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Procès Verbal - PROCES VERBAL valide du 05 novembre 2024
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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL valide du 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
BV
Lieu : Salle des convivialité - Mouthe
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 05 novembre à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle de convivialité à Mouthe,
sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. POURCELOT Jean-Marie
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme
GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. TARBY Claude (Chatelblanc), M. ROUSSELET Camille
(Fourcatier Maison Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, M. GALLIOT Jean-
Baptiste, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène
(Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-
LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe
(Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M.
JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques
(Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-
Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. LETOUBLON
Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons),
M. MEYER Benjamin (Rochejean), Mme PRETRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint
Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien, M. HERNANDEZ Gilles, trésorier
Excusés : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. POIX-
DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La planée), Mme CHOUFFE Angélique
(Labergement Sainte Marie), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), Mme JURCEVIC Lucie
(Métabief), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), Mme SCHIAVON Florence (Rochejean).
Absents : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M. SAILLARD Jean
– Marie (les Villedieu), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine ayant donné procuration M. GALLIOT
Jean-Baptiste (Jougne), M. POIX-DAUDE Denis (Jougne) ayant donné procuration à M. MINNITI Didier
(Brey et Maison du Bois), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La planée) ayant donné procuration à M.
BARNOUX Jean-Luc (Montperreux), Mme CHOUFFE Angélique ayant donné procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), ayant
donné procuration à M. THERY Jean-Bernard (Malpas), M. PELLEGRINI Sylvain ayant donné
procuration à M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux) ayant
donné procuration à M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. BOUVERET Jean-Yves
(Reculfoz) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), Mme SCHIAVON Florence
ayant donné procuration à M. MEYER Benjamin (Rochejean).
En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 36 Votants : 46 Ayant donné procuration : 10 Absents/excusés : 03 Représentés : 00
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 novembre 2024 à 19h00
Procès-verbal 2
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 03 septembre 2024 Intervention de M. J. LETOUBLON, Président de Haut Doubs Solidaire qui viendra présenter son association.
I. Comptabilité
1.1 Créances admises en non-valeur
1.2 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
1.3 Dissolution di budget annexe « ZAE des Longevilles »
II. Déchets
2.1 Attribution des marchés de collecte des déchets
2.1.1 Marché de collecte des déchets en porte à porte
2.1.2 Marché de collecte des déchets en régie de matériel et
gestion de déchèterie
III. Groupement de commande pour la collecte des déchets et assimilés (2025)
IV. Tourisme : commune des Hopitaux Neufs : demande de dénomination de commune touristique
V. Affaires nordique
5.1 Vente des matériels des sites des Combes Derniers et de la Fuvelle
5.2 Pass nordiques sur les deux sites fermés de la Fuvelle et des Combes Derniers
VI. Ressources – Humaines
6.1 Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 14/35ème
6.2 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28/35ème
6.3 Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35/35ème et création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème
6.4 Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22/35ème et création d’un poste de secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 22/35ème
VII. Affaires générales : achat terrain de la maison de la réserve
VIII. Bois Scolyté de la MSP d’Oye et Pallet
IX. Représentants au sein des organismes extérieurs
9.1 SMMO
9.2 Office de Tourisme du Haut Doubs
Questions diverses
Intervention de M. J. LETOUBLON, Président de Haut Doubs Solidaire
00 :02 :50 : Le Président SAILLARD remercie M. Julien LETOUBLON d’être présent pour présenter son association « Haut Doubs Solidaire » et lui laisse la parole. L’association existe depuis 3 ans, compte 120 adhérents mais elle manque de visibilité, d’où l’objectif de passer par les élus des 32 communes que représentent la CCLMHD. Il espère 3
que son association deviendra rapidement une référence pour les organisations sociales, caritatives... Elle résulte du constat que les personnes dans le besoin manquent de soutien, et notamment dans les communes qui n’ont pas de CCAS. La première manifestation organisée par l’association a été le Téléthon pour la visibilité et le relais médiatique, mais l’objectif serait d’organiser d’autres manifestations afin de pouvoir aider davantage les personnes dans le besoin en raison d’une maladie, d’un isolement, d’un incendie etc. Il demande à tous les élus de ne pas hésiter à diriger ces personnes vers son association. Le prochain Téléthon est le 07 décembre et pour cette manifestation une marche va être proposée avec des départs depuis Métabief, Oye et Pallet et Mouthe pour une arrivée à Labergement Ste Marie. Il propose qu’une collecte soit réalisée par les mairies ou les associations qui veulent s’investir. L’objectif est que tout le monde se retrouve au lieu-dit « le Coude » pour se diriger ensuite à la salle des Vallières, pour prendre l’apéritif et diner. Le tarif sera de 20 € « la marche repas » et 10€ « la marche gouter ». Il espère un esprit communautaire pour le Téléthon de cette année et demande à chacun de participer à sa manière. M.M. FAIVRE demande si l’association travaille avec l’association « un petit plus ». M. LETOUBLON lui répond non, mais indique que si son association est sollicitée elle répondra, à priori, favorablement.
Le Président remercie M. J. LETOUBLON pour sa présentation et son investissement. Ce dernier quitte l’assemblée.
Approbation du compte rendu du 03 Septembre 2024
Mme TRIMAILLE indique avoir signalé qu’il y avait une erreur sur la retranscription des résultats du vote du point 2 ce à quoi il est répondu que la correction a été apportée. Aucune autre remarque n’étant faite le conseil communautaire valide à l’unanimité ce compte rendu.
I. Comptabilité
1.1 Créances admises en non-valeur
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des Finances, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il informe le Conseil Communautaire que M. G. HERNANDEZ, responsable du Service de Gestion Comptable de Pontarlier, a transmis la liste des pièces à mandater au compte 6541 « créances admises en non-valeur » à la suite de clôtures de procédures collectives. Il en profite pour le remercier d’être présent ce soir
Bien que ces montant soient mis en non-valeur, les poursuites continuent.
Après étude, il convient de procéder au mandatement :
• Au budget Assainissement
c/6541 Créances admises en non-valeur : 11 902.96 € (crédits au BP : 16 000 €) • Au budget Déchets
c/6541 Créances admises en non-valeur : 8 792.00 € (crédits au BP : 9 000 €)
Il est précisé que si des dettes émises en non-valeur peuvent être encaissées (suite à un versement de fonds par l’office notariale après décès par exemple) la recette fera l’objet d’un titre via P503 au c/7588.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (moins une abstention) valide ces admissions en non-valeur et donne tout pouvoir au Président pour signer les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote : Pour :45 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024 4
1.2 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des Finances, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il informe que le changement de norme comptable et l’approbation du passage au référentiel M57 au 1er janvier 2024 pour le budget général et le budget annexe « maison de santé d’Oye et Pallet » obligent l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Le RBF fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget (voir PJ). Il formalise et précise les principales règles de gestion financière relatives à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres à la collectivité conformément à l’organisation de ses services.
Il s’impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Il a été envoyé aux membres de la commission « Finances » pour avis. A l’heure de la rédaction de cette note aucune remarque n’a été faite sur le document proposé.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide le document.
Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
1.3 Dissolution du budget annexe « ZAE des Longevilles »
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des Finances, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il rappelle que depuis le 01 janvier 2017, les communautés de communes sont compétentes en matière économique. A ce titre la Zone d’Activité Economique (ZAE) des Longevilles avait été créée par la CCLMHD ainsi que son budget annexe en 2018. Aujourd’hui tous les lots de cette zone sont vendus et le budget annexe n’a plus lieu d’exister.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
• de clôturer le budget,
• de le dissoudre à compter du 31 décembre 2024.
Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024 5
II. Déchets
2.1 Attribution des marchés de collecte des déchets
2.1.1 Marché de collecte des déchets en porte à porte
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets, rappelle que le marché de collecte en porte à porte sur le secteur de l’ex CCMO2L, actuellement attribué à l’entreprise COVED, prend fin au 31 décembre 2024. Pour information le montant de cette prestation est pour 2024 de 579 137 € H.T (montant actualisé).
Au 1er janvier 2026, un nouveau marché de collecte des déchets en porte à porte, sous forme de groupement de commande, sera lancé à l’initiative du SMCOM. Ce marché intégrera le territoire de l’ex CCMO2L à l’exception d’une tournée qui sera transférée au marché de collecte en régie de matériel, afin d’optimiser l’utilisation du camion neuf qui arrivera en avril 2025. Il était donc nécessaire de relancer un marché pour assurer la collecte entre le 01 janvier et le 31 décembre 2025.
Afin de parer à tout éventuel retard ou annulation du marché du SMCOM, il a été pris comme précaution de lancer le marché pour 1 an, renouvelable 2 fois 1 an.
Un seul candidat à répondu à l’appel d’offre : l’entreprise COVED, en tant que membre du groupe PAPREC.
Le montant de l’offre est décomposé en deux tarifs :
Montant
annuel HT TVA
Montant annuel
TTC
Collecte des Ordures Ménagères 206 832 € 10 % 227 515.2 €
Collecte des déchets recyclables 352 176 € 5.5 % 371 545.68 €
Pour un total de 559 008 € HT annuel, soit 599 060.88 € TTC.
Le montant de l’offre est cohérent avec l’estimation de la communauté de communes. Le mémoire technique du candidat démontre de plus une capacité à répondre aux exigences du marché.
L’analyse de l’offre de COVED a été notée de 92/100. Le candidat étant le seul à avoir répondu, et son offre correspondant aux attentes de la collectivité, les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 29 octobre 2024 proposent de la retenir.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (moins une abstention) :
• Confirme l’attribution de ce marché à l’entreprise COVED pour un montant de 599 060.88 € TTC,
• Autorise le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote : Pour : 45 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024 6
2.1.2 Marché de collecte des déchets en régie de matériel et
gestion de déchèterie
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets, rappelle que le marché de collecte des déchets en régie de matériel et gestion de déchèterie prenant fin au 31 décembre 2024, un nouveau marché a dû être relancé.
Ce marché comprend :
• la collecte des déchets sur le territoire de l’ex CCHD qui se fait en majorité en apport volontaire à l’exception de la commune de Mouthe qui est collectée en porte à porte, • la collecte des cartons des professionnels sur tout le territoire de la CCLMHD, • la gestion de la déchèterie de Mouthe.
Pour rappel le camion de collecte appartient à la communauté de communes (régie de matériel). Cette collecte est aujourd’hui réalisée par l’entreprise Au Bon Vieux Temps (95 410 € HT pour l’année 2024 (montant actualisé) mais les prestations ont varié de manière importante entre le lancement du marché et les prestations actuelles (Arrêt de la gestion de la déchèterie de Foncine le Haut, ajout de la collecte des gros producteurs de Mouthe et la collecte des cartons).
Ce marché n’est pas impacté par le groupement de commande du SMECOM. Il est lancé pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Un seul candidat a répondu à l’offre ; l’entreprise Au Bon Vieux Temps. Le montant de l’offre est décomposé en différents tarifs.
Montant
annuel HT
TVA Montant
annuel TTC
Collecte des ordures ménagères en conteneurs
d'apport volontaire, secteur ex CCHD + 40 BACS OM
660 l gros producteurs secteur Mouthe *
18 200,00 € 10,0% 20 020,00 €
Collecte des ordures ménagères en conteneurs
d'apport volontaire, secteur ex CCMO2L 4 860,00 € 10,0% 5 346,00 € Collecte des recyclables secs hors verre et des
papiers graphiques en conteneurs d'apports volontaire
secteur ex CCHD + 14 BACS recyclages 660 l tri
sélectif secteur ex CCHD sauf Mouthe*
16 640,00 € 5,5% 17 555,20 €
Collecte des recyclables secs hors verre et des
papiers graphiques en conteneurs d'apports volontaire
secteur ex CCMO2L
4 230,00 € 5,5% 4 462,65 €
Collecte en bacs des cartons des professionnels,
secteurs CCLMHD 24 440,00 € 5,5% 25 784,20 € Collecte des ordures ménagères en points d'apports
volontaire ou points de regroupement secteur Foncine 8 060,00 € 10,0% 8 866,00 € Collecte des recyclables secs hors verre en points
d'apport volontaire ou points de regroupement secteur
Foncine
7 800,00 € 5,5% 8 229,00 €
Gestion de la déchèterie de Mouthe 19 200,00 € 5,5% 20 256,00 €
Pour un total de 103 430 € HT annuel, soit 110 519 € TTC.
Ce montant est cohérent avec l’estimation de la communauté de communes. Le mémoire technique du candidat démontre une capacité à répondre aux exigences du marché.
L’analyse de l’offre d’Au Bon Vieux Temps a donné une note de 98.5/100. Le candidat étant le seul à avoir répondu, et son offre correspondant aux attentes de la collectivité, la CAO du 29 octobre 2024 propose de retenir l’offre d’Au Bon Vieux Temps. 7
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Valide l’attribution de ce marché à l’entreprise Au Bon Vieux Temps pour un montant de 110 519 € TTC
• Autorise le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote :
Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
III. Groupement de commandes pour la collecte des déchets et assimilés (2025)
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets, rappelle que la collecte des déchets ménagers et assimilés est un domaine où la concurrence peine à se manifester lors du renouvellement des marchés publics. De fait, les marchés sont souvent remportés par une seule société sans réelle concurrence.
Les deux conséquences principales sont :
• Un prix non maîtrisé (pas de concurrence)
• Une absence de levier pour la Communauté de Communes en cas de manque d’efficacité du prestataire.
Pour ces raisons, à l’initiative du SMCOM, la CCLMHD, la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), la Communauté de Communes Pays Sancey Belleherbe (CCPSB) et la Communauté de Communes Val de Morteau (CCVM) ont décidé de grouper leurs marchés de collecte des déchets en porte à porte en un seul et unique marché. À la suite de négociations, la Communauté de Communes Loue Lison intégrera également ce groupement. Ce groupement d’un poids financier et d’un territoire d’intervention plus important, permettra à des entreprises plus grandes (comme VEOLIA, ou SEPUR) d’être potentiellement intéressées et donc de répondre à des prix intéressants pour les collectivités.
Le SMCOM a préparé un marché au nom des communautés de communes du Doubs. Ce marché qui débutera au 1er janvier 2026 est scindé en 2 lots, l’un pour la collecte des Ordures Ménagères et des déchets recyclables, l’autre pour la collecte du verre. Il aura une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Pour les ordures ménagères et le tri, les modalités de collecte seront les mêmes que celles proposées actuellement (ramassage des déchets 1 semaine sur 2) et ne concernera, pour la CCLMHD, que le territoire actuellement collecté en porte à porte par la société COVED. M. R. BELOT indique qu’avec des marchés aussi importants seuls les gros groupes vont pouvoir répondre et les prestataires locaux, plus petits, risquent de disparaitre. M. C. GINDRE lui répond qu’il n’y a pas d’autres choix. Il n’y a aucune entreprise locale qui puisse répondre à ce marché. L’entreprise Bonnefoy à Merey sous Montrond a essayé d’investir pour travailler dans les déchets, mais elle n’a pas « percé ». Selon lui, la seule solution pour garder de l’emploi localement c’est le passage en régie. Il indique être favorable à ce système de gestion mais rappelle qu’actuellement la CCLMHD travaille sur le transfert de la compétence « eau potable » dont la gestion s’oriente déjà vers la régie. Aujourd’hui les services de la communauté ne sont pas en mesure de travailler sur deux dossiers aussi importants en même temps.
.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le Président à signer la convention de groupement de commande. 8
Résultat du vote :
Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
IV. Tourisme : commune des Hopitaux Neufs : demande de dénomination de commune touristique
M. S. POPULAIRE, Vice-Président en charge du Tourisme, indique que la commune des Hôpitaux Neufs sollicite le classement « commune touristique ».
La Communauté ayant la compétence « Tourisme », elle est compétente pour traiter les demandes de classement des Communes membres.
La commune des Hôpitaux Neufs, forte d’une attractivité touristique dispose aujourd’hui de toutes les qualités requises pour voir ce label attribué.
M. X. BOIREAU explique avoir échangé avec les communes des Longevilles Mont d’Or, Jougne et Métabief. L’objectif est d’avoir par la suite le classement « station touristique » afin de développer le tourisme et d’avoir des dotations supplémentaires.
Le Président SAILLARD rappelle que cette démarché a déjà été portée par la communauté de communes pour Malbuisson et qu’elle a aboutie.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Valide la demande de classement de la commune des Hôpitaux Neufs en « commune touristique »,
• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à ce classement et à déposer le dossier en Préfecture.
Résultat du vote :
Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls :00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
V. Affaires nordique
5.1 Vente des matériels des sites des Combes Derniers et de la Fuvelle
M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de la commission Nordique, rappelle les deux saisons particulièrement mauvaises en termes d’enneigement. Dans un contexte plus général de dérèglement climatique, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs a pris en date du 9 juillet 2024 des décisions certes douloureuses, mais nécessaires pour assurer la pérennité de son service activités nordiques.
Parmi les faits les plus marquants, il y a notamment la fermeture des sites de la Fuvelle et des Combes Derniers. 9
Sur ces deux secteurs des initiatives ont vu le jour afin d’en reprendre la gestion : • Sur la Fuvelle, l’Association Sportive de Malbuisson (ASM), qui gérait le site avant les années 2000, s’est récemment restructurée. Dans un courrier en date du 14/10/2024, elle sollicitait l’acquisition du matériel d’exploitation du site, dont notamment la dameuse, la motoneige et le balisage.
Conformément à la délibération du 9/07/2024 qui autorisait le Président SAILLARD à céder ce matériel, une proposition financière a été adressée par la Communauté de Communes pour vendre ce matériel à un prix forfaitaire de 30 000€, sans garantie. Cette proposition a été acceptée de manière officielle par l’association par un courrier en date du 18/10/2024.
• S’agissant du site des Combes Derniers, le Maire de Crouzet a adressé une demande à la Communauté de Communes en date du 03/09/2024 pour, là aussi, racheter le matériel d’exploitation.
Par une réponse en date du 14/10/2024, la Communauté de Communes a proposé la vente dudit matériel pour un prix forfaitaire, et sans garantie de 45 000€.
Dans les faits, la cession serait décomposée comme suit :
• 15 000€ pour le tunnel de stockage du matériel qui serait acheté par la Commune de Crouzet (décision à l’ordre du jour du conseil municipal du 04/11). • 30 000€ pour l’engin de damage et le reste du matériel d’exploitation qui seraient acquis par l’association « l’Union Sportive du Turchet (UST) ». Dans les deux cas, le Président SAILLARD réaffirme sa volonté de ne pas impliquer la CCLMHD, de quelque manière que ce soit, dans la gestion de ces sites, pour ne pas engager la responsabilité de la collectivité.
M. J. MAIROT s’interroge sur la moto neige qui n’apparait pas dans la vente. Il lui est répondu que cette dernière est bien intégrée à la vente.
Mme M.H TRIMAILLE indique qu’en 2000 l’association de Malbuisson a fait don de son matériel à la CCMO2L et demande si dans l’estimation du matériel ce point a été pris en compte.
M. C. LIETTA explique qu’il a été sollicité par l’Association Sportive de Malbuisson et que l’estimation a été faite au plus juste.
M. GINDRE complète en indiquant que pour le site des Combes Derniers, le dameur avait également été donné au SIVOM de Mouthe mais beaucoup plus tôt (dans les années 80) puis à la Communauté de Communes des Haut du Doubs.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Valide la cession des matériels d’exploitation comme suit, et sans garanties : • Pour le site de la Fuvelle, à l’Association Sportive de Malbuisson pour la somme de 30 000€
• Pour le site des Combes Derniers :
- A la commune de Crouzet le tunnel pour la somme de 15 000€ - A l’association Union Sportive du Turchet le reste du matériel d’exploitation pour la somme de 30 000€
• Valide l’ouverture d’un crédit de 75 000€ au compte 024 RI « produits des cessions d’immobilisations »
• Confirme que la reprise d’une gestion associative de ces sites ne remet pas en cause leur fermeture par la Communauté qui réaffirme sa volonté de ne pas être impliquée dans ces nouvelles gestions/organisations.
Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024 10
5.2 Pass nordiques sur les deux sites fermés de la Fuvelle et des Combes Derniers
M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de la commission Nordique rappelle que deux associations différentes souhaitent reprendre la gestion des sites de La Fuvelle et des Combes Derniers. La question de vendre ou non des pass réciprocitaires portés par l’Espace Nordique Jurassien a été posée.
Il rappelle :
• Que pour le site de la Fuvelle l’association ne souhaite pas vendre de pass et propose de rendre l’accès gratuit aux pistes.
• Que pour le site des Combes Derniers le cas est différent puisqu’une demande a été faite de vendre des pass réciprocitaires.
Pour le site de la Fuvelle il ne semble pas y avoir d’opposition à la proposition, en revanche pour le site des Combes Derniers le sujet est plus complexe.
Les statuts d’Espace Nordique Jurassien (ENJ) en son article 5 « composition » et son règlement intérieur article 1 « Conditions d’admission d’un membre actif » indiquent qu’un site nordique peut adhérer à l’ENJ s’il répond aux caractéristiques suivantes et notamment : - Une collectivité, autorité organisatrice de l’activité nordique :
Sur ce point les 4 communes des Combes Derniers ont transféré la compétence à la CCLMHD et elle n’est pas à la carte. Elle ne peut donc pas être reprise par l’une des communes, sauf à la redonner aux 32 communes.
- Cette collectivité peut déléguer la gestion du domaine nordique à un tiers (association, SEM, syndicat, société privée…)
Sur ce point le Président SAILLARD donne lecture du courrier qu’il a reçu ce jour du Président d’ENJ, M. C. LEBESGUE, qui indique notamment :
« L’adhésion à l’association Espace Nordique Jurassien n’est en aucun cas systématique : elle doit faire l’objet d’une discussion au Conseil d’Administration …
La possibilité de vendre le Pass saison Montagnes du Jura, qui est mis en place, géré et distribué par l’ENJ, relève également d’une décision du Conseil d’Administration et d’Espace Nordique Jurassien…
Pour ma part, je ne suis pas favorable à l’adhésion du site nordique des Combes Derniers à l’ENJ, en respect de la décision prise par notre adhérent sur le territoire, la CCLMHD, de ne plus en maintenir la gestion »
D’autre part il informe les conseillers du courrier daté du 21/10/2024 qu’il a envoyé au Président d’ENJ.
Dans cette lettre, il aborde notamment la question de la pérennité de la réciprocité entre les sites dans le contexte actuel de dérèglement climatique et la nécessité de définir des conditions d’éligibilité à la vente de ces forfaits réciprocitaires.
Il parait donc compliqué de défendre une position inverse à l’échelle du territoire « Lacs et Montagnes du Haut Doubs », d’autant plus qu’elle nécessiterait de conventionner avec les sites concernés, ce qui viendrait une fois de plus contredire la délibération du 9 juillet.
Le Président prend la parole est rappelle le contexte. La décision qui a été prise le 09 juillet de supprimer des sites n’a pas été prise de gaieté de cœur, mais uniquement pour permettre de pérenniser l’activité nordique, du moins tant qu’il y aura de la neige. Malheureusement elle se raréfie. Sans cette décision, les déficits constatés risquaient de s’aggraver. Il demande à l’assemblée de ne pas refaire le débat du 09 juillet mais précise qu’il ne s’oppose pas à la gestion des sites sous forme associative.
M. M. MOREL rappelle qu’il a toujours demandé qu’il y ait un budget tourisme. Ceci afin de montrer l’effort qui est fait par la collectivité et expliquer le déficit, notamment aux commerçants et résidents. Ce déficit ne cesse de se creuser depuis les années 2000. Pour rappel, à Jougne, 11
30% des pistes de ski de fond ont été supprimées il y a une quinzaine d’années. La commune de Labergement Sainte Marie a également fourni des efforts tout comme celle les Longevilles Mont d’Or. Il est conscient qu’il n’est pas facile d’accepter une telle décision mais il faut être raisonnable.
Le Président rappelle que sa commune a dû fermer ses pistes il y a 25 ans tout comme les communes de Sarrageois et Gellin.
M. A. LETOUBLON dit qu’il ne faut pas en vouloir aux personnes qui veulent sauver leur site. Le Président indique que certains lui disent qu’il vaudrait mieux qu’il n’y ait pas trop de neige cet hiver car si non les choix faits par la communauté de communes vont être très critiqués. Il souhaite au contraire, et très sincèrement, une année enneigée car en cas d’absence de neige, aussi bien pour le nordique que pour l’alpin, l’hiver 2024/2025 sera une catastrophe financière. Il répond à M. A. LETOUBLON qu’il n’empêche pas l’association de vendre des pass édités par l’association gestionnaire mais que ces derniers ne seront pas réciprocitaires avec les sites gérés par la communauté de communes.
M. M. MOREL rappelle que depuis 30 ans la communauté de communes gère un déficit structurel et non conjoncturel. Même avec la neige le déficit ne fait que de s’accentuer. M. J. MAIROT rebondit sur ces premiers propos en indiquant être d’accord avec les dires de M. M. MOREL et indique très clairement ne pas vouloir remettre en cause l’idée du changement climatique, ni même la décision prise le 09 juillet dernier. Il demande juste un accord pour que l’association puisse adhérer à l’ENJ. Le site a déjà été réorganisé en site canin il y a quelques années car il se trouve entre deux gros sites que sont chez Liadet et le Pré Poncet. La gratuité serait pour lui une concurrence déloyale avec le reste du domaine. Le souhait d’adhérer à l’ENJ est aussi une solution pour que les habitants du secteur prennent leur pass nordique. Avant de demander l’adhésion à ENJ, il ne connaissait pas le procédé de redistribution du financement et pense ne pas être le site le moins bien enneigé du territoire. Il rappelle qu’un point de vente pour les redevances journalières ou redevances raquettes existe sur le site des Combes Derniers. Il pense vendre une quarantaine de pass sur le secteur ce qui représenterait une somme d’environ 3 000€. La finalité de cette demande c’est de faire profiter l’association de cet argent et souhaite signer la convention de mandat sans aucun transfert de compétence. Pour conclure, il rappelle qu’à la suite de la décision de fermer les pistes, des habitants se sont mobilisés pour créer une association, et lors de la réunion il y avait 10% de la population des 4 communes représentées. Ça serait dommage de bloquer des personnes motivées.
M. C. LIETTA indique que dans le cas de son secteur, l’association a fait le choix de rendre gratuit la pratique car en cas de manque de neige sur le site, les skieurs iront skier sur un autre site damé de la Communauté de Communes.
M. J. MAIROT se fait le porte-parole des habitants des Combes Dernies et redit qu’il ne demande ni argent, ni subvention.
Le Président redit que, selon lui, l’intérêt communautaire est de sauver le maximum de sites nordiques. Mais que pour cela il faut malheureusement passer pas des décisions difficiles à prendre. Pour lui, il s’agit de faire bénéficier le plus de personnes de services de qualité, même s’il faut pour cela supprimer certaines pistes, d’autant qu’il est de plus en plus difficile de recruter du personnel qualifié.
M. G. DEQUE dit comprendre les revendications de M. J MAIROT mais il comprend également parfaitement les orientations prises par la communauté de communes. Il pense qu’il n’y aura pas de concurrence entre sites si le secteur des Combes Derniers rend gratuit la pratique du ski sur son territoire.
Mme M-H TRIMAILLE et Mme E. GREUSARD demandent des précisions sur la convention de mandat.
Le Président précise avoir travaillé durant 2 mois avec l’ENJ pour une somme qui est inférieure à 5 000€.
A la question de M. B. MEYER, M. J MAIROT indique que dans le cas où l’association ne pourrait pas conventionner avec ENJ, et donc vendre des pass nordiques réciprocitaires, la gratuité n’a pas encore été envisagée. Il indique cependant que les habitants des Combes Dernier risquent d’être remontés contre la communauté de communes. Ils auront l’impression de payer deux fois. 12
Le Président se désole de cette remarque et précise qu’avec cette approche il faut le considérer comme un très mauvais défenseur des habitants de son village qui paient également des impôts, sans avoir un seul kilomètre de piste de ski de fond, comme beaucoup d’autres communes de la CCLMHD. Jean-Marie SAILLARD indique défendre l’intérêt général comme J. MAIROT mais un intérêt général communautaire et non communal. M. J. MAIROT lui répond qu’il a toujours voté toutes les décisions prises par la CCLMHD, comme les activités outdoor, dont sa commune ne bénéficie pas. Il rappelle que c’est une commune de 60 habitants, et qu’elle a investi 400 000€ pour sauver le restaurant du village. Aujourd’hui il se bat pour sauver les pistes de ski.
M. B. MEYER demande si le site à la capacité de répondre à la sécurité sur ses pistes. M. J. MAIROT lui répond par l’affirmatif. Il y a eu des discussions avec les services de la Sous- Préfecture et sur le secteur il y a un moniteur de ski prêt à passer le BSE2 pour assurer la sécurité. Le week-end, ce serait du personnel qui travaille dans la santé qui assurerait la sécurité.
Après ce large débat le président propose de passer au vote.
Mme B. PRETRE quitte la réunion avant le vote du Conseil.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après un large débat, décide par 33 voix « pour », 8 voix « contre » et 4 abstentions :
De ne pas conventionner avec l’association Union Sportive du Turchet (UST) pour lui laisser la possibilité d’adhérer à l’Espace Nordique Jurassien et vendre des forfaits réciprocitaires.
Résultat du vote :
Pour : 33 Contre : 08 Blancs et nuls : Abstention : 04 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
M. J. MAIROT quitte le Conseil Communautaire à l’issue du vote, ainsi que M. M. MOREL.
VI. Ressources – Humaines
6.1 Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 14/35ème
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des RH, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il rappelle que l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique qu’en raison de la hausse des effectifs d’élèves de maternelle sur l’école de MOUTHE, une classe mixte GS/CP a été ouverte à la rentrée de septembre 2024. Après échanges avec Mme la directrice de l’établissement concerné il est apparu pertinent, afin de faciliter l’accueil de ces enfants, de recruter un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 01/12/2024.
Les représentants du personnel ont été consultés et ont émis un avis favorable à cette proposition le 30 octobre 2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 13
• Valide la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe à 14/35ème à compter du 01/12/2024 • Valide la mise à jour du tableau des effectifs au 01/12/2024
• Autorise le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier.
Résultat du vote :
Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
6.2 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28/35ème
Ce point a été retiré du vote, le principal intéressé souhaite encore réfléchir.
6.3 Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35/35ème et création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des RH, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique qu’en raison du départ volontaire d’un agent du service assainissement affecté à l’exploitation des réseaux, avant l'été, une vacance de poste a été effectuée en mai 2024. À l’issue des phases de publication de l’offre, un candidat a été reçu en entretien et souhaite s’investir au sein de notre collectivité. Il apparaît pertinent, afin d’assurer la bonne marche de ce service en tension de procéder à un recrutement d’adjoint technique principal 2ème classe et de modifier en ce sens le poste initialement occupé.
Ce recrutement est prévu à compter du 05/11/2024, pour 35/35ème.
Les représentants du personnel ont été consultés et ont émis un avis favorable à cette proposition le 30 octobre 2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Valide la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 05/11/2024
• Valide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 05/11/2024 • Valide la mise à jour du tableau des effectifs au 05/11/2024
• Autorise le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote :
Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024 14
6.4 Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22/35ème et création d’un poste de secrétaire général de mairie à temps non complet à raison de 22/35ème
Le Président SAILLARD, vu l’absence de M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des Finances, demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique qu’en raison de la campagne visant à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, un agent affecté au sein du service de secrétariat intercommunal peut bénéficier d’office du dispositif de promotion interne et ainsi être nommé dans le nouveau cadre d’emploi des secrétaires généraux de mairie.
Il paraît dès lors pertinent de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 22/35ème et de créer un poste de secrétaire général de mairie à raison de 22/35ème.
Les représentants du personnel ont été consultés et ont émis un avis favorable à cette proposition le 30 octobre 2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Valide la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à raison de 22/35ème à compter du 01/12/2024
• Valide la création d’un poste de secrétaire général de mairie à raison de 22/35ème, à compter du 01/12/2024
• Valide la mise à jour du tableau des effectifs au 01/12/2024
• Autorise le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Résultat du vote :
Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
VII. Affaires générales : achat de terrain de la maison de la réserve
M. J-M POURCELOT, Vice-Président en charge de la commission des bâtiments, rappelle que la Communauté de Communes a construit au début des années 2000 la Maison de la Réserve telle qu’elle existe aujourd’hui.
Cet édifice fut bâti sur un terrain appartenant à la commune de Labergement Sainte Marie, au même titre que les espaces de stationnement attenants.
Depuis quelques années, la Communauté de Communes a fixé la règle suivante : lorsqu’elle investit dans un bâtiment, elle demande à la Commune concernée de lui céder le terrain d’assiette à l’euro symbolique. C’est notamment le cas sur les projets dernièrement réalisés ou en cours, comme le bâtiment d’accueil de Chapelle des Bois ou la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Oye et Pallet.
S’agissant des espaces de stationnement, la solution de la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public est privilégiée sachant qu’elle donne une alternative à la vente.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 15
• Valide l’achat du terrain d’assiette du bâtiment de la Maison de la Réserve à l’euro symbolique, à la Commune de Labergement Ste Marie,
• Valide la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public,
• Autorise le Président à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents se rapportant à cette opération, à la charge de la Communauté de Communes (géomètre et Notaire notamment).
Résultat du vote :
Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
Publiée sur le site internet le
VIII. Bois Scolyté de la MSP de Oye et Pallet
M. J-M POURCELOT, Vice-Président en charge de la commission des bâtiments, rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération du 9 juillet 2024, avait validé le choix de privilégier l’utilisation de bois local scolyté pour le projet de création de Maison de santé d’Oye-et-Pallet et avait autorisé le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant. Les Communes initialement fléchées étaient les suivantes :
• Oye-et-Pallet ;
• Montperreux ;
• Malpas ;
• Les Grangettes ;
• Touillon-et-Loutelet.
Après échange avec l’ONF, au regard de l’avancée du scolyte courant de l’été et des besoins pour le projet (volume de grumes de 950 m3 pour 300 m3 en sciage), il est proposé de revoir la liste des Communes comme il suit :
• Malbuisson ;
• Montperreux ;
• Touillon-et-Loutelet ;
• La Planée.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide la démarche et autorise le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
IX. Représentants au sein des organismes extérieurs
9.1 SMMO
Une délibération en date du 22 février 2022 a été retrouvé. Elle fait suite au changement de Maire des communes de Métabief et Gellin, aussi aucune nouvelle délibération n’est prise.
9.2 Office de Tourisme du Haut Doubs 16
Le Président rappelle que les membres qui représentent la Communauté de Communes au Conseil Administration de l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs, à savoir 4 titulaires et 4 suppléants, ont été désignés dans le respect des dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, et de manière permanente, par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020.
La liste des membres est la suivante :
4 titulaires 4 Suppléants
Jean Marie SAILLARD Eric PENZES
Sébastien POPULAIRE Gérard DEQUE
Daniel PERRIN Ludovic MIROUDOT
Roger BELOT Lucie JURCEVIC
Aujourd’hui, Mr E. PENZES n’est plus en fonction.
Aussi, afin de continuer à répondre aux exigences légales relatives au nombre de membres représentant la Communauté à l’Office de Tourisme, soit 4 membres titulaires et autant de membres suppléants il convient de procéder à son remplacement.
Les conseillers communautaires qui souhaitent se porter candidat sont invités à se faire connaitre.
M. B. MEYER est seul à se porter candidat pour le poste de suppléant en remplacement de M. E. PENZES.
Le Président prend acte et propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents valide cette proposition.
La nouvelle liste des membres est la suivante :
4 titulaires 4 Suppléants
Jean Marie SAILLARD Benjamin MEYER
Sébastien POPULAIRE Gérard DEQUE
Daniel PERRIN Ludovic MIROUDOT
Roger BELOT Lucie JURCEVIC
Résultat du vote :Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 11/11/2024
Affichée le 11/11/2024
Publiée sur le site internet le 11/11/2024
X. Questions diverses
Conseil communautaire de travail le 14 novembre prochain
Le Président rappelle la réunion qui se déroulera le 14 novembre en présence Mme C. LE BOISSELIER qui viendra présenter le Master plan. Avant cette réunion, il propose un temps d’échanges pour discuter du SCOT et du PLUI. 17
Demande d’appui de la CCLMHD aux communes pour monter des dossiers de demandes de subventions
M. X. BOIREAU demande s’il peut avoir les coordonnées d’une personne référente au sein de la Communauté de Communes pour aider les mairies à monter les dossiers des demandes de subventions.
M. G. PETITE et M. J-M SAILLARD répondent favorablement à cette demande.
Transfert de la compétence « eau potable »
M. M. PEPE aborde le sujet de la prise de compétence « eau potable » par les Communautés de Communes au 01 janvier 2026 et revient sur les dernières informations du Gouvernement qui remettrait en cause ce transfert obligatoire.
Le Président répond en indiquant qu’il a été très surpris de ces annonces et qu’à ce titre il avait mis ce point à l’ordre du jour de la conférence des maires organisée le 24 octobre dernier. Compte tenu des démarches engagées, schéma directeur et étude de transfert de la compétence, et des sommes engagées (plus de 300 000€) les maires présents, à la très grande majorité, ont indiqué être favorables pour les terminer. Pour sa part, il reste favorable au transfert de cette compétence au 01 janvier 2026 et indique qu’il ne faudrait pas oublier les 4 dernières années de sécheresse en raison de cette année 2024 très pluvieuse. Il insiste sur le fait que les interconnexions des réseaux d’eau potable restent une priorité pour assurer l’alimentation des communes de tout le territoire.
Mme E. GREUSARD rappelle la particularité de sa commune qui a déjà transféré cette compétence au syndicat des eaux du lac de Bellefontaine.
Prochain conseil communautaire
Le Président précise que le prochain conseil communautaire se réunira le 17 décembre.
Il remercie une nouvelle fois M. G. HERNANDEZ, Trésorier, de sa présence ce soir.
La séance est levée à 21h10
Le Secrétaire de Séance Le Président M. Jean-Marie SAILLARD
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.