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PLU - Autres - Perros Guirec Pointe Chateau 19600229
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 à 12h28
Lien du pdf (PLU - Autres - Perros Guirec Pointe Chateau 19600229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
./3M,
c
MINISTERE
D'ETAT
-
RSPUBLIQUE
FRANCATSE
—
Affaires
Culturelles
Direction
de
l'Architecture
ARRÊTÉ
Le
Ministre
d'État
chargé
des
Affaires
Culturelles,
VU
la
loi
du
2
Mai
1930
réorganisant
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
et
notamment
l'article
4
;
VU
les
arr'tés
en
date
des
13
Avril
1940
ot
6
Avril
1945,
portant
inscription
à
l'Inventaire
des
Sites,
d'une
partie
de
la
Pointe
du
Château
à
PÆRROS-GUIREC
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
départencntale
des
sites,
perspecktives
ct
paysages
des
Côtes-du-Nord,
dans
ses
séances
du
9
Juillct
1958
et
du
20
Janvier
1959
;
ARRÈTE
ARTICLE
ler.—
Est
inscrit
parmi
les
sites
pittoresques
âu
département
des
Côtes-du-Nord,
le
site
de
la
Pointe
du
Château
cadastré
sous
les
numéros
suivants
:
Section
À
—
N0s
682
à
689
inclus
-
698
—
699
—
1801
à
1809
incluse
ARTICLE
2.
Cotte
mesure
complète
les
dispositions
des
doux
arrêtés
susvisése
ARTICLE
3,-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Préfet
du
département
des
Côtes-du-Nord,
au
Maire
de
la
commune
do
PERROS-GUIREC
et
aux
propriétaires
intéressés
qui
seront
responsables,
chacun
on
cc
qui
ice
concerne,
de
son
éxécutione
ARTICLE
4,.-
11
sera
transcrit
au
Bureau
des
hypothèques
de
Ta
situation
du
site
inscrit./e.
Fait
à
PARIS,
le
29
Févricr
1960
Pour
Ampliation
Par
Délégation
:
L'Administrateur
Civil
=
ee
Re
_
;
-
chargé
des
Sites,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARCHITECTURS,
René
PERCHET
F,.
SORLIN