bi-communaux 6/ SEBA : Modification et révision des statuts

71 Sollicitation d'un fonds de concours enveloppe voirie auprès de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans

8/ Rémunération de congés payés non pris à un employé communal admissible à la retraite 9/ Avenant n°1 contrat de location gérance restaurant « Les terrasses des thermes » 10/ Renouvellement du contrat d'assurance multi risques — Choix de l'assureur 11/ RAR 2025

Informations diverses aux élus

{/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour et 2 abstentions BADIA Armand, SARRASIN Myriam, le procès-verbal du conseil du

25/09/2025.

21 Décision modificative n°2

FONCTIONNEMENT

Désignation Diminutions sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 6188 Autres frais divers 3 396.20 €

TOTAL D 011 Charges à caractère générat 3 396.20 €

D 6811/042 Dot. Amort. Immo. incorporelles 3 396.20 €

TOTAL R 042 opérat ordre transfert entre sections 3 396.20 €

D 6188 Autres frais divers 1 000.00 €

D 64131 Remunerations 1 000.00 €

TOTAL D 012 Charges de personnel et assimiles 1 000.00 € 1 000.00 €

R 6419 Remb. Remun. personnel 1.00 €

TOTAL R 013 Atténuation de charges 1.00 €

R 765888 Autres 1.00 €

TOTAL R 70 Autres produits de gestion courante 1.00 €

INVESTISSEMENT

Désignation Diminutions sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

R 10226 taxe aménagement 3 396.20 €

TOTAL R 10 Dotation, fonds divers et réserv. 3 396.20 €

R 2041582/040 Subv. Grpt. Bat. Instal. 2 305.33 €

R 28041512/040 Subv. Grpt. Bat. instal. 1 090.87 €TOTAL R 040 opérat ordre transfert entre sections 3 396.20 €

D 204422/041 Subv. Nat. Privée — bat. instal. 1.00 €

R 204 Subv. Equip. versées 1.00 €

R 2111/041 Terrains nus 1.00 €

TOTAL R 21 Immobilisations corporelles 1.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité pour d'approuver la décision modificative n°2.

31 Autorisation d'engagement de 25% des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 en M57

Article Voté 25 %

2031 3750 € 937,50 €

2041512 5 000 € 1250 €

2041582 15 000 € 3 750 €

2121 5 000 € 1250 €

2128 5 000 € 1250 €

21318 1 500 € 375€

21351 2 000 € 500 €

2152 5 250 € 1 312,50 €

21531 1 500 € 375 €

21534 1 500€ 375 €

21538 1250 € 312,50 €

21572 760 € 187,50 €

215731 1 000 € 250 €

215738 2000 € 500 €

21578 1 000 € 250 €

21611 750 € 187,50 €

21838 2000 € 500 €

21848 59 000 € 14750 €

TOTAL: 113 250 € 28 312.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix l'unanimité d'approuver l'autorisation d'engagement de 25 % des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 en M57.

41 Assurances des risques statutaires du personnel : Contrat groupe proposé par le CDGO7

Le contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel arrive à échéance le 31/12/2025. Le CDGO7 a lancé un marché

en procédure avec négociation pour la mise en place d'un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales. Après commission d'appel d'offres du CDGO7, celui-ci a retenu l'offre de CNP assurances/Relyens dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée du contrat 4 ans — 01/01/2026 au 31/12/2029

Contrat souscrit en capitalisation

Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l'ensemble des risques Garantie des taux 2 ans sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Taux de cotisation assureur de 6,50 % (agents affiliés CNRACL), hors frais de gestion, pour l'ensemble des garanties (tous risques), remboursement des indemnités journalières à 90 %

Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt

Longue maladie,

Longue durée,

Maternité, paternité, adoption,

Congés d'invalidité temporaire imputable au service,

Décès,

Prestations dues au titre du congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée maintenues à demi-traitement pendant un délai maximum de 12 mois pour tous les agents en attente de décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite, sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes.

Il'est proposé d'approuver l'adhésion au contrat groupe tel que mentionné ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion au contrat groupe proposé par le cdg07 selon les conditions ci-dessus.51 Choix du gérant des logements saisonniers communaux et bi-communaux

Ilest proposé de choisir le gérant des logements saisonniers communaux et bi-communaux suite à la résiliation du contrat de la Société Happy Lock. Mesdames LINARD et JETTE ont déposé un dossier de reprise d'activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 l'unanimité d'approuver le choix de Mesdames LINARD et JETTE concernant la gestion des logements saisonniers communaux et bi-communaux.

6/ SEBA : Modification et révision des statuts

Le projet de modification des statuts du SEBA vise à autoriser

le retrait des communes de Malbosc et Les Assions pour la compétence 1 (eau potable — production et distribution à l'usager) et la compétence facultative 2 (eau potable - production et fourniture d'eau en gros) du syndicat, - la révision des statuts du SEBA afin d'assurer une meilleure représentation des quatre compétences à la carte.

Concernant la commune de Malbosc, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour d'approuver le retrait de cette commune du SEBA tel que mentionné ci-dessus.

Concernant la commune des Assions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour d'approuver le retrait de cette commune du SEBA tel que mentionné ci-dessus.

Concernant les statuts du SEBA, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la révision des Statuts du SEBA tel que mentionné ci-dessus.

71 Sollicitation d’un fonds de concours enveloppe voirie auprès de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans

Madame le Maire propose de solliciter la totalité du fonds de concours du restant de l'enveloppe voirie 2020/2026 auprès de la communauté de communes, soit 43 974 €, lequel avait été initialement prévu au projet de la création de l'entrepôt, délibération n°29/2024 en date du 01/10/2024. |! est proposé de l'affecter aux projets d’aménagement de l'impasse des Micocouliers soit 46 998.66 € HT, l'aménagement/sécurisation Pont de Veyrières soit 32 757 € HT, et la sécurisation piéton du skate parc soit 8 192,50 € HT, soit un coût total de 87 948,16 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter la totalité du fonds de concours du restant de l'enveloppe voirie 2020/2026 auprès de la communauté de communes, soit 43 974 €.

8/ Rémunération de congés payés non pris à un employé communal admissible à la retraite

Monsieur Serge LINARD, employé communal, n'a pas pu prendre la totalité des congés auxquels il avait droit pour l'année 2025 en raison de ses arrêts maladie successifs. Il est admissible à la retraite à compter du 01/01/2026. |l est proposé de lui verser l'indemnité compensatrice correspondant auxdits congés non pris (2025 : rémunération brute annuelle X 1/10" X 19 jours non pris 125).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider cette proposition.

8/ Avenant n°1 contrat de location gérance restaurant « Les terrasses des thermes »

Madame le Maire rappelle la délibération du 17/04/2025 concernant le contrat de location gérance du restaurant « Les terrasses des Thermes » établi entre la commune et l'EURL EUGENIE et propose d'établir un avenant n°1 afin de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2026 et de fixer le montant de la redevance à 7% du chiffre d'affaires HT certifié par l'expert-comptable du locataire-gérant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 à l'unanimité de valider cet avenant.

10/ Renouvellement du contrat d'assurance multi risques — Choix de l'assureur

Madame le Maire explique au conseit municipal que les contrats d'assurance multi risques arrivent à terme au 31 décembre 2025. La commune de Meyras étant en dessous du seuil de 40 000 € hors taxes, elle peut recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable, comme indiqué dans le Code de la commande publique, il s’agit d’un marché à procédure adaptée inférieur à 40 000 € HT.

Une annonce a été publiée sur le Dauphiné Libéré du 10/10/2025, pour les trois lots suivants : Lot n°1 - dommages aux biens

Lot n°2 - responsabilité civile

Lot n°3 — parc automobile

La consultation se terminait au 30 octobre 2025, à 17h00.

Seul l'assureur Groupama a répondu à cette annonce et uniquement pour les lots 1 et 2. I! n’a fait aucune proposition pour le lot n°3. Il ressort de sa proposition que les tarifs présentés pour la partie « dommages aux biens » qui s'élèvent à 13 157,37 € sont relativement élevés.

Compte-tenu de la proposition incomplète de Groupama (deux lots sur trois) et des tarifs élevés, Madame le Maire propose au conseil municipal de déclarer cette consultation sans suite et de choisir la proposition hors marché de la SMACL, l'assureur actuel de la commune, qui à soumis une proposition le 14 mai 2025 (voir document ci-joint).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette proposition.11/ RAR 2025

Recettes :

° 13251 subv. Non transf. GFP de rattachement : 43 974 €

+ 1321 subv non transf.. Etat, établ. nationaux : 50 000 €

Total recettes : 93 974 € (quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-quatorze euros)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les RAR 2025.

Informations diverses :

° Travaux Pont de Veyrières

Les travaux ont commencé le 10 décembre et seront terminés à la fin de l’année. Ils concernent la réalisation d'un cheminement coté montagne entre les abris de bus et le carrefour pour sécuriser les piétons. Le panneau d'agglomération avec limitation de vitesse à 50 Km/h est étendue 150 m en aval du restaurant Le Retour aux Sources afin de faire ralentir les véhicules.

+ Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux aura lieu le 24 janvier à 18H00

+ Aménagement du cheminement piétons d'accès au Skate Park

Ils seront réalisés début février et concerneront la réalisation d'un cheminement piétons sur le parking afin de sécuriser l'accès au Skate Park.

+ Procédure judiciaire sur le Permis de Construire du Meyrassou

La SCI des 3 vallées vient de déposer un nouveau mémoire la veille de la date de clôture du dossier le 8/12/2025 La date d'audience est à nouveau reportée au 8 janvier 2026.

Autres questions des élus :

Myriam SARRAZIN s'interroge sur l'avancement de la fibre

Pour la poche de la vallée de la Fontaulière qui couvre le Plot, une réunion est prévue mercredi prochain 17/12 afin de faire un point sur la fin de ces travaux.

Pour la poche du village, des réunions tous les 15 jours sont suivies avec attention et l'avancement est plutôt satisfaisant. La commercialisation est annoncée pour le premier trimestre.

Armand BADIA demande des précisons sur la Licence IV du Meyrassou Elle est louée par les gérants et a été accordée par la Préfecture après avis des 2 maires concernés.

La séance est close à 19H30

Le Maire, /.: Le secrétaire de séance,

Karine ROR Patrick MO