Compte-Rendu - cr+rc+du+09.12

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Compte-Rendu - cr+rc+du+09.12 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+09.12)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, À US COMPTE RENDU DES RÉUNIONS —_

JL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

A4

L'an deux mil vingt, le neuf décembre, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème

adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, : M. GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian et formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M GALOPIN Stéphane a donné procuration à M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme LEDOUX Anita a donné procuration à M FORTIN Christian.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 21

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 23

Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en la mémoire de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, Ancien Président de la République (1974- 1981), décédé le 02 décembre 2020.

4. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 28 octobre 2020

Question de Monsieur Denis EUSTACHE

Le point 4.2 la mise en place du temps partiel pour les agents communaux, article Il « Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

% à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée, *+ à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie. »

Dans le texte cité ci-dessus, les agents doivent respectés un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée; par contre il n'y a pas de délai d'indiqué pour le Maire.

Monsieur Denis EUSTACHE souhaité connaître les obligations du maire. Le secrétariat se renseignera et apportera une réponse ultérieurement.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 Page 1 / 10°3. Ressources humaines

3.1.Création contrat à durée déterminée

3.2. Indemnités des agents recenseurs

Monsieur Le Maire informe le conseil que les. deux points 3.1 et 3.2 sont retirés de l’ordre du jour. La création d'un contrat à durée déterminée et les indemnités des agents recenseurs étaient liées au travail de recen- sement de la population en 2021.

L'INSEE a averti la mairie qu’en raison de la crise sanitaire, le recensement de là population est reporté en 2022.

Les agents qui avaient accepté de réaliser le recensement ont été avertis du report du recensement en 2022. Si les agents le peuvent, ils seront recrutés en 2022.

3.3.Indemnité de budget du receveur

D 2020.12.09-110

D'une part, Monsieur Le Maire informe les élus, qu’à compter du 1° janvier 2021, il n'y aura plus de trésorier à la trésorerie des Monts d'Aunay. Madame Monique RIEU partant à la retraite sera remplacé par Monsieur HOARAU, conseiller aux décideurs locaux. Il faudra donc s’habituer à travailler différemment. Le personnel doit rester à la trésorerie des Monts d'Aunay ; ainsi que la liaison avec les administrés.

D'autre part, Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la commune verse au receveur une indemnité de confection de budget ; l'indemnité de conseil a été abrogée en 2020.

En raison du renouvellement des membres du conseil, il est nécessaire de délibérer sur Foctroi du verse- ment de l'indemnité de confection du budget versée au receveur.

Monsieur Le maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

© Vu l'arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil.

Vu l'arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d’attribution de l'indemnité de conseil.

Vu que l'indemnité de confection de budget est en vigueur.

Vu l'état liquidatif présenté le 12 novembre 2020 par Madame Monique RIEU, pour un montant de brut de 45.73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité des membres présents et représentés :

° Accepte de verser l'indemnité de budget relative à la confection des documents budgétaires à Ma- dame Monique RIEU, receveur municipal, pour un montant brut de 45.73 € ; pour l’année 2020.

*. Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020.

4. Budget

4.1.Régie de transport : changement de nomenclature

D 2020.12.09-111

Une note de la trésorerie nous informe d’un chängement de nomenclature pour le budget du transport scolaire afin d'être en conformité avec le protocole HELIOS.

Ce budget ne disposant ni de la personnalité morale, ni de l'autonomie financière, et présentant un caractère administratif sera rattaché au budget de la commune comme budget annexe et relèvera de la nomenclature M14 et non plus M43 au 1% janvier 2021.

Après avoir entendu l'exposé. de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Compte tenu de la demande de la trésorerie Les Monts d’Aunay et de la mise en conformité avec le protocole HELIOS,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte le changement de | nomenclature du budget transport scolaire au 1°" janvier 2021 en nomenclature M14.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 Page 2 / 104.2.Budget délibérations modificatives

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a fait avec le 1°’ adjoint et le service comptabilité le point sur le budget. Que toutes les factures de l'année 2020 doivent être payées en décembre 2020; il n’y a pas de journée complémentaire.

Le budget a toujours un excédent, mais il est moins important que les années précédentes. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a créé des dépenses complémentaires en produits désinfectants et en besoin en personnel scolaire. " Par contre, les contraintes règlementaires n'ont pas permis cette année d'organiser le repas des aînés. Madame Julie HOSPITAL souhaite avoir des explications sur le paiement des factures. Monsieur Le Maire lui répond qu'il y a d'abord le vote du budget. Les dépenses de fonctionnement sont vo- tées aux chapitres et les dépenses d'investissement sont votées à l'opération. Les montants en investisse- ment sont inscrits d'après les devis acceptés. Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. S'i manque des crédits il n'est pas possible de payer les factures, le conseil municipal doit délibérer pour ajouter des crédits manquants.

4.1.1. Augmentation de crédits- DM N°4

D 2020.12.09-112

Monsieur le Maire fait un point sur l’état des crédits consommés sur le budget 2020.

Monsieur le Maire précise que certaines opérations présentes des crédits insuffisants et qu'il est nécessaire de prévoir de nouveaux crédits pour une nouvelle opération consistant à l'achat de logiciels.

L'opération 46- création d’un terrain multisport (city-stade), nécessite une augmentation de crédits de 2 000.00 euro (finaliser l'opération avec notamment aménagement paysager)

L'opération 21 -signalétique- nécessite une augmentation de crédits de 2 500.00 euro {surplus panneaux)

L'opération 64 -assainissement salle des fêtes d'Anctoville nécessite une augmentation de crédits de 70.00 euro.

Par ailleurs, suite à la décision du Conseil Municipal d'acquérir de nouveaux logiciels, il faut prévoir une’ nouvelle opération 21- Logiciels pour un montant de 3 500.00 euro.

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget.de l'exercice 2020 sont insuffisants,

Considérant la décision d'acquérir de nouveaux logiciels

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'augmenter les crédits comme suit :

Articles : Dépenses : Recettes

7381- Taxe additionnelle droits mutation + 17 852.00

678- Autres charges exceptionnelles + 9 782.00

023- Virement section investissement + 8 070.00

021- Virement de la section investissement + 8070.00

205- op 10 — Acquisition Logiciels + 3 500.00

2152- op 21- Signalétique + 2 500.00

2121- op 46- City-stade -Plantations + 700.00

2158- op 46- City-stade-Autres inst,mat et outil + 1 300.00

21318- op 64- Assainissement SDF ANCT + 70.00 ‘

Réunion conseil municipal en date du 09.122020 Page 3/104.1.2, Augmentation de crédits -DM N°5

D 2020.12.09-113

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite d’une erreur d'imputation sur le mandat n°976/2019, il y a lieu de modifier les écritures comptables et de prévoir les crédits comme suit

: Dépenses Recettes

Articlès Investissement Investissement

Chap.41 — 21538- Autres réseaux divers +2 046.62

Chap.41 — 21532- Réseaux assainissement +2 046.62

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

5. Signature de l'avenant N°2 du contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados

D 2020.12.09-114

Monsieur Le Maire détaille le contrat de territoire 2017-2021. Le Conseil Départemental a décidé de réinté- grer 10% de la bonification initiale. Pré-Bocage Intercom bénéficie de 70% et les communes de plus de 2 000 habitants de 30% de l'enveloppe. Cette bonification est accordée selon des thématiques. Il faut dépo- ser des avant-projets détaillés.

Monsieur Le Maire relate les projets des communes ayant bénéficier de ce contrat de territoire. Le premier montant attribué à AURSEULLES s'élevait à 60 000.00 €. La bonification est donc de 6 000.00 €

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires du Conseil Départemental, les EPCI et les communes de plus de 2 000 habitants sont éli- gibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d'ouvrages. Ce portrait permet d'identifier les enjeux locaux en matière d'investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le Contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d'ouvrage, de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Sur le territoire de Pré-Bocage Intercom, le Département peut mobiliser uné enveloppe complémentaire de 207 930.00 €, représentant 10% de l'enveloppe initiale, pour subventionner des projets prioritaires répondant aux enjeux du portrait de territoire, présentés par l'EPCI, les communes éligibles. L'avenant n°2 a pour ob- jectif d'intégrer cette enveloppe complémentaire de 10% au contrat.

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du modèle d'avenant n°2 au contrat de terri- toire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ __ Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 du contrat de territoire 2017-2021 ainsi que tout aütre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

6. CAF Projet Convention Territoriale pour le DOC

D 2020.12.09-115

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le projet de convention territoriale entre la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) et le DOC (Doigt dans l'Oreille du Chauve).

La CAF soutient des projets interéommunaux dits « espace de vie sociale ». La CAF a déjà soutenu sur le secteur de Pré-Bocage Intercom ; le RAM, l'association ACROUSES, les familles rurales de Villers-Bocage ; enfance et jeunesse d'Aunay sur Odon.

Madame Ludivine TREVET confirme que le DOC a déjà bénéficié d'aide pour le café associatif.

Le DOC peut encore bénéficier d'une aide de la CAF à condition d’avoir un soutien de base par la com- mune.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 Page 4710La commune n'a pas de fonds à verser.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le partenariat entre la CAF et le DOC.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte de soutenir le projet de convention territoriale entre la CAF et le DOC.

7. Dématérialisation Actes/Hélios/Cronos

7.1.Dématérialisation Actes/Hélios

D 2020.12.09-116

Monsieur Le Maire rappelle aux élus qu'un agent administratif part à la retraite au 31 décembre 2020, et que ses heures de travail seront reprises par les secrétaires actuellement en place.

Monsieur Le Maire propose de dématérialiser les actes avec la trésorerie (comptabilité), la Sous-Préfecture (les budgets, les délibérations, les actes soumis au contrôle de légalité), urbanisme. ‘

ILest fortement conseillé d'enregistrer en dématérialisation des demandes d'urbanisme.

Pour la dématérialisation, la mairie doit choisir :

° Un opérateur de transmission parmi la liste des dispositifs homologués.

° Signer une convention avec la Préfecture.

« Les actes sont transmis en dématérialisation qu'après l'aval de Monsieur Le Maire.

Les avantage de la dématérialisation sont :

° __L'accélération des échanges avec la Sous-Préfecture, et la réception quasi immédiate de l'accusé de réception aux actes transmis.

+ _ L’entré en vigueur quasi automatique de l'acte grâce à l'envoi de réception automatique. La réduction des coûts liés à la transmission électronique des actes à la Sous-Préfecture et la réduc- tion corrélative du nombre d'exemplaires imprimés.

La fiabilisation des échanges.

La traçabilité des échanges.

L'intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue La démarche protectrice de l'environnement; faire face à la croissance du nombre d'actes et de l'augmentation de leur volume.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu la loi n°. 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collec- tivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-71 et L 2131-2.

Considérant que la. commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et des actes comptable transmis à la trésorerie.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

> Décide de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.

> Décide de procéder à la télétransmission des actes comptables avec la trésorerie.

> Décide de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture du Calvados, représentant l'État à cet effet.

> Décide de choisir le prestataire SRCI Xbus par Odyssée c comme tiers de télétransmission homolo- gué.

> Autorise la création de deux signatures électroniques pour Monsieur le Maire et le Monsieur Le 197

Adjoint.

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la dématérialisation.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 “ Page 5 / 107.2. Devis contrat protocole ACTES /HELIOS

D 2020.12.09-117

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le devis du mois décembre 2020 proposé par le prestataire in- ” formatique Odyssée pour la télétransmission du protocole ACTES (dématérialisation des documents trans- mis à la Sous-Préfecture) et HELIOS (dématérialisation des envois de la comptabilité à la trésorerie) par le tiers SCRI Xbus.

Devis de Odyssée

Détail Achat / installation / | Abonnement Formation € HT annuel € HT

Budget commune

Budget annexe transports 200,00 € 350,00 €

ACTES > 201 à < 500 actes

PISIREN Budget CCAS udge! < 200 actes 150,00 € 150,00 €

Budget commune

< 200 mandats/titres 125,00 € 150,00 €

HELIOS Budget annexe transports

p'SIRET < 2000 mandats/titres 125,00 € 150,00 €

Budget CCAS

< 2000 mandats/titres 125,00 € 180,00 €

Télétranmetteur HELIOS 300,00 €

Signature Certomis pour 2 ans pour 1 élu 220,00 €

Signature Certomis pour 2 ans pour 1 élu supplémentaire 220,00 €

TOTAL HT 1 465,00 € 950,00 €

Installation sur les 5 postes et formation ‘ 645,00 €

TOTAL TTC 2 403,00 € 1 140,00 €

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

° _Accepte le devis proposé par Odyssée et détaillé ci-dessus

* Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et tous les documents relatifs à la télétransmission et

à la signature électronique.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020 par délibération modificative.

Z.3.Devis achat logiciel CRONOS

D 2020.12.09-118

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le devis du 1° décembre 2020 proposé par le prestataire infor- matique Odyssée pour l'achat du logiciel CRONOS interface pour faciliter la reprise des factures dans Cho- rus Pro.

De plus en plus d'entreprises envoient leurs factures par dématérialisation sur le portail Chorus Pro.

Le service comptabilité doit ensuite reprendre chaque facture et les enregistrer de nouveau dans le logiciel

comptabilité. ‘

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 5 Page 6 / 10Achat d'un nouveau Logiciel CRONOS

Devis de odyssée comprenant une licence (droit) par SIRET

Détail Achat / installation Î Abonnement Formation € HT annuel € HT

Budget commune 390,00 € 58,15€

Budget annexe transports 97,50 € 15,00 €

Budget CCAS 97,50 € 15,00 €

TOTAL avec 50% de remise 292,50 €

installation sur 2 postes + Formation 380,00 €

TOTAL TTC 731,00 € 105,78 €

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

°« _Accepte le devis proposé par le prestataire Odyssée et détaillé ci-dessus.

-< _Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'achat du logiciel CRONOS.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020 par délibération modificative,

7.4.Devis mise à jour du fichier électoral

D 2020.12.09-119

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le devis du 1° décembre 2020 proposé par le prestataire infor- matique Odyssée pour la mise à jour du fichier électoral suite à l'adressage.

Procédure de mise à jour du fichier électoral par Odyssée

Détail Montant de la prestation

Etape Récupération de la base du REU au format csv

Etape? Conversion au format excel avec création de colonne pour les infos à P compléter par la mairie (nouvelles adresses) : 420 € HT soit 504 € TTC

Etape 3 Saisie des adresses dans la semaine au max

Etape 4 Intégration du fichier complété vers le REU

Etape 5 Contrôle et mis à jour des bureaux de vote en fonction des voies

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

+ _Accepte le devis proposé par le prestataire Odyssée et détaillé ci-dessus.

*< _ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de mise à jour du fichier électoral.

° Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020 par délibération modificative.

Réuniën conseil municipal en date du 09.12.2020 M Page 7 / 108. Bâtiments communaux

8.1. Révision des loyers

D 2020.12.09-120

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la révision des loyers des logements com- munaux.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu le contexte sanitaire actuel, les élus décident de ne pas augmenter les loyers et de les laisser à taux fixe et renouvelable à la fin du bail.

Considérant que les logements de Sermentot « mairie », d'Orbois et'de Torteval sont loués selon le bail sûr la base d’un loyer mensuel fixe et révisable à chaque renouvellement de bail, il convient de se prononcer sur une éventuelle ré-évaluation du loyer.

Pour rappel, le montant des loyers sont fixés comme suit

+ __ Logement de Sermentot— Bail du 13/05/2013 : loyer de 600 € jusqu'au 13/05/2019 + __ Logement d'Orbois — Baïl du 01/01/2018 : Loyer de 500 € jusqu’au 01/01/2021 +__ Logement de Torteval-Quesnay — Bail du 18/06/2018 : Loyer de 570 € jusqu'au 18/06/2021

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représen- tés :

+ de maintenir le montant du loyer pour le logement de Sermentot « Mairie » à 600 € rétroactivement au 13/05/2019

+ de maintenir le montant du loyer pour le logement d'Orbois à 500 € au renouvellement du 01/01/2021

+ de maintenir le montant du loyer pour le logement de Torteval à 570 € au renouvellement du 18/06/2021.

8.2. Rénovation des bâtiments

Le débat reste ouvert sur le devenir des bâtiments communaux loués. Est-ce qu'il faut vendre 1 où 2 bâti- ments pour financer la restauration des autres logements.

Avoir des logements locatifs dans la commune permet d'avoir des enfants fréquentant le site scolaire com- munal.

Les locataires restent dans les logements, si les bâtiments sont en bons états et biens isolés. La commission des bâtiments se renseignera sur les aides financières que la commune peut obtenir pour la rénovation, les aides à la transition économique.

9. Terres communales

9.1. Vente d'herbe

D 2020.12.09-121

Monsieur le Maire demande au conseil-municipal de statuer pour l'année 2020 sur les ventes d'herbe des parcelles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représen- tés de maintenir à :

- 80.00 € la vente d'herbe de la parcelle ZE N° 22 située à Anctoville à Monsieur Michel BONNE,

- 330.00 € la vente d'herbe de la parcelle ZT N° 16 située à Orbois à Monsieur Joël AMY,

- 200.00 € la vente d'herbe de la parcelle ZL N° 12 située à Feuguerolles-sur-Seulles à Monsieur Thomas ALEXANDRE.

- 200.00 € la vente d'herbe de la parcelle ZL N° 16 située à Feuguerolles-sur-Seulles provenant du legs de Madame VERLY à Mademoiselle Patricia TRUFFERT.

Ces quatre ventes seront payables le 1% octobre 2020 sur présentation d'un titre de recettes établi par la mairie.

La recette correspondante à ces ventes est inscrite au budget primitif 2020.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 - Page 8 / 109.2. Location terres sis à Torteval-Quesnay

Pour les terres communales situées à Torteval-Quesnay, section À 0034/0035/0039/0040/0042 et B0192 d'une contenance de 4 ha 55 a 41 ca.

Le Conseil Municipal décide de louer les terres sous forme de Bail

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à lancer un appel à candidature ; en publiant une annonce sur le site de la commune et par voie d'affichage dans les tableaux d'affichage de la commune.

10, Questions diverses

10.1. Modification statutaire syndicat d’eau de Balleroy

D 2020.12.09-122

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier et de la modification des statuts du Syndicat d'eau de Balleroy sur Drôme nécessaire compte tenu de la création des communes nouvelles.

Vu les nouveaux statuts approuvés par délibération en date du 09 novembré 2020 par le comité syndicat du Syndicat d'eau de Balleroy.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts dudit syndicat.

La délibération sera transmise audit syndicat.

102. Participation scolaire commune de TRACY-BOCAGE

D 2020.12.09-123 °

Monsieur Le Maire informe les élus que 3 enfants, habitant la commune de TRACY-BOCAGE fréquent l'école d'AURSEULLES.

Il n'y a pas eu de dérogation scolaire de demandée à la commune de TRACY-BOCAGE.

L'école de rattachement les enfants de la commune de TRACY-BOCAGE est VILLERS-BOCAGE.

La commune de TRACY-BOCAGE accepte de verser une participation sur la base de la contribution deman- dée par la mairie de VILLERS-BOCAGE. :

Monsieur Le Maire donne les montants de la contribution des frais de scolarité d'AURSEULLES et celle fixée par la mairie de VILLERS-BOCAGE.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu la délibération N°2020.11.01-39 du Conseil Municipal de la commune de TRACY-BOCAGE acceptant de verser une participation égale à la contribution demandée par la commune de VILLERS-BOCAGE, (657.86 € par enfant soit 1 973.58 €).

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

*_ Accepte la participation décidée par la commune de TRACY-BOCAGE.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à émettre un titre de recettes pour la somme de 1 973.58 €.

10,3. Remboursement de la visite poids lourd

D 2020.12.09-124

Vu que Monsieur Dominique FRILLEY a son permis poids lourd et qu'il a passé la visite médicale d'aptitude à la conduite du poids lourds.

Vu qu'il a fait l'avance des frais de la visite médicale.

Monsieur Le Maire propose de lui rembourser les frais s'élevant à 36.00 €.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré et par 1 Voix Contre et 22 Voix POUR, le Conseil Municipal :

° __Accepte la prise en charge par la commune des frais de la visite médicale de 36.00 €.

+ _Autorise Monsieur Le Maire à rembourser Monsieur Dominique FRILLEY.

Réunion conseil municipal en date du 09.12.2020 Page 9 / 1010.4. Ressources humaines gratification départ en retraite

D 2020.12.09-125

Monsieur Le Maire propose de ? gratifier par un bon d'achat 1 agent pour son départ à la retraite au 31 décembre 2020.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et propose de passer au vote. .

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte d'attribuer :

+ 1 bon d'achat de 300.00 € à Monsieur Richard CHERRAULT-DESGRANGES, secrétaire de mairie, partant à la retraite au 31 décembre 2020.

+ Dit que les crédits nécessaires à ces gratifications seront inscrits au budget 2021, chapitre 011, ar- ticle 6232.

10.5. Problème scolaire

Madame Julie HOSPITAL informe l'assemblée de problèmes récurrents. Des enfants embêtent d'autres enfants pendant lés pauses du midi et en attendant le bus.

Ce problème a déjà été signé à la Directrice.

Il'est rappelé qu'il y a deux créneaux d'horaires ; l'un de la responsabilité des enseignantes et l’autre sous la responsabilité de la mairie.

Les problèmes évoqués par Madame HOSPITAL se déroulent sur les créneaux horaires dépendant de la responsabilité de la mairie.

La mairie a pris en compte le protocole sanitaire imposé par le Gouvernement et à renforcer le besoin en personnel scolaire :

- La sortie des élèves doit s'effectuer classe par classe en horaires décalés. - La prise des repas est faite en 2 services.

Ce point sera évoqué en conseil d'école lundi 14 décembre 2020.

Monsieur Le Maire prend acte. Monsieur Le Maire et Madame Geneviève LEBOND vont revoir le problème sur site avec les agents scolaires.

Monsieur Le Maire a le pouvoir d'exclure les enfants perturbateurs.

10.6. Adressage

Monsieur Yves QUILICHINI fait le point sur les jours de distribution. . I! propose de refaire un communiqué de presse pour inciter les administrés à venir chercher leur plaque sur d'autres créneaux horaires actuellement définis qui ne leur conviennent pas. La proposition est acceptée par les élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 17 décembre 2020

Le Maire,

Gérard LEGUAY

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