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Conseil Municipal - 31 Rapport SUEZ Eau 2017
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 Rapport SUEZ Eau 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2018 - nº 31
/80091
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2017 DU GROUPE SUEZ - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités du Groupe SUEZ pour l'année 2017 concernant l'eau.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2017 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 septembre 2018.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
• REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR ONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 21 septembre 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 7
Procurations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Absents............................... 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT , Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHO BAUT, Patrick ZAN CHETI A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT(parti au point 29, procuration à Françoise LEGRAND), Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNE L, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH,
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Marie-France LECOMTE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI
A
A
A
A
A
A
David VALENCE
Marie-José LOUDIG
Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRI ON
Jean-Louis BOURDON
Michel CACCLIN
Absents excusés :
Ousseynou SEYE
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNE L est désigné en qualité de SECRET AIRE DE
SEANCE.