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Arrêté - 1582549802 Tonnage Pont Meuse 22 10 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Arrêté - 1582549802 Tonnage Pont Meuse 22 10 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de
: Le circuler en raison d’une limitation de tonnage
’ pe de Qnaphe
VERDUN
Date de réception de l'AR 24/10/2018
055-215500992-20181024-AR 2018_2-AR
—————. | Le maire de Champneuville,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R411-
18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6
novembre 1992 ;
Considérant la vétusté de l'ouvrage d’art et les crues régulières de la Meuse qui dégradent la structure de la chaussée ;
Considérant que l’ouvrage d’art sur la route de Cumières n’étant pas en capacité d’accepter des charges supérieures à trois tonnes cing, il y a lieu d’interdire sur cet ouvrage la circulation de tous les véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à trois tonnes cinq, sauf pour
les engins agricoles ;
ARRETE :
Article 1° : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à trois tonnes cinq est interdite sur la voie communale entre Cumières et Champ, sauf pour les engins agricoles.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 4° partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de Champneuville.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Champneuville.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Champneuville, Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Verdun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Champneuville, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Daniel LEFORT