Procès Verbal - CM 25 04 22 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 25 04 22 Proces verbal Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 04 22 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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Le 25 Avril 2022, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 21/04/22, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, CAPELLE Marjorie, JOSEPH Damien, CHARODIE Thierry, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle, THOMAS Viviane.

Pouvoirs : BERTRAND Benjamin à GANCEL Daniel, THOMAS Cédric à VALOGNE Claudine

Absents : BRISSET Véronique

Secrétaire de séance : CAPELLE Marjorie

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h07

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 14 Mars 2022 à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2022

Exposé :

En application de la loi du 10 Janvier 1980, le conseil municipal vote les taux d’imposition relatifs aux taxes directes locales, au vu de l’état 1259 transmis par l’administration des impôts.

Depuis 2021, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est entré en vigueur.

Sur la base des informations fournies par la direction des finances, le produit fiscal attendu pour l’année 2022 avec maintien des taux se présente ainsi :

Bases Taux Produits

Taxe foncière / propriétés bâties 366 600 38.32 140 481 € Coefficient correcteur : 0.676645 x produit TFPB 140 481 : 95 056 € Taxe foncière /propriétés non bâties 66 000 12.39 8 177 € Taxe habitation / résidences secondaires 33 496 5.56 1 862 € Total : 105 095 €

Délibération :

Vu la demande de la commission finances pour obtenir des informations complémentaires,

Vu les éléments apportés, après en avoir délibéré, avec dix voix pour et trois abstentions, le conseil municipal décide :CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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- de maintenir les taux d’imposition en vigueur, soit :

* taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.32%

* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.39%

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

DECISION MODIFICATIVE 2022-01

Exposé :

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022 concernant les recettes fiscales et dotations des chapitres 73 et 74,

Vu le vote des taux d’imposition 2022 fixant les produits attendus,

Vu les notifications de dotations 2022 reçues des services fiscaux,

Délibération :

Vu l’avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de voter la décision modificative 2022-01 suivante pour ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2022 :

Recettes :

Comptes Crédits avant DM DM 2022-01 Crédits après DM 73111

Impôts locaux 106 000 € - 905 € 105 095 € 74111

Dotation forfaitaire 27 623 € - 1 343 € 26 280 € 741121

Dotation Solidarité Rurale 11 426 € - 179 € 11 247 € 741127

Dotation Nationale de Péréquation 3 372 € - 337 3 035 € Total 148 421 € - 2 764 € 145 657 € Total recettes de fonctionnement 658 695.95 € - 2 764 € 655 931.65 €

Dépenses :

Comptes Crédits avant DM DM 2022-01 Crédits après DM 6588

Charges exceptionnelles 226 183.05 € - 2 764 € 223 419.05 € Total 226 183.05 € - 2 764 € 223 419.05 € Total dépenses de fonctionnement 658 695.65 € - 2 764 € 655931.65 €

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

3

SUBVENTIONS 2022

Exposé :

Lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a voté 12 000 € de crédits au compte 65748 du budget primitif 2022 pour le versement de subventions.

Délibération :

Madame CAPELLE ne participe ni aux débats ni au vote.

Vu les propositions établies par la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de voter les subventions suivantes :

- d’inscrire les dépenses au compte 65744 du budget primitif 2022,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

ASSOCIATIONS Vote CM

ADMR 250 €

AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA DIELETTE (SAG) 100 €

ANCIENS COMBATTANTS 200 €

APE COLLEGE FLAMANVILLE 200 €

APE RPI SOTTEVILLE 200 €

ATOUT CRINS (Pony-Games complexe hippique Les Pieux) 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 250 €

BEN SONGS mise en œuvre du projet 1 000 €

BEN SONGS fonctionnement 200 €

CLUB DE L'AMITIE 200 €

COMITE DES FETES 200 €

LA B'NEVILLAISE (dont 500 € transfert compétence CAC) 700 €

SOCIETE DE CHASSE 200 €

Société de Chasse ( électricité local) 100 €

SOCIETE HIPPIQUE RURALE LES PIEUX (SHR) 8 000 €

USOC (Union Sportive Ouest-Cotentin) 100 €

12 000 €CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 2022

Exposé :

Le conseil municipal est informé de la demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes pour l’acquisition d’illuminations de Noël.

Un devis de 891 € est présenté par l’association.

Délibération :

Vu l’avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter le versement d’une subvention d’équipement au Comité des Fêtes de Benoistville pour l’achat d’illuminations de Noël d’un montant de 500 €,

- d’inscrire cette dépense au compte 20421 du budget primitif 2022,

- d’amortir cette subvention de 500 € sur l’année budgétaire 2023,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

VEHICULE ATELIER

Exposé :

Le remplacement du véhicule de l’atelier étant nécessaire, le conseil municipal a voté des crédits au compte 2182 du budget primitif pour prévoir cette dépense.

Délibération :

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à engager les négociations et valider l’achat d’un véhicule pour l’atelier dans la limite des crédits inscrits au compte 2182 du budget primitif 2022.

ASSAINISSEMENT SALLE DES FETES ET LOGEMENTS PRESBYTERE

Exposé :

Lors du vote du budget primitif 2022, le conseil municipal a inscrit des crédits pour l’assainissement de la salle des fêtes et des logements du Presbytère.

Vu les devis présentés,CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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Délibération :

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir le devis de l’entreprise LEVAVASSEUR, pour les travaux d’assainissement de la salle des fêtes et des logements du Presbytère,

- d’inscrire la dépense de 6 173.10 € au compte 231 du budget primitif 2022, - de solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour la mise en conformité des installations sanitaires,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

CURAGE ET DEBERNAGE CHASSE DE LA LANDE

Exposé :

Lors du vote du budget primitif 2022, le conseil municipal a inscrit des crédits pour le curage et le débernage des fossés chasse de la Lande.

Vu les devis présentés,

Délibération :

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir le devis de l’entreprise HAMEL, pour le curage et débernage des fossés chasse de la Lande,

- d’inscrire la dépense de 4 320 € au compte 615231 du budget primitif 2022, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

***************************************************************************

Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.

- 22D15 du 07/04/2022 : remboursement Groupama DE 751.37 € pour le sinistre des murs de la salle des fêtes.

Informations

Clocher église : le maître d’œuvre vient de déposer le permis de construire. Il a établi le diagnostic et l’estimation prévisionnelle des travaux, à savoir 162 134.40 € TTC auxquels s’ajouterait 11 % de maîtrise d’œuvre. Une réunion va être programmée avec le maître d’œuvre pour définir au plus juste les travaux nécessaires.

Le dossier de demandes de subventions est en cours, le reste à charge de la commune étant au minimum de 20% du montant de l’opération.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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Eclairage public : le Préfet informe la commune de l’accord d’une subvention DETR de 4 200 €.

Service commun voirie : le bilan provisoire 2022 porte à 93.28 € le montant des travaux réalisés sur la commune.

Terrain auberge : la signature de l’acte d’acquisition est prévue le 23 Juin 2022.

Energie : courrier des sénateurs Philippe BAS et Béatrice GOSSELIN à l’attention du Premier Ministre pour prendre des mesures urgentes afin de soutenir les finances des collectivités territoriales.

Défense contre l’incendie : Monsieur le Maire a envoyé un courrier aux sénateurs et député de la Manche pour relayer les coûts à charge de la commune en matière de défense contre l’incendie et solliciter des soutiens financiers.

Législatives 2022 : composition des bureaux de vote

12 Juin :

Matin :

- GANCEL Daniel

- CAPELLE Marjorie

- JOSEPH Damien

- DUGERS Joëlle

Après-midi :

- BUHOT Léopold

- VALOGNE Claudine

- CHARODIE Thierry

- ROSE Olivier

19 Juin :

Matin

- GANCEL Daniel

- DUGERS Joëlle

- ROSE Olivier

- THOMAS Cédric ?

Après-midi :

- HOCHET Andrée

- LEFLAMBE Vincent

- BRISSET Véronique ?

- BERTRAND Benjamin ?

Le Maire lève la séance à 21h01CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 25 Avril 2022

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CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

GANCEL Daniel BUHOT Léopold

HOCHET Andrée VALOGNE Claudine

LEFLAMBE Vincent CAPELLE Marjorie

JOSEPH Damien BRISSET Véronique

CHARODIE Thierry BERTRAND Benjamin Pourvoir à GANCEL Daniel

THOMAS Cédric Pouvoir à VALOGNE Claudine ROSE Olivier

DUGERS Joëlle THOMAS Viviane