Compte-Rendu - crconseilmunicipal30032023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 07042022

Conseil Municipal - pvcm30032023

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

Compte-Rendu - crcm28042026

Procès Verbal - pv03042025

Procès Verbal - odj03042025

Compte-Rendu - crcm11042024

Conseil Municipal - pvcm11042024

Compte-Rendu - crcm03042025

Compte-Rendu - crconseilmunicipal30032023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseilmunicipal30032023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2023 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-trois le 30 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Le Mesnil-en-Thelle dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUCLERCQ Alain, Maire,

Etaient présents : Alain DUCLERCQ / Marie-Thérèse LECERVOISIER / MAUGER Hervé/ Fabienne BLOQUE / Carole DELPLANQUE / Mme VENIN / Elodie MOREL / Pierrick LOZE / Nadia MORIA / Jean-Yannick CHEVREAU / Aurélien GUILMARD / Benoît BRUNNEVAL / Sylvie ROZÉ / Alain GELON / Nicole STORCK / Laurent FORGERON.

Etaient absents excusés : Dalila MAHALAINE (pouvoir à Alain DUCLERCQ) / Patrick MASSE (pouvoir à Hervé MAUGER) / Antoine BOULILA (pouvoir à Carole DELPLANQUE)

Secrétaire de séance : Fabienne BLOQUE

En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 19

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Fabienne BLOQUE comme secrétaire de séance. Le Conseil Mu- nicipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

15 Voix pour, 3 contre (Laurent FORGERON / Alain GELON /

Nicole STORCK) et 1 abstention (Karine VENIN)

A. Finances

3) Compte Administratif année 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif présenté par le Maire,

Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022,La présidence est assurée par le doyen de l’assemblée,

(Le Maire ne participe pas à ce vote)

Après en avoir délibéré :

➢ Adopte le compte administratif 2022 qui présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2021 1 974 346,62 €

Recettes de fonctionnement 2022 2 457 704,34 €

Dépenses de fonctionnement 2022 - 1 684 897,31 €

Excédent de fonctionnement 2022 = 2 747 153,65 €

Résultats d’investissement 2021 - 881 908,86 €

Recettes d’investissement 2022 + 1 257 649,83 €

Dépenses d’investissement 2022 - 1 886 602,23 €

Déficit d’investissement 2022 - 1 510 861,26 €

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) + 1 236 292,39 €

Restes à réaliser :

- recettes : 3 272 854,27 €

- dépenses : - 1 959 384,13 €

Solde des restes à réaliser + 1 313 470,14 €

Résultat définitif de clôture (avec restes à réaliser) 2 549 762,53 €

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité 17 voix pour

4) Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les documents produits :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’année 2022,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré :

➢ Déclare que le compte de gestion 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’or-

donnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

16 Voix pour, 3 abstentions (Laurent FORGERON /

Alain GELON / Nicole STORCK)

5) Affectation du résultat 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le compte administratif 2022 de la commune,

Vu le compte de gestion 2022 de Monsieur le Receveur Municipal,

Considérant que l’excédent de fonctionnement 2022 s’établit à 2 549 762.53 €, le déficit d’investissement s’élève à 1 510 861.26 € et le solde des restes à réaliser 2022 s’élève à + 1 313 470.14 €,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recette la somme de :

197 391.12 €

➢ D’inscrire au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette la somme de : 2 549 762.53€

➢ D’inscrire au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » en dépense la somme de :

1 510 861.26 €

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

16 Voix pour, 3 abstentions (Laurent FORGERON /

Alain GELON / Nicole STORCK)

6) Budget unique 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le projet de budget unique 2023 présenté,

Après en avoir délibéré :

➢ Adopte le budget unique 2023 qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement

- Recettes 4 795 211.91 €

- Dépenses 3 832 553.77 €

Section d’investissement

- Recettes 4 994 953.86 €

- Dépenses 4 994 953.86 €

Par chapitre en section de fonctionnement et pour les recettes d’investissement et par opération pour les dépenses d’investissement.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

16 Voix pour, 3 abstentions (Laurent FORGERON /

Alain GELON / Nicole STORCK)7) Vote des taux d’imposition 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,

Considérant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259) transmis par les services de l’état

Considérant qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et que son taux doit être voté annuellement

Après en avoir délibéré :

➢ Décide du maintien des taux communaux pour l’année 2023 sur la base de ceux de 2022 (TFPB et

TFPNB) et de rajouter au vote le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale avec les produits estimés comme suit :

Libellé Taux 2022 Coefficient de modu- lation

Taux 2023

Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB)

Taxe foncière sur propriétés non bâties

(TFPNB)

Taxe d’habitation (résidences secondaires et

autres)

49.83

71.58

1

1

49.83

71.58

19,80

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

19 Voix pour

8) Subvention au CCAS 2023

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de la Municipalité d’attribuer une subvention de 14 000 € au Centre Communal d’Ac- tion Sociale,

Considérant que cette subvention est nécessaire au CCAS pour les actions de l’établissement, Considérant que le crédit correspondant est inscrit au budget unique 2023,

Après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’attribution d’une subvention de 14 000 € au CCAS.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

19 Voix pour9) Subventions 2023

Lors du vote du budget 2023, Monsieur le Maire indique que le chapitre relatif à l’attribution de subventions aux associations va être soumis au vote.

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour 2023, comme suit : Le conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour 2023, comme suit :

ASSOCIATIONS Montant at- tribué Versement en mai 2023

Versement

en dé-

cembre

2023

Conseillers ne pre-

nant pas part au vote Vote

Le Mesnil en Art 500 500 0 A l’unanimité FCPE Langevin Lycée Paul Lange-

vin 60 60 0 A l’unanimité

Secours populaire 1000 1000 0 A l’unanimité

ARAC 100 100 0 A l’unanimité

Coopérative scolaire 3751 3751 0 A l’unanimité

APED l'espoir 300 300 0 A l’unanimité

Restaurant du cœur 2000 2000 0 A l’unanimité

COS 3200 3200 0 A l’unanimité

Ecole de Musique 800 800 0 A l’unanimité

123 soleil 600 420 180 A l’unanimité

Potager Mesnilois 600 420 180 A l’unanimité

Ateliers Manuels 600 420 180 A l’unanimité

Temps Libre 3000 2100 900 A l’unanimité

CSMM 25000 17500 7500

Mme ROZE A la majorité

18 voix pour et 1

voix contre (Mme

VENIN)

VTT Mesnilois 600 420 180 A l’unanimité

Etincelles 600 420 180 M FORGERON /Mme

STORCK/M GELON

A l’unanimité

Les Joyeux Godillots 1000 700 300 A l’unanimité

TOTAL 43 711 34111 9600

10) Travaux de construction d’une classe et d’un bloc sanitaire et rénovation des sanitaires enfants :

choix des entreprises

Il est précisé aux membres présents que la commission d’appel d’offres dans sa séance du 20 mars 2023 a décidé après vérification des propositions par le maître d’œuvre de retenir les entreprises désignées dans le tableau ci-dessous pour la réalisation des travaux visés en référence.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve la décision de la commission d’appel d’offres

- Autorise le Maire à signer tous les marchés à passer avec les entreprises, ainsi que toutes pièces s'y afférent.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

19 Voix pour

Questions diverses (aucune)

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, le Maire lève la séance à 21h11