Déliberation - 2021 07 05 crcm gigors et lozeron

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Déliberation - 2021 07 05 crcm gigors et lozeron Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 05 crcm gigors et lozeron)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Eau et assainissement, MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/07/2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 Juillet 2021 à 20h06, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire. Présents : BRUNIAU Séverine - DEFFAISSE Jean-Michel DEFFAISSE Yves — MATT Patrick - GARAYT David (Pouvoir de Marion Perret) -MANGOU Didier - MARTIN Béatrice —- MARTIN Robert — STORPER Marc — HUSSY Damien

Excusée : PERRET Marion

Secrétaire de séance : DEFFAISSE Jean-Michel

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/05/2021 : adopté à l'unanimité

Mise à jour des statuts du SIGMA

Le Maire rappelle que le SIGMA a voté lors de sa dernière réunion le changement du nombre de délégués par commune. Dans la tranche de moins de 1000 habitants, le SIGMA propose de passer de 2 titulaires et 1 suppléant à 1 titulaire et 1 suppléant. Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur ce changement et de proposer les élus représentants la commune.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité ce changement et désigne Yves Deffaisse comme titulaire et Jean- Michel Deffaisse en suppléant.

Budget : Décisions Modificatives

Le Maire présente 2 régularisations budgétaires demandées par la Trésorerie : - Avoir sur facture pour un abonné au réseau d'assainissement collectif: trop perçu de 703,77€ - _ Régularisation de TVA pour un montant de 0,47cts

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité ces modifications.

Budget : Passage au M57

Le Maire expose l’article 106 III de la loi NOTRe du 7 août 2015 permettant aux communes de passer des règles M14 au M57, fixant le cadre de gestion budgétaire et comptable. Ce passage sera généralisé au 1 janvier 2024 pour toutes les collectivités et la trésorerie de Crest propose à la commune de basculer au 1° janvier 2022. Les principaux changements seront :

- Rapprochement de la comptabilité publique à la comptabilité privée — meilleure visibilité pour les administrés - Changement du mode de gestion des amortissements et immobilisations au prorata temporis. Aujourd’hui, dans la nomenclature M14, pour un bien acheté en année N, les dotations commencent en Janvier N+1. - Plus de souplesse dans les mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après discussion, les élus décident de reporter le vote au prochain Conseil sous réserve de précisions sur la faisabilité du changement au 01/01/2022 pour le prestataire du logiciel de comptabilité : et pour l’éventuelle mise en place de formation destinée aux secrétaires de mairie.

Acquisitions de parcelles des consorts Descroix

M le Maire rappelle que lors de la mise en place de la route départementale D731 sous l’église, les travaux menés par le Département ont empiété sur une parcelle appartenant à la famille Descroix, et aucune régularisation n’avait été faite jusqu'alors.

A la suite des récents travaux en bordure de chaussée sur ce tronçon, et des relances de la part des consorts Descroix

et de la commune, les services du Département ont lancé la régularisation. La commune acquiert l'emprise de l’ancienne route (devant la stèle) et l’espace délimité par le tracé actuel de la RD731. La Commune supportera les dépenses administratives d'enregistrement et versera une somme symbolique aux Consorts Descroix.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité cette opération et donne à M le Maire les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération.

Page I sur 3Echanges de parcelles avec le GFA Domaine de Sagnol

Le Maire rappelle le courrier du GFA portant sur l’achat des parcelles H24 et H25 appartenant à la Commune et la proposition d'échange qui leur a été soumis en réponse. En retour à cette proposition Mr Taulier, représentant du GFA,

a été reçu en Mairie en présence de Yves Deffaisse et du Maire.

L’échange proposé au conseil en accord avec le GFA serait de cédé les parcelles H24 et H25 en contrepartie la commune deviendrait propriétaire d’Iha situé à l’entrée de la forêt communale (chemin de Perrache depuis la D732). Cette acquisition permettrait notamment d’aménager une zone de stockage pour l'exploitation des parcelles de la forêt communale. Sur cette opération, la répartition des frais se fera comme suit : la commune supportera le coût d’arpentage et le GFA les frais de notaire.

La commune supportera le coût d’arpentage et le GFA les frais de notaire.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité cette opération et donne au Maire les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération.

Informations diverses

Compte-rendu de l'audit réalisé par de la référente RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre De Gestion, afin de dresser un état initial de l’application de ce règlement. Il en ressort que des améliorations doivent être apportées sur le site Internet Gervanne-Sye (refonte prévue d'ici la fin de l’année), la tenue de l’archivage et la constitution de fichiers de contacts. La note de conformité remise à la suite de l’audit est soumise à l'approbation et signature des membres du Conseil.

Le Maire présente au Conseil les remerciements de la famille Terrail, pour le mot de soutien envoyé par la Mairie à la suite du décès de Mme Simone Terrail, née Eynard.

Dans le cadre du dispositif mis en place par la région et le Département (AURA-SGAR), le Maire informe le conseil que des tests de couverture des réseaux mobiles (tous opérateurs confondus) vont être effectués dans les mois à venir sur 8 points de la Commune. Cette action permettra de faire un état des lieux de la couverture mobile sur notre territoire.

Le financement de cette opération est intégralement pris en charge par la Région.

Le secrétariat de Mairie a reçu 2 demandes de location pour le préau situé à l’ancienne école de Lozeron. Après discussion le Conseil décide à l’unanimité de ne pas louer cet espace en vue des réfections à venir.

Le conseil municipal a reçu le courrier d’une habitante de la commune qui évoque des difficultés relationnelles de voisinage et des agissements abusifs et menaçants qui conduisent à un climat d’insécurité. Elle dit se sentir déstabilisée tant au niveau professionnel que personnel. Face à cette situation, les élus souhaitent engager une démarche d’apaisement.

M Michel Monnier, nouveau propriétaire des parcelles AH126-162 au hameau de Gigors, a adressé une demande à la Mairie pour utiliser la bordure du chemin des Fournats afin de stationner une voiture en contrepartie de quoi il sécurisera via des barrières en bois. Le Conseil décide à l'unanimité d’autoriser M Michel Monnier à poser une barrière en bois afin de stationner 1 véhicule, et ce, uniquement dans le cadre d’un dépose-minute. Cependant cet emplacement n’est pas privatisé, il sera utilisable par tous les habitants au même titre que les places de stationnement communales en face de la Mairie.

Mme Julie Peysson interpelle le Conseil sur les difficultés de stationnement sur le hameau de la Rivière et demande si la commune aurait des possibilités d’aménager des places. Après vérification la commune ne dispose pas de parcelle en propriété permettant une telle opération àce jour.

Mme Séverine Bruniau présente au Conseil un parcours musical qui aura lieu courant de l’été sur la commune de la

vallée de la Sye à Lozeron, tendez l'oreille. Un concert sera proposé à l’Eglise début aout par ou pour les habitants de la commune, date à confirmer. Sur cette thématique culturelle, elle suggère que les élus mènent une réflexion pour les mois à venir.

La commémoration de la bataille de Gigors aura lieu le 27 juillet 2021 à partir de 1 1h00 devant la stèle sous l’église,

suivi d’un recueillement et d’un apéritif sur la place de la Mairie. Tous les habitants sont conviés.

Le Conseil décide de reconduire l’apéro communal le 18 septembre à 11h30 à l’aire de stationnement des randonneurs au lieu-dit les Bourbous. Une communication sera faite courant de l’été.

Page 2 sur 3Prochaines réunions :

- 12 Juillet : Rencontre Gervanne-Sye

- 13 Juillet : 10h réunion sur la phase 3 du Schéma Directeur d'Eau Potable (en présence des interlocuteurs du Bureau d’études et du Service de l’eau du Département), puis à 14h, visite des représentants du service Patrimoine du Département sur le projet de l’Eglise

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 13 Septembre 2021 à 20h00

L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, GARAYT David

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