Arrêté - 15 04 25 pmn 179

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Arrêté - 15 04 25 pmn 179 Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 15 04 25 pmn 179)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mons en Barœul

Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_04_179_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213, Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la

Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la Ville de Mons en Baroeul fait entreprendre des travaux de rénovation des façades de l'Hôtel de Ville, 27 avenue Robert Schuman, jusqu'au vendredi 31 octobre 2025

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à

prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

ARRETONS

Article 1er : Le chantier nécessite la mise en place de bases vie, de clôtures, de zones de stockage et de livraison, à proximité du chantier, pendant le déroulement des travaux et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits

sur les 2 parkings situés entre la résidence « Le Galion » et l'arrière de « l'Hôtel de Ville » 2) une zone de stockage sera installée sur le parvis de l'Hôtel de Ville. 3) le passage des piétons au droit des façades de l'Hôtel de Ville sera interdit et dévié en dehors de l'emprise du

chantier.

Article 2 : La société PMN dont le siège social est à Lesquin (59810), 599 Bd du petit Quinquin, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit.

Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères, les, ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles

de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l'entreprise chargée des travaux. Un constat d'affichage de l'arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. À défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 15 avril 2025

Pour le Maire at pat délégation

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

59370 Mons en Barœul

& 0320 61 7890 «à 03 20 61 7895

mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Vincent TONDEUX

Adjoint aux Travaux