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Déliberation - 28 2023 Tivoli Mission SPS AVENANT1 MEL15032023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2023 Tivoli Mission SPS AVENANT1 MEL15032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ne DE 2023
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
| Décision | MOYENS GENERAUX |
N° 28-2023 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
* Marché n° 2019-02-ST : Mission de coordination SPS relative au projet de
réhabilitation du Tivoli - Avenant n° 1
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes
de « marchés publics », en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
VU la Décision du Maire n°109-2021 attribuant le marché de prestation de service n° 2019-02-ST, à la société ESTUAIRE COORDINATION SECURITE, située 61 route de Grandville — 44250 SAINT BREVIN LES PINS ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le montant du marché L
CONSIDÉRANT l’ensemble du dossier;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019-02-ST : Mission de coordination
SPS relative au projet de réhabilitation du Tivoli, selon le montant actualisé suivant :
Montant HT Montant HT Montant HT ATTRIBUTAIRE
initial avenant n°1 | actualisé
ESTUAIRE COORDINATION SECURITE
61 route de Grandville 1 680,00 € 980,00 € 2 660,00 €
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Article 2. CHARGE le Service “Finances - Marchés”, les “Services Techniques”, Monsieur le Directeur
Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l’exécution de la présente
Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 13 mars 2023 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture
le [T4 MARS 2073 et affichée
le 15 MANS 273 15/03/2023 11:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC28-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Mission de coordination SPS relative au projet de réhabilitation du Tivoli - Avenant n. 1
Date de transmission de l'acte 14/03/2023
Date de réception de l'accusé 14/03/2023
de réception :
Numéro de l'acte: DEC28-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20230313-DEC28-2023-CC
Date de décision : 13/03/2023
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : . Commande Publique 1
1.1. Marchés publics
1.1.8. Avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5197064909980401 504&exchangeTypeld=retour