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Procès Verbal - pv 06 03 2026 FR 262?1783722378
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 03 2026 FR 262?1783722378)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 6 MARS 2026 A 18H00
Présents : MM. CONSTANT B., CHARVET C.., RANCHIN C. et Mmes RANCHIN M.-J., CONSTANT M., MOLLIER C., SANCHEZ M. et MONNIER C.
Absents : M. MOURARET Arnaud et Mme GRATADOU Elisabeth (pouvoir à Mme RANCHIN Marie-Jo)
Secrétaire de séance : Mme Muriel SANCHEZ
Heure de début : 18h05
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention 1/ Compte administratif et Compte de gestion 2025 de la Commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 219 089.39 € 63 062.77 €
Opérations de l'exercice 516 932.82 € 602 473.34 € 473 885.33 € 271 007.70 €
TOTAL 516 932.82 € 821 562.73 € 473 885.33 € 334 070.47 €
Résultat de clôture 304 629.91 € 139 814.86 €
Besoin de financement 139 814.86 €
Excédent de financement
Restes à réaliser 159 350,00 € 171 000,00 €
Besoin de financement des RAR
Excédent de financement des RAR 11 650.00 €
Besoin total de financement 128 164.86 €
Excédent total d'investissement
Affectation à l'art 1068 128 164.86 €
Excédent de fonctionnement reporté 176 465.05 €
Le Conseil municipal approuve la validation du compte de gestion et du compte administratif 2025 de la Commune
VOTE :
Pour 8
Contre
Abstention 2/ Participation au Fonds Unique Logement 2026
Il s’agit d’un fonds géré par le Département qui a pour but de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Cette année, la participation communale est fixée à 0.45 € par habitant ce qui correspond à 179.10 € pour la Commune (soit 0.45 € x 398 habitants).
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la participation au FUL pour l’année 2026 pour un montant de 179.10 € et inscrit les crédits nécessaires au Budget 2026 de la Commune.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
3/ Vente parcelles
À la demande des riverains, la parcelle communale C313 située au quartier Les Clos en bordure du chemin de Serre Merlas a fait l’objet d’une division en 3 lots distincts (A, B et C). Monsieur le Maire propose de vendre le lot A de 321 m2 à M. et Mme MONNIER Julien pour la somme forfaitaire de 950 €.
Monsieur le Maire propose de vendre le lot C de 17 m2 à Mme Marie-Laure BERGER et à M. Claude TASTEVIN pour la somme forfaitaire de 50 €.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les frais notariés seront pris en charge par les acheteurs et propose que Me VASSIEUX Bérangère, notaire à Ruoms soit chargée de la rédaction de ces 2 actes de vente.
Le Conseil municipal accepte de vendre le lot A de la parcelle C313 à M. et Mme MONNIER Julien pour la somme forfaitaire de 950 €, accepte de vendre le lot C de la parcelle C313 à Mme Marie-Laure BERGER et à M. Claude TASTEVIN pour la somme forfaitaire de 50 €, autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant à ces 2 ventes et choisit Maître VASSIEUX pour établir les 2 actes notariés.
VOTE :
Pour 8
Contre
Abstention
(Mme MONNIER Céline n’a pris part ni au débat, ni au vote pour cette délibération) 4/ Association Le Mat : demande de subvention exceptionnelle
L’association Le Mat du hameau du Viel Audon a déposé une demande exceptionnelle de subvention auprès de la Mairie en date du 18 février dernier en vue de faire réaliser la mise à jour et la rénovation de la carte de course d’orientation du site du Viel Audon.
Le Comité Départemental de Course d’Orientation de l’Ardèche leur a adressé un devis de 1215 € pour le travail de création et de rénovation de la carte réalisée en 2007.
L’association peut prétendre à une subvention départementale dans le cadre du dispositif Atout Associations 07 à condition que la Commune co-finance le projet.
Le montant maximum du financement départemental étant de 50 % des dépenses et le montant global de subvention étant plafonné à 80 % des dépenses, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association Le Mat pour la rénovation de la carte de course d’orientation du Viel Audon.
Le Conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association Le Mat pour la rénovation de la carte de course d’orientation du Viel Audon, autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et inscrit les crédits nécessaires au budget 2026 de la Commune.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
5/ Divers
Heure de clôture de la séance : 18h25
Le Maire, Le Secrétaire de séance,