Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 607 2021
Arrêté - Arrete 199 2024 Route de Colmar
Arrêté - Arrete 216 2021 2
Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 228 2021 rue Acker
Arrêté - Arrete 608 2021 Route de Rouffach
Arrêté - Arrete 309 2021 BAN COMMUNAL
Arrêté - Arrete 274 2021 rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 221 2021 rue Haussmann
Arrêté - Arrete 144 2021 route dEguisheim
Arrêté - Arrete 199 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 199 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 142
HASE-REIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 199/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Place du Général de Gaulle à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place du marché aux fleurs, place du Général de
Gaulle à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE _ 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le samedi 24 avril 2021 de la façon suivante :
# Stationnement interdit sur toute la place du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Monsieur le responsable des Espaces Verts de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 12 avril 2021
Le Maire,
Serge NICOLE