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Arrêté - AR2024 088+Tvx+MGC+Rue+du+Pont+cagé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 088+Tvx+MGC+Rue+du+Pont+cagé)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2024-088
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
permission
de
voirie
N°2024/0079
délivrée
le
15/07/2024
par
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde, Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
lors
des
travaux
de
création
d’une
boite
de
branchement
eaux
usées,
du
22 juillet
2024
au
22
aout
2024. ARRÊTE
Article
1 — Du
22
juillet
2024
au
22
aout
2024
la
société
MGC,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
et d’eaux
usées
au
5B
rue
du
Pont
Cagé.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
sous
peine
d'enlèvement,
sauf
aux
véhicules
de
secours
;
- Circulation
interdite
avec
mise
en
place
d’un
itinéraire
de
déviation
par
la rue
Racine
et la rue
Pasteur.
Article
3
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
—
En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
de
l'intéressé.
Il est
demandé
à
l’entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à
la circulation
avec
éventuellement
la
pose
d’éléments
de
franchissement
lorsque
la chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate.
Article
5
—
A
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l’entreprise
d’effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Article
6
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à l’entreprise
concernée
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
8 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
15 juillet
2024.
Pour
le Maire
empêché,
Francis
IBOUADILENE,
3ème Adjoint
au
Maire
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com