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Arrêté - DP 25 0162 ARRETE
Arrêté - DP 25 C0168 T2 ARRETE
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 C0168 T2 ARRETE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ DE TRANSFERT
. D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
_àssi: Henbont DÉLIVRÉ PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Hennebont
DOSSIER N° DP 56083 25 00168 TO2 SURFACE DE PLANCHER Déposé le 18/08/2025 existante : 0 m°
de VIRYA C&I SOLUTIONS AQUILA créée : 0 m°
représentée par Monsieur BOULEY démoli :0m
Nicolas | molle: 0m
demeurant 4 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame
78000 VERSAILLES
pour Transfert de l'autorisation d'urbanisme DESCRIPTION DU DOSSIER D'ORIGINE:
sur un 1 Rue Ousmane Sow, Ping Center
terrain sis 56700 HENNEBONT N° Dossier DP 56083 25 00168 cadastré BI203 Déposé le 04/06/2025
Par BOULEY Nicolas
Demeurant 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
78000 Versailles
Décidé le 16/06/2025
La Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Conseil Municipal du 30/01/2020,
Vu la déclaration préalable d'origine délivré le 16/06/2025, pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Vu la demande de transfert de déclaration préalable en date du 17/07/2025 susvisée, Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : L'autorisation dont Monsieur BOULEY Nicolas est titulaire est transférée au bénéfice de VIRYA C&l SOLUTIONS AQUILA représentée par Monsieur BOULEY Nicolas.
À HENNEBONT, le 28 août 2025
Pour la maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'urbanisme et aux Mobilités, INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DROITS DES TIERS
La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AFFICHAGE
L'autorisation de transfert ne modifie pas les conditions d'affichage de l'autorisation initiale.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
L'autorisation de transfert ne modifie pas les conditions de l'autorisation initiale.
DUREE DE VALIDITE
L'autorisation de transfert ne modifie pas le délai de validité de l'autorisation initiale.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° DP 56083 25 00168 TO2 PAGE 2/2