Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 090 convention comaitris ouvrage departement camphin en carembault 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 090 convention comaitris ouvrage departement camphin en carembault 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2018
090
OBJET
:
COMMISSION
N°
Signature
d’une
convention
de
co-
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
Département
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Joncquoy
à CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 090B-DE
Communauté
de
communes
PE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir :
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_ 2018
80
à
103) Absents : M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2018
Affiché le
eo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2018
ID : 059-200041960-20180828-CC_2018_090B-DE Délibération
CC_2018_090
COMMISSION
N°4
Délégation
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
assurer
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Joncquoy
à
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
voirie,
la
Pévèle
Carembault
est
compétente
pour
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Joncquoy
(RD
41)
sur
la commune
de
Camphin-en-Carembault. Considérant
que
le
programme
des
travaux
concerne
la
réfection
de
la
chaussée
par
le
Département
et
la
requalification
des
abords
(trottoirs
et
parking)
par
la CCPC.
Ces
travaux
sont
estimés
à 454
000
€HT
pour
le
Département
et
de
475
000
€pour
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
Considérant
qu’afin
de
n’avoir
qu’une
seule
entreprise
pour
réaliser
les travaux
du
Département
et
de
la
Pévèle
Carembault,
il est
décidé
de
ne
lancer
qu’un
seul
marché
public
avec
2
rubriques
distinctes.
Qu'il
convient
donc
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Pévèle
Carembault
pour
la
réalisation
de
ses
travaux.
Considérant
que
la
présente
convention
conclue
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
Pévéle
Carembault
a pour
objet
de
préciser
:
-
les
modalités
techniques,
administratives,
et financières
des
travaux
prévus
;
-
les
responsabilités
des
parties
lors
des
opérations
de
travaux
;
-
les
conditions
d'occupation
des
dépendances
du
domaine
public
routier
départemental
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par 50 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
50 VOTANTS)
>
D'autoriser
son
Président
à signer
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
pour
les travaux
de
la
réfection
de
la
rue
du
Joncquoy
—
RD41
à CAMPHIN-EN-CAREMBAULT.
ÿ
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
avenant
ou
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.