Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 597 ASSAINISSEMENT RUE SADI CARNOT
Arrêté - ARRETE 475 GAZ 131 RUE SADI CARNOT
Arrêté - ARRETE 462 VOIRIE 131 RUE SADI CARNOT
Arrêté - ARRETE 877 VOIRIE 19 RUE SADI CARNOT LA FABRI
Arrêté - ARRETE 948 EAU POTABLE DU 149 AU 173 RUE SADI
Arrêté - ARRETE 233 PLANTATIONS RUE DU CARILLON
Arrêté - ARRETE 175 PLANTATIONS RUE DU MONT SOREL
Arrêté - ARRETE 1586 PLANTATIONS PARKING FACE AU 211 RU
Arrêté - ARRETE 407 242 RUE SADI CARNOT
Arrêté - 8.3.125 Rue sadi carnot
Arrêté - ARRETE 234 Plantations RUE Sadi Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 234 Plantations RUE Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-254
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
PLANTATIONS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE SADI CARNOT
Acte publiéle 2 5 FEV. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de la ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
artictes L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande du SIVOM - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de plantation d'arbres rue Sadi Carnot, du 12 au 26 mars 2025 et
prévenir des accidents,
DU 12 AU 26 MARS 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Sadi Carnot (de Grand Place jusqu'au N°39 rue Sadi
Carnot), du 12 au 26 mars 2025 pour La réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, possibilité de circuler sur Les places de stationnement,
Limitation de la vitesse à 30 km.
Articie3: Le stationnement sera interdit :
Sur Les places de parking, des 2 côtés de La rue Sadi Carnot (de Grand Place jusqu'au N°39 rue
Sadi Carnot),
Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
‘Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - 660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 24 février 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
JRDONNIER
N° 13-2025-234