Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 AT 388 CITEOS Autorisation dintervention sur
Arrêté - 2022 AT 181 EUROVIA Autorisation dintervention sur
Arrêté - 2021 AT 393 SERVICES DE LA CCPF Autorisation dinte
Arrêté - 2021 AT 389 ATELIER DU PAYSAGE Autorisation dinter
Arrêté - 2021 AT 391 SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE Autori
Arrêté - 2021 AT 392 SAUR Autorisation dintervention sur la
unknown - 2021 AT 390 ETPA Autorisation dintervention sur la
Arrêté - 2022 AT 183 TANNEAU Autorisation dintervention sur
Arrêté - 2022 AT 186 HELIOS Autorisation dintervention sur
Arrêté - 2022 AT 182 HELIOS Autorisation dintervention sur
Arrêté - 2021 AT 386 EUROVIA Autorisation dintervention sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 AT 386 EUROVIA Autorisation dintervention sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
le
les
Glénan
N° 2021
— AT — 386
œ.
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
D'ENTRETIEN
ET
DE
MODERNISATION
DE
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
le
cadre
du
marché
d'entretien
et
de
modernisation
de
la
voirie
confié
à
l'entreprise
EUROVIA
(sise
ZI
de
l'Hippodrome
-
29196
QUIMPER
CEDEX),
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
sur
voirie
départementale
en
agglomération,
ARRETE
ARTICLE
1:
A
partir
du
1%
janvier
2022
et
jusqu'au
31
décembre
2022
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+ _
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
par
feux
tricolores
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
installées
par
l'entreprise
EUROVIA
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
« route
barrée
».
ARTICLE
4:Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
autorisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération,
une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
notifié
à
l’entreprise
EUROVIA
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- __
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
municipaux
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
3
décembre
2
Laure
CARAMARO,
D
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du-Maire
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
id
le
délai
de
d
is
à
ter de
|:
ésent:
tification.
Mie de Fouesnant - Place du Gengrai
de Gaulle CS 31073 -20170
Fouesnant - Tél. OP 98 51 62 62 - Fax O2 DB 56 61 05
EN]
contact @ville-fouesnant.fr
- www. ville-fouesnant.
fr
ME