Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants 202501
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 AR VAP STATIONSERVICE arrete tarifs carburants
Arrêté - 99 ar VAP Stationservice arrete tarifs carburants 20241220 368
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar VAP Stationservice arrete tarifs carburants 20241220 368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
368/2024
Arrêté municipal portant fixation du prix de vente des carburants à la
station-service communale située au rond-point de Queux, Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE
Le Maire de la commune de Val-au-Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant fixation de la marge sur le prix de vente des carburants et autorisant le Maire ou son représentant à fixer le prix de vente des carburants de la station- service communale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant création de la régie de recettes, Vu l’arrêté municipal en date du 7 mars 2019 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire pour la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation de la station-service communale de carburants,
Considérant que pour permettre l’exploitation de la station-service communale, il convient de réactualiser le prix
de vente des carburants ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 20 décembre 2024 à 9 h 00, le prix de vente des carburants est fixé comme suit : - Diesel Gazole-B7 : 1.619 € TTC/litre,
- Essence SP98-E5 : 1.755 € TTC/litre,
- Essence SP95-E10 : 1.679 € TTC/litre,
- ADBlue : 0.519 € TTC/litre
Article 2 : Les tarifs applicables seront affichés sur place.
Article 3 : L’arrêté n° 353/2024 en date 11 décembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune Val-au-Perche, le comptable public, le régisseur et son mandataire, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 20 décembre 2024.
Le Maire,
Sébastien THIROUARD
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié et mis en ligne le : 06/12/2024