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Déliberation - 143 mise en oeuvre du dispositif petits dejeuners dans les ecoles de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nnnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant :
0°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
@
Présents
:
Not
sRassuness
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°143
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Mise
en
œuvre
du
dispositif
"petits
déjeuners"
dans
les
écoles
de
la
Ville LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
GODIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
2018-
2022 ; Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
s'engage
à
mettre
en
place
ce
dispositif
durant
six
semaines
entre
le
7
novembre
et
le
16
décembre
2022
;
Considérant
que
chaque
élève
de
GS,
CP
et
CM2
bénéficiera
de
6
petits
déjeuners
sur
cette
période
;
Considérant
que
3
090
enfants
bénéficieront
de
ce
dispositif
;
Considérant
que
le
Ministère
de
l'Education
nationale
participe
financièrement
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
à
hauteur
de
1,30
€
par
élève.
Considérant
que
ce
dispositif
est
encadré
par
une
convention
signée
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et
la Ville
dont
le
projet est
joint
à
la
présente
délibération ;
Considérant
le
coût
d'une
telle
opération
est
estimée
à
27
828
€,
cependant
le
reste
à
charge
réelle
pour
la Ville
est
estimé
à
3
711
€.
Adoption
à
la
majorité
par
50
pour,
1
s'est
abstenu(
Jean-Jacques
KARMAN) ,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Thierry
AUGY)
DELIBERE : APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
des
petits
déjeuners.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
ci-joint
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
dispositif
des
petits
déjeuners.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc126775-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4