Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - charte esp
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - charte e
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 5Regleme
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 2Rapport
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Enqpu mo
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Les extr
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 10Rappor
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - NOTICE
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Question
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - guide mo
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - charte espaces publics picardie 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - charte espaces publics picardie 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
CHARTE D’ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS pour la préservation de la ressource en eau
et des milieux aquatiques
PICARDIE 2
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................................... 3
Objet de la Charte .................................................................................................................. 3
Engagement minimum ................................................................................................... 3
Descriptif des cinq niveaux ................................................................................... 4
Niveau 1 : Diagnostic .................................................................................................... 6
Niveau 2 : Formation et communication .............................................. 6
Niveau 3 : Prise en compte des zones à risque ........................... 7
Niveau 4 : Gestion différenciée ....................................................................... 8
Niveau 5 : Zéro phyto ................................................................................................... 8
Suivi de l’évolution des pratiques .......................................................... 9
Engagements et signature de la Charte ................................. 10
Cette Charte est proposée à l’ensemble des intercommunalités et
des communes de la Picardie des bassins Artois-Picardie et Seine
Normandie.
Paillage
Photo CAUE 02 3
Photo Fredon
Mulch
PRÉAMBULE
En zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des herbes indésirables, des ravageurs et des maladies qui attaquent les plantes. L’usage de ces produits présente des risques non négligeables pour l’applicateur, les usagers et pour l’environnement.
Au niveau des espaces publics gérés par les collectivités (parkings, trottoirs, cours, allées), ces produits sont souvent appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus élevé et la dégradation des matières actives par des micro-organismes y est limitée. Il existe donc des risques importants de pollutions (risque d’entraînement des produits plus rapide et plus important dans les eaux superficielles ou souterraines).
De plus, des erreurs de pratiques (vidange du fond de cuve dans l’égout…) peuvent aussi être à l’origine de contamination du milieu.
La reconquête de la qualité de l’eau passe par la maîtrise des risques de pollutions par les produits phytosanitaires utilisés en zone non agricole. Différents moyens existent : diminution des surfaces traitées, mise en œuvre de méthodes alternatives de désherbage, prise en compte du désherbage dans les projets d’aménagements, mise en œuvre de la gestion différenciée, sensibilisation des habitants, développement de la communication sur ce thème…
Les collectivités locales peuvent agir pour réduire les risques de pollutions de l’eau. Les engagements de cette Charte les aideront à atteindre cet objectif.
L’objectif est que cette démarche soit reprise par l’ensemble des acteurs locaux non agricoles d’un bassin versant ou d’un bassin d’alimentation de captage d’eau potable. Les efforts de chacun contribuent à la préservation de la qualité de l’eau.
OBJET DE LA CHARTE
Cette Charte repose sur une démarche volontariste et progressive (5 niveaux sont définis), visant à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics.
Elle décrit les actions dans lesquelles s’engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses des ressources en eau, liées aux pratiques de désherbage.
ENGAGEMENT MINIMUM
L’engagement reconnu par les partenaires de la Charte (Agences de l’Eau Artois- Picardie et Seine-Normandie et Conseil Régional de Picardie) est, au minimum, de respecter les conditions du niveau 3 au plus tard dans les 3 ans qui suivent l’année de la signature de la Charte. 4
DESCRIPTIF DES CINQ NIVEAUX
Le préalable pour pouvoir signer la Charte est le respect de la réglementation. Celle-ci a évolué avec l’arrêté du 27 juin 2011 (voir les extraits de la réglementation dans le recueil de texte accompagnant la présente Charte).
Rappel concernant l’utilisation des produits phytosanitaires : le contrôle de l’utilisation et de la détention des produits phytosanitaires peut être réalisé à tout moment par les agents en charge de ces contrôles (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – Service Régional de l’Alimentation ; Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), tant chez les utilisateurs et les revendeurs au niveau agricole, que chez les utilisateurs non agricoles (collectivités, SNCF, SANEF…) et les revendeurs non agricoles (jardineries…).
Préalablement, 6 points sont à vérifier :
1 Les produits utilisés sont des produits homologués.
Le service chargé des traitements phytosanitaires vérifie ce point dans le guide annuel ACTA ou par le biais du site internet du Ministère chargé de l’Agriculture --> http://e-phy.agriculture.gouv.fr
Rappel : Chaque produit phytosanitaire est autorisé pour une situation
donnée (parcs, jardins publics, trottoirs, …), un type de parasite
(pucerons…), de maladie (mildiou) ou d’adventice, avec des conditions
d’application spécifiques. L’étiquette du produit comporte un numéro
d’homologation français à 7chiffres.
2 • Le stockage des produits phytosanitaires est aux normes.
La collectivité dispose d’un local de stockage des produits phytosanitaires
réservé à cet usage, fermé à clef, aéré et ou ventilé.
• Suivi des stocks de produits phytosanitaires.
Ces éléments permettent d’assurer un suivi quantitatif.
3 La protection des agents chargés des traitements est assurée.
Un équipement complet de protection individuelle (EPI) est disponible et
utilisé pour chaque agent : gants en nitrile, bottes, lunettes de protection,
vêtements de protection imperméables ou combinaison jetable, masque à
cartouche filtrante. L’EPI doit être adapté à la dangerosité du produit utilisé
et efficace.
Balayeuse
Photo Fredon 5
4 Les conditions d’application des produits sont respectées.
La collectivité respecte les dispositions figurant sur l’étiquette des produits :
distance à respecter par rapport aux points d’eau (Zone Non Traitée), délai sans
pluie, les délais de réentrée de chaque produit, les interdictions d’utilisation à
proximité des établissements recevant du public, etc.
La collectivité doit respecter la procédure réglementaire de rinçage du fond de
cuves.
La collectivité doit enregistrer les traitements chimiques réalisés.
La collectivité doit respecter la réglementation en matière de détention du
certificat individuel de son personnel (applicateur ou applicateur opérationnel).
5 La gestion des fonds de cuve et des eaux de rinçage est conforme aux
règles.
Dilution des restes de bouillie phytosanitaire (fond de cuve) par ajout d’un
volume d’eau au moins égal à 5 fois le volume du fond de cuve et épandage
sur la surface (perméable, plane, éloignée de tout point d’eau) qui vient d’être
traitée.
Epandage des eaux de rinçage des pulvérisateurs :
- soit sur la surface qui vient d’être traitée (perméable, plane et éloignée de tout point
d’eau),
- soit dans un système de traitement des effluents phytosanitaires (biobac…).
6 L’entreprise prestataire est agréée pour la distribution et l’application
des produits phytosanitaires.
Consultation possible des entreprises agréées sur http://e-agre.agriculture. gouv.fr ou auprès du Service Régional de l’Alimentation de votre région (SRAL Nord Pas-de-Calais : 03.21.08.62.70 – SRAL Picardie : 03.22.33.55.97).
NB : La mise en conformité avec les évolutions réglementaires récentes est à mettre en œuvre dans l’année de la signature de la présente Charte. 6
NIVEAU 1 : DIAGNOSTIC
1A Réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires.
Un diagnostic des pratiques phytosanitaires met en avant les points positifs et négatifs dans la gestion des produits phytosanitaires sur la collectivité.
1B Réalisation d’un plan de désherbage.
Un plan de désherbage consiste à recenser, mesurer et classer les différentes surfaces désherbées de la collectivité selon le risque de ruissellement et de contamination de l’eau. Il permet d’adapter les méthodes de désherbage en fonction du niveau de risques des zones. Il favorise l’utilisation de méthodes alternatives non chimiques. Le plan de désherbage permet également de redéfinir les objectifs d’entretien des secteurs de la collectivité. Il détermine les surfaces où le désherbage est nécessaire, et celles où il ne l’est pas. Ces informations permettront d’engager la rédaction du cahier de suivi.
Si la gestion est réalisée par une entreprise prestataire
1C La collectivité s’engage à faire respecter le plan de désherbage et
la présente Charte par l’entreprise prestataire via les clauses du marché
public.
NIVEAU 2 : FORMATION ET COMMUNICATION
2 Respect des conditions du niveau 1.
2A Participation à une session de formation (2 jours) à l’usage des tech-
niques alternatives d’au moins un agent technique applicateur.
Cette session sera organisée en partenariat avec un organisme agréé et pourra entrer dans le plan de formation de la collectivité.
2B Réalisation d’une campagne de sensibilisation auprès des habitants
sur l’amélioration des pratiques engagées par la collectivité
(par exemple, par le biais de messages dans le bulletin municipal…).
L’objectif est de sensibiliser les habitants aux améliorations des pratiques réalisées par la collectivité, d’éviter toute incompréhension, de développer leur tolérance vis-à-vis des herbes indésirables, et leur implication dans les bonnes pratiques (au jardin, pour le nettoyage de leur trottoir…).
2C Respect des Bonnes Pratiques avant, pendant et après le traitement
Avant le traitement :
=> Vérification du matériel de pulvérisation avant chaque campagne de
désherbage.
=> Etalonnage du matériel de traitement, à chaque changement de pièce (buse…), à chaque réglage, et par agent.
Cahier de suivi
Photo Fredon
Désherbeur thermique 7
Pendant le traitement :
=> Calcul de la quantité de produits à apporter selon l’étalonnage.
=> Préparation de la bouillie sur une surface non connectée à un fil d’eau (avaloir, grille, caniveau, fossé…).
=> Si un biobac a été installé, relier la surface sur laquelle la bouillie est préparée au biobac.
Après le traitement :
=> Participation obligatoire aux collectes régionales d’Emballages Vides des Produits Phytosanitaires (= EVPP) et de Produits Phytosanitaires Non
Utilisables (= PPNU).
Nécessité au maximum d’éviter de générer des PPNU par une bonne gestion du stock de produits phytosanitaires et un approvisionnement limité aux besoins de la campagne en cours.
Toutefois, en cas d’impossibilité ou de retrait du marché des produits, la participation aux collectes régionales de PPNU est obligatoire.
2D Stockage des produits phytosanitaires équipé d’une rétention
permettant d’éviter la dispersion accidentelle des produits phytosanitaires
dans l’environnement.
NIVEAU 3 : PRISE EN COMPTE DES ZONES À RISQUE
3 Respect des conditions des niveaux 1 et 2.
3A Utilisation durable d’une ou plusieurs techniques alternatives (non
chimiques) sur au moins 50 % des zones à risque élevé identifiées par
le plan de désherbage.
Exemples de techniques alternatives : désherbage manuel, fauchage, balayage, dés- herbage thermique au gaz (flamme directe, infrarouge), désherbage thermique à la vapeur d’eau … Mulchage, paillage…
3B Tenue d’un registre de suivi des pratiques alternatives réalisées.
3C Prise en compte des aspects désherbage dans les projets
d’aménagement.
Cela concerne le choix des revêtements (nature, forme, accessibilité, revêtements qui évitent les jointures où aiment à se développer les herbes…). Cette prise en compte des contraintes d’entretien peut également passer par des travaux de voirie comme par exemple la réfection de jointures caniveaux/trottoirs abîmées…
3D Développement d’actions sensibilisant les jardiniers amateurs aux risques
sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires (réglementation,
conséquences…) et développement d’actions de promotion des méthodes
alternatives (compostage, lutte biologique, préparations naturelles…).
Biobac
Photo Fredon 8
NIVEAU 4 : GESTION DIFFERENCIÉE
4 Respect des conditions des niveaux 1, 2 et 3.
4A Arrêt total du désherbage chimique sur les surfaces à risque élevé.
4B Utilisation durable d’une ou plusieurs techniques alternatives (non
chimiques) sur au moins 50 % du territoire identifié par le plan
de désherbage.
4C Engagement d’une démarche spécifique et innovante en matière
d’aménagement (implantation d’espèces adaptées et diversification des
espèces locales, revégétalisation des espaces, actions en faveur de la bio-
diversité, aménagement en surface non imperméabilisée...) pour réduire le
risque de pollution de la ressource en eau, sur au moins une zone de la
commune ou de l’intercommunalité.
NIVEAU 5 : ZÉRO PHYTO
5 Respect des conditions des niveaux 1, 2, 3 et 4.
5A Arrêt total du désherbage chimique sur l’espace entretenu par la
collectivité.
5B Approfondir les pratiques en matière d’aménagement de l’espace
public (étendre la mise en œuvre des points 3C, 4A et 4B).
CPIE des Pays de l’Aisne
Paillage en fibre de lin 9 9
SUIVI DE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES
La collectivité Maître d’Ouvrage s’engage à tenir à jour les indicateurs d’évolution et à les tenir à disposition des partenaires techniques et financiers.
Le cahier de suivi annuel devra être rempli au plus tard pour la mi-janvier de l’année suivante, sachant qu’il est conseillé de le remplir au fil du temps pour ne rien omettre.
Chaque niveau atteint donnera lieu à un bilan d’étape en fin d’année. Une visite avec le ou les agents en charge de l’entretien des espaces verts (désherbage), l’élu et le ou les encadrant(s) pourra venir compléter l’appréciation de l’évolution des pratiques. Si des points de la Charte ne sont pas complètement respectés, des observations et conseils d’amélioration pourront être apportés par les partenaires. Des objectifs de réalisation seront alors proposés en concer- tation avec la collectivité afin d’atteindre le niveau correspondant de la Charte.
Les partenaires se réservent la possibilité de faire ou de mener un audit afin d’évaluer l’at- teinte des objectifs de la Charte. Le résultat de cet audit sera éventuellement publié dans la presse.
Balayeuse
Photo Agencede l’Eau 10 10
CHARTE D’ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS
ENGAGEMENTS
Je soussigné(e) : ........................................................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de (maire, président) : ...............................................................................................................
de (collectivité) : ......................................................................................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................................................................
1 déclare avoir pris connaissance des différents niveaux de la Charte,
2 m’engage à faire évoluer progressivement les pratiques d’entretien des espaces publics de ma collectivité,
3 m’engage à ce que ma collectivité respecte les conditions du niveau
dans les ans qui suivent l’année de la signature de la Charte (au minimum
le niveau 3 dans les 3 ans),
4 m’engage à tenir à disposition ou à remettre aux partenaires, le cahier de suivi annuel durant l’engagement dans la Charte,
5 m’engage à maintenir à jour les pratiques d’entretien des espaces publics au fil des évolutions réglementaires,
6 m’engage à agir au mieux, afin de tendre vers ou d’atteindre le niveau 5 dans les 5 ans qui suivent l’année de la signature de la Charte,
7 accepte de recevoir la visite de l’un des partenaires ou d’un prestataire venant effectuer un audit relatif à cette Charte,
8 accepte que mon nom et celui de ma collectivité soient mentionnés dans la presse,
9 sollicite l’habilitation à cette Charte.
Fait à .......................................................................................... le, ........................................................................................
Si un groupement de collectivités est porteur,
Nom : ...................................................................................................................
Le Maire Le Président
Photo CAUE 02
Aménagement en vivace Notes
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................
11 Conception graphique : AEAP. Crédits photos
: AEAP / Chico Mendès (Photo de couverture : ville de Wormout) CAUE 02 / Fredon / CPIE des pays de l’Aisne. IPNS novembre 2014.
Agence de l’Eau Artois-Picardie
Centre Tertiaire de l’Arsenal
200 rue Marceline
BP 80818 - 59508 DOUAI cedex
Tél : 03 27 99 90 00 - Fax : 03 27 99 90 15
www.eau-artois-picardie.fr
Agence de l’Eau Seine-Normandie
Direction Territoriale des Vallées d’Oise
2 rue du Docteur Guerin
60200 COMPIEGNE
Tel: 03 44 30 41 00 - Fax: 03 44 30 41 01
www.eau-seine-normandie.fr
Conseil Régional de Picardie
11 Mail Albert 1er
BP 2616 - 80026 AMIENS cedex 1
Tél : 03 22 97 37 37 - Fax : 03 22 97 38 06
www.cr-picardie.fr
Groupe Régional Eau et Produits Phytosanitaires de Picardie
Secrétariat : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Picardie Service Régional de l’Alimentation
Allée de la Croix Rompue,
518, rue Saint Fuscien - BP 69
80092 AMIENS Cedex 03
Tel : 03 22 33 55 55 - Fax : 03 22 33 55 56